Fournitures - 354111-2020

28/07/2020    S144

France-Lille: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules

2020/S 144-354111

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Département du Nord
Numéro national d'identification: 22590001801244
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Ville: Lille
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59047
Pays: France
Point(s) de contact: DAJAP
Courriel: Pap-fs@lenord.fr
Téléphone: +33 359735080
Fax: +33 359735059

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.lenord.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.lenord.fr/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Acquisition de pièces détachées, entretien, réparation et prestations associées des véhicules légers départementaux de marque Citroën, Peugeot et pièces adaptables PSA

Numéro de référence: 202000247
II.1.2)Code CPV principal
34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Acquisition de pièces détachées, entretien, réparation,et prestations associées des véhicules légers départementaux de marque Citroën, Peugeot et pièces adaptables PSA pour les services départementaux. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique sans seuil minimum et sans seuil maximum. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin. Durée du marché public: douze mois à compter de sa date de notification. Nombre de reconductions: trois, sans seuil maximum sans seuil minimum.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Offre la plus basse: 1.00 EUR / Offre la plus élevée: 2.00 EUR prise en considération
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4)Description des prestations:

Acquisition de pièces détachées, entretien, réparation,et prestations associées des véhicules légers départementaux de marque Citroën, Peugeot et pièces adaptables PSA pour les services départementaux.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Délais de livraison des pièces par famille / Pondération: 10
Prix - Pondération: 80
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 054-127875
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020507634
Intitulé:

Acquisition de pièces détachées, entretien, réparation et prestations associées des véhicules légers départementaux de marque Citroën, Peugeot et pièces adaptables PSA

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
03/07/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Société Lilloise de Services et de Distribution de Pièces de Rechange
Adresse postale: Zone industrielle A de Seclin, 16 rue Marcel Dassault
Ville: Templemars
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59175
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Offre la plus basse: 1.00 EUR / Offre la plus élevée: 2.00 EUR prise en considération
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi nº 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi. Le présent marché a fait l'objet d'une publication: au BOAMP nº 20-37996 publié le 14.3.2020 et au JOUE: 2020/s 054-127875 publié le 17.3.2020 un avis rectificatif a été envoyé aux mêmes publications: au BOAMP nº 20-41943 publié le 20.3.2020 et au JOUE: 2020/s058-138735 publié le 23.3.2020.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:

— référé contractuel (article L. 551-13 et suivant du code de justice administrative): après la signature du marché, un référé contractuel peut être engagé contre celui-ci par les personnes qui ont un intérêt à conclure le marché et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Le référé contractuel ne peut pas être exercé si l'autorité délégante a respecté le délai de 11 ou 16 jours précité. Si le juge du référé précontractuel a été saisi, le référé contractuel ne peut être exercé si l'autorité délégante n'a pas signé le marché avant la décision du juge précontractuel et s'est conformée à cette décision. Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié;

— recours de pleine juridiction (décision du conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): les tiers au marché, susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, sont recevables à former un recours de pleine juridiction permettant de contester la validité du marché ou de ses clauses réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du marché. Ce recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr

Le tribunal peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens» accessible par le site www.telerecours.fr».

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24/07/2020