Fournitures - 353972-2020

28/07/2020    S144

France-Mandelieu: Produits horticoles

2020/S 144-353972

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Mandelieu-la-Napoule
Numéro national d'identification: 21060079700182
Adresse postale: Avenue de la République
Ville: Mandelieu Cedex
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06212
Pays: France
Courriel: marchespublics@mairie-mandelieu.fr
Téléphone: +33 492973000
Fax: +33 492973572

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.mandelieu.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de végétaux

II.1.2)Code CPV principal
03121000 Produits horticoles
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation porte sur la fourniture de végétaux pour les espaces verts de la commune de Mandelieu-la-Napoule.

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1o, R. 2131-18, R. 2132-2, R. 2132-4 à R. 2132-6, R. 2143-1 à R. 2143-2, R. 2151-1 à R. 2151-5, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2161-4 du code de la commande publique.

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, passé à prix unitaires fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence, selon les modalités prévues dans l'accord-cadre et en application des articles L. 2125-1 1o, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 614 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Plantes à massifs et d'intérieur, tapis floraux, semences de gazons et gazons en plaques

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
03120000 Produits horticoles et produits de pépinières
03121210 Compositions florales
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

Direction générale des services techniques 415 chemin de Saint-Cassien 06210 Mandelieu-la-Napoule.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent lot porte sur la fourniture et la livraison de plantes à massifs et d'intérieur, tapis floraux, semences de gazons et gazons en plaques.

Montant minimum annuel: 10 000 EUR HT.

Montant maximum annuel: sans.

Maximum à titre indicatif, les montants commandés pour les quatre dernières années sont les suivants:

Période 1 du 14.5.2016 au 14.52017: 17 567,48 EUR HT.

Période 2 du 15.5.2017 au 14.5.2018: 15 054,31 EUR HT.

Période 3 du 15.5.2018 au 14.52019: 14 329,27 EUR HT.

Période 4 du 15.5.2019 à aujourd'hui: 13 125,80 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique selon la décomposition en sous-critères énoncés dans le règlement de consultation / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Arbres et Palmiers

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
03452000 Arbres
03120000 Produits horticoles et produits de pépinières
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

Direction générale des services techniques 415 chemin de Saint-Cassien 06210 Mandelieu-la-Napoule.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent lot porte sur la fourniture et la livraison d'arbres et palmiers.

Montant minimum annuel: 10 000 EUR HT.

Montant maximum annuel: sans.

Maximum à titre indicatif, les montants commandés pour les quatre dernières années sont les suivants:

Période 1 du 17.5.2016 au 17.52017: 28 009,21 EUR HT.

Période 2 du 18.5.2017 au 17.5.2018: 26 927,40 EUR HT.

Période 3 du 18.5.2018 au 17.5.2019: 48 966,90 EUR HT.

Période 4 du 18.5.2019 à aujourd'hui: 12 954,60 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique selon la décomposition en sous-critères énoncés dans le règlement de consultation / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Arbustes et plantes

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
03451300 Arbustes
03121100 Plantes vivantes, bulbes, racines, boutures et greffons
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

Direction générale des services techniques 415 chemin de Saint-Cassien 06210 Mandelieu-la-Napoule.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent lot porte sur la fourniture et la livraison d'arbustes et plantes.

Montant minimum annuel: 10 000 EUR HT.

Montant maximum annuel: sans.

Maximum: à titre indicatif.

Les montants commandés pour les quatre dernières années sont les suivants:

Période 1 du 17.5.2016 au 17.5.2017: 17 227,77 EUR HT.

Période 2 du 18.5.2017 au 17.52018: 24 393,22 EUR HT.

Période 3 du 18.5.2018 au 17.5.2019: 27 204,02 EUR HT.

Période 4 du 18.5.2019 à aujourd'hui: 19 115,00 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique selon la décomposition en sous-critères énoncés dans le règlement de consultation / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Bulbes

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
03451200 Bulbes de fleurs
03121100 Plantes vivantes, bulbes, racines, boutures et greffons
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

Direction générale des services techniques 415 chemin de Saint-Cassien 06210 Mandelieu-la-Napoule.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent lot porte sur la fourniture et la livraison de bulbes.

Montant minimum annuel: 1000 EUR HT.

Montant maximum annuel: sans.

Maximum: à titre indicatif.

Les montants commandés pour les quatre dernières années sont les suivants:

Période 1 du 18.5.2016 au 18.5.2017: 1 232,00 EUR.

Période 2 du 19.5.2017 au 18.5.2018: 1 232,50 EUR HT.

Période 3 du 19.5.2018 au 18.5.2019: 1 310,78 EUR HT.

Période 4 du 19.5.2019 à aujourd'hui: 2 130,90 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique selon la décomposition en sous-critères énoncés dans le règlement de consultation / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 058-138349
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020300119
Lot nº: 1
Intitulé:

Plantes à massifs et d'intérieur, tapis floraux, semences de gazons et gazons en plaques

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
10/07/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Pépinière Jacky Rubino
Numéro national d'identification: 38323176800011
Adresse postale: Rue Antoine Laurent
Ville: Mandelieu-la-Napoule
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06120
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 35 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 31 728.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020300120
Lot nº: 2
Intitulé:

Arbres et palmiers

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
10/07/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Pépinière Jacky Rubino
Numéro national d'identification: 38323176800011
Adresse postale: Rue Antoine Lauren
Ville: Mandelieu-la-Napoule
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06210
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 75 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 109 761.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020300121
Lot nº: 3
Intitulé:

Arbustes et plantes

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
10/07/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Pépinière Jacky Rubino
Numéro national d'identification: 38323176800011
Adresse postale: Rue Antoine Laurent
Ville: Mandelieu-la-Napoule
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06210
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 40 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 73 549.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020300122
Lot nº: 4
Intitulé:

Bulbes

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
10/07/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAS CEDPH
Numéro national d'identification: 83499611800016
Adresse postale: 9 rue des Otages
Ville: Chantilly
Code NUTS: FRE22 Oise
Code postal: 60500
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 3 500.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 1 618.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Modalités essentielles de financement et de paiement:

— règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement;

— délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours;

— le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1er jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de %.

Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR:

— crédits nécessaires au financement de l'opération inscrits dans les comptes de la commune au budget annuel;

— financement sur fonds propres le contrat est consultable selon les modalités de l'arrêt département Tarn-et-Garonne (CE du 4.4.2014) après rendez-vous pris par courriel uniquement auprès du service de la commande publique (marchespublics@mairie-mandelieu.fr) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect du secret individuel et commercial, de l'intérêt public et de la concurrence loyale entre les opérateurs économiques.

Tous les lots ont été signés le 8.7.2020 et notifiés le 10.7.2020.

Parution au BOAMP: avis nº 20-42602 le 21.3.2020.

Parution au JOUE: avis nº 2020/OJS058-138349 le 23.3.2020.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Ville: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: +33 489978600

Adresse internet: http://nice.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges
Adresse postale: Place Félix Baret — CS 80001
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

La juridiction peut être saisie au plus tard le 31e jour suivant la publication du présent avis (article R. 551-7) du code de justice administrative.

Référé pré-contractuel: cette consultation peut faire l'objet d'une procédure de référé pré-contractuel telle que définie à l'article L. 551-1 du code de justice administrative du début de la procédure jusqu'à la signature du contrat, à l'encontre de tous les actes de la procédure de passation qui méconnaîtraient les règles de publicité et de mise en concurrence applicable. Référé contractuel: un référé contractuel peut être introduit après signature du contrat dans les conditions définies par l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la notification ou de la publication de décision attaquée.

Recours pour excès de pouvoir: un recours pour excès de pouvoir et référé suspension pourront être introduits dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée dans les conditions prévues par l'article R. 421-1 et l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

Recours de pleine juridiction: indépendamment des actions dont les parties disposent devant le juge du contrat, les candidats et les tiers évincés sont recevables à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assortie, le cas échéant, de demandes indemnitaires: ce recours doit être exercé dans un délai maximum de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité.

Enfin une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de son exécution.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Ville: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: +33 489978600

Adresse internet: http://nice.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/07/2020