Fournitures - 354112-2020

28/07/2020    S144

France-Toulouse: Périodiques

2020/S 144-354112

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Université Toulouse 1 sciences sociale
Adresse postale: Mme Corinne Mascala, présidente, 2 rue du Doyen Gabriel Marty
Ville: Toulouse Cedex 9
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31042
Pays: France
Courriel: Service.marches@ut-capitole.fr
Téléphone: +33 561633981
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.ut-capitole.fr/universite/marches-publics/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_osDr2Jqxwf
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Autre activité: Enseignement supérieur

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de publications en série sur tous supports

Numéro de référence: 2020-09
II.1.2)Code CPV principal
22212000 Périodiques
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet la fourniture de publications en série sur tous supports (imprimé et électronique) éditées en France et à l'étranger, à destination des usagers et des personnels de l'université Toulouse 1 Capitole.

Le marché comporte huit lots destinés à l'ensemble des bibliothèques et services relevant de l'université.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 600 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Publications en série éditées ou diffusées par Wolters Kluwer France

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
22200000 Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines
79980000 Services d'abonnement
22212000 Périodiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
II.2.4)Description des prestations:

Publications en série éditées ou diffusées par Wolters Kluwer France.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Contacts et moyens mis à disposition / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Gestion des abonnements / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Traitement des réclamations / Pondération: 25
Prix - Pondération: 20
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Publications en série éditées ou diffusées par Lexisnexis France

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
22200000 Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines
79980000 Services d'abonnement
22212000 Périodiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
II.2.4)Description des prestations:

Publications en série éditées ou diffusées par Lexisnexis France.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Contacts et moyens mis à disposition / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Gestion des abonnements / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Traitement des réclamations / Pondération: 25
Prix - Pondération: 20
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Publications en série éditées ou diffusées par Lextenso éditions

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
22200000 Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines
22212000 Périodiques
79980000 Services d'abonnement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
II.2.4)Description des prestations:

Publications en série éditées ou diffusées par Lextenso éditions.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Contacts et moyens mis à disposition / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Gestion des abonnements / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Traitement des réclamations / Pondération: 25
Prix - Pondération: 20
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Publications en série éditées ou diffusées par les éditions Francis Lefebvre

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
22200000 Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines
22212000 Périodiques
79980000 Services d'abonnement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
II.2.4)Description des prestations:

Publications en série éditées ou diffusées par les éditions Francis Lefebvre.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Contacts et moyens mis à disposition / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Gestion des abonnements / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Traitement des réclamations / Pondération: 25
Prix - Pondération: 20
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Publications en série spécialisées éditées en France (sauf publications des lots 1 à 4)

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
22200000 Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines
22212000 Périodiques
79980000 Services d'abonnement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
II.2.4)Description des prestations:

Publications en série spécialisées éditées en France (sauf publications des lots 1 à 4).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Contacts et moyens mis à disposition / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Gestion des abonnements / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Traitement des réclamations / Pondération: 25
Prix - Pondération: 20
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Publications en série spécialisées éditées à l'étranger, tous supports

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
22200000 Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines
22212000 Périodiques
79980000 Services d'abonnement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
II.2.4)Description des prestations:

Publications en série spécialisées éditées à l'étranger, tous supports.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Contacts et moyens mis à disposition / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Gestion des abonnements / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Traitement des réclamations / Pondération: 25
Prix - Pondération: 20
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Journaux, revues et magazines d'information générale, édités en France, tous supports

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
22200000 Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines
22212000 Périodiques
79980000 Services d'abonnement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
II.2.4)Description des prestations:

Journaux, revues et magazines d'information générale, édités en France, tous supports.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Contacts et moyens mis à disposition / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Gestion des abonnements / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Traitement des réclamations / Pondération: 25
Prix - Pondération: 20
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Journaux, revues et magazines d'information générale, édités à l'étranger, tous supports

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
22200000 Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines
22212000 Périodiques
79980000 Services d'abonnement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
II.2.4)Description des prestations:

Journaux, revues et magazines d'information générale, édités à l'étranger, tous supports.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Contacts et moyens mis à disposition / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Gestion des abonnements / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Traitement des réclamations / Pondération: 25
Prix - Pondération: 20
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 073-174094
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020-09
Lot nº: 1
Intitulé:

Publications en série éditées ou diffusées par Wolters Kluwer France, tous supports

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
21/07/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: France-publications
Adresse postale: 40/42 rue Barbès
Ville: Montrouge Cedex
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 92541
Pays: France
Adresse internet: https://www.france-publications.fr/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 60 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 60 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020-09
Lot nº: 2
Intitulé:

Publications en série éditées ou diffusées par Lexisnexis France, tous supports

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
21/07/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: France-publications
Adresse postale: 40/42 rue Barbès
Ville: Montrouge Cedex
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 92541
Pays: France
Adresse internet: https://www.france-publications.fr/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 100 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 100 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020-09
Lot nº: 3
Intitulé:

Publications en série éditées ou diffusées par Lextenso éditions, tous supports

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
21/07/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: France-publications
Adresse postale: 40/42 rue Barbès
Ville: Montrouge Cedex
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 92541
Pays: France
Adresse internet: https://www.france-publications.fr/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 16 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 16 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020-09
Lot nº: 4
Intitulé:

Publications en série éditées ou diffusées par les Editions Francis Lefebvre, tous supports

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
21/07/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: France-publications
Adresse postale: 40/42 rue Barbès
Ville: Montrouge Cedex
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 92541
Pays: France
Adresse internet: https://www.france-publications.fr/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 80 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 80 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020-09
Lot nº: 5
Intitulé:

Publications en série spécialisées éditées en France (sauf publications portées aux lots 1 à 4), tous supports

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
23/07/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Ebsco information services
Adresse postale: Immeuble le Nobel, 3 rue Jacques Rueff
Ville: Antony Cedex
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 92183
Pays: France
Adresse internet: https://www.ebsco.com/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 312 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 312 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020-09
Lot nº: 6
Intitulé:

Publications en série spécialisées éditées à l'étranger, tous supports

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
23/07/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Ebsco information services
Adresse postale: Immeuble le Nobel, 3 rue Jacques Rueff
Ville: Antony Cedex
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 92183
Pays: France
Adresse internet: https://www.ebsco.com/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 840 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 840 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020-09
Lot nº: 7
Intitulé:

Journaux, revues et magazines d'information générale, édités en France, tous supports

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
21/07/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: France-publications
Adresse postale: 40/42 rue Barbès
Ville: Montrouge Cedex
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 92541
Pays: France
Adresse internet: https://www.france-publications.fr/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 160 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 160 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020-09
Lot nº: 8
Intitulé:

Journaux, revues et magazines d'information générale, édités à l'étranger, tous supports

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
23/07/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Ebsco information services
Adresse postale: Immeuble le Nobel, 3 rue Jacques Rueff
Ville: Antony Cedex
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 92183
Pays: France
Adresse internet: https://www.ebsco.com/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 40 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 40 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

S'agissant d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, la valeur totale finale représente une estimation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Ville: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France
Adresse internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24/07/2020