Consultez notre page spéciale COVID-19 pour connaître les marchés liés aux besoins en matériel médical.

La conférence sur l’avenir de l’Europe vous donne l’occasion de partager vos idées et de façonner l’avenir de l’Europe. Faites entendre votre voix!

Fournitures - 354087-2017

09/09/2017    S173

France-Nanterre: Gaz propane

2017/S 173-354087

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Nanterre
Adresse postale: Service des marchés, 88/118 rue du 8 mai 1945, BP 1406
Ville: Nanterre
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92000
Pays: France
Point(s) de contact: Service des marchés
Courriel: marches.publics@mairie-nanterre.fr
Téléphone: +33 147295244
Fax: +33 147295399
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.nanterre.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Mairie de Nanterre
Adresse postale: Renseignements techniques: M. Hourcade / Direction de l'architecture (Tél.: 01 47 29 48 74 — fax: 01 47 29 53 99). Renseignements administratifs: Mme Hébert / Direction des finances et des achats (Tél.: 01 47 29 52 44 — fax: 01 47 29 53 99). Adresse pour téléchargement des documents ou transmission électronique des questions: https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre
Ville: Nanterre
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92000
Pays: France
Point(s) de contact: Service des marchés
Courriel: marches.publics@mairie-nanterre.fr
Téléphone: +33 147295244
Fax: +33 147295399
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://nanterre.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: Mairie de Nanterre
Adresse postale: Adresse postale: 88-118 rue du 8 Mai 1945 — BP 1406 — 92014 Nanterre Cedex. Adresse pour dépôt: tour A — 5ème étage — service des marchés — 130 rue du 8 Mai 1945 — 92000 Nanterre / Du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:00. Adresse pour transmission électronique: https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre
Ville: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France
Point(s) de contact: Service des marchés
Téléphone: +33 147295244
Courriel: marches.publics@mairie-nanterre.fr
Fax: +33 147295399
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://nanterre.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de propane.

Numéro de référence: DFA-AOOE-42-17
II.1.2)Code CPV principal
09122100 Gaz propane
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet la fourniture en propane des bâtiments communaux de la ville de Nanterre. Les prestations comprennent également la fourniture, l'installation, l'entretien et le retrait des cuves. Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire et pour une période initiale de 12 mois à compter de la notification. Il sera tacitement reconductible 3 fois par période d'un an. Il n'est pas fixé de montant minimum; le montant maximum est de 150 000 EUR HT par an. Le présent appel d'offres succède à une consultation en procédure adaptée qui a été déclaré sans suite.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09122100 Gaz propane
44610000 Citernes, réservoirs, conteneurs et cuves sous pression
50514100 Services de réparation et d'entretien de citernes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution:

Différents sites communaux de la ville de Nanterre.

II.2.4)Description des prestations:

Voir section ll.1.4 — description succincte.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Voir section ll.1.4 — description succincte.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

A) Le formulaire DC1 — lettre de candidature (dernière version disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj) ou pièces équivalentes. Il est demandé au candidat d'indiquer une adresse électronique valable et consultée régulièrement;

B) Le formulaire DC2 — déclaration du candidat (dernière version disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj) ou pièces équivalentes;

C) La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

D) Pour les candidats non établis en France, les pièces similaires au regard des règles d'effet équivalent;

E) Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français;

F) Conformément à l'art 49 du décret 2016-360, le document unique de marché européen sera accepté.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

G) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

H) Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

En l'absence de références de prestations de même nature que celle du marché, la candidature sera appréciée au moyen des autres documents fournis pour démontrer les capacités du candidat;

I) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;

J) Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il produit pour chacun de ces opérateurs les mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 06/10/2017
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 09/10/2017
Heure locale: 9:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Second semestre 2021.

VI.3)Informations complémentaires:

Unité monétaire utilisée: Euro.

1/ Les personnes intéressées peuvent consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises à l'adresse du profil d'acheteur: https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre.

2/ Les candidats ont la possibilité de transmettre leur candidature et leur offre par voie électronique ou sous format papier, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.

3/ Les modalités de transmission des plis par voie électronique figurent à l'annexe du règlement de la consultation.

4/ Dans l'hypothèse d'un groupement d'opérateurs économiques, le marché sera attribué soit à un groupement solidaire soit à un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

5/ Modalités essentielles de financement: application de la règlementation en vigueur; avance au taux de 5 % pour les marchés remplissant les conditions règlementaires; possibilité de cession ou de nantissement des créances résultant du marché; délai global de paiement de 30 jours maximum; Financement: budget Ville.

En cas d'avance, le versement est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/09/2017