Services - 354505-2017

09/09/2017    S173

France-Orléans: Surveillance de l'environnement autre que pour la construction

2017/S 173-354505

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Dir. rég. alimentation agric. for. ctre. va.
Numéro national d'identification: 13000711500012
Adresse postale: 131 rue du Faubourg Bannier
Ville: Orléans
Code NUTS: FRB06 Not specified
Code postal: 45042
Pays: France
Point(s) de contact: Jean-Louis Courtille
Courriel: draaf-centre-val-de-loire@agriculture.gouv.fr
Téléphone: +33 238774000
Fax: +33 238774099
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Autre activité: Alimentation, agriculture

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Campagne hivernale de recensement et de diagnostic des arbres hôtes du capricorne asiatique du lot 5 dans la zone délimitée du foyer Giennois.

Numéro de référence: DRAAF_CENTRE_CAPRICORNE_2018_B
II.1.2)Code CPV principal
90711500 Surveillance de l'environnement autre que pour la construction
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Dans le cadre d'un plan de lutte visant à éradiquer le capricorne asiatique (Anoplophora glabripennis) dans le Loiret, en complément du marché Draaf_Centre_Capricorne _2018 publié le 19.7.2017, annonce no 17-103358, pour lequel le lot no 5 a été déclaré sans suite en raison du dépassement du budget global, le présent marché a pour objet:

1- d'actualiser et de compléter le recensement exhaustif des arbres appartenant aux essences hôtes du capricorne asiatique, listées en annexe 1 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) dans le lot no 5 de la zone délimitée définie par l'arrêté préfectoral en vigueur (annexe 2 du CCTP et chapitre 2.2 du présent règlement);

2- de diagnostiquer par inspection visuelle fine par Grimpage du tronc et du houppier de tous les arbres hôtes déjà recensés ou à recenser, de façon à repérer tout indice susceptible d'indiquer la présence du capricorne asiatique.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 83 333.33 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 5: superficie=5.97 km2 (annexes 3 et 4 du CCTP)

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90711500 Surveillance de l'environnement autre que pour la construction
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB06 Not specified
II.2.4)Description des prestations:

Lot 5: superficie=5.97 km2 (annexes 3 et 4 du CCTP). Détail dans le CCTP.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 83 333.33 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée du marché est de 12 mois à compter de sa date de notification.

Le marché peut être reconduit tacitement pour une nouvelle période de 12 mois à chaque date d'anniversaire de notification, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Voir point 5.1 du règlement de consultation.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/10/2017
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 17/10/2017
Heure locale: 09:30
Lieu:

SRAL Centre val de Loire, 131 rue du Faubourg Bannier, 45042 Orléans.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

Le dossier de consultation est gratuit. Il peut être retiré:

— soit par téléchargement sur la plateforme des achats de l'état place, sur le site Internet http://www.marches-publics.gouv.fr, sous la référence publique:

Draaf_Centre_Capricorne_2018_B

— soit sur demande par courrier électronique à l'adresse suivante:

sral.draaf-centre-val-de-loire@agriculture.gouv.fr (préciser dans l'objet du courriel «campagne hivernale de recensement et de diagnostic des arbres hôtes du capricorne asiatique du lot 5 dans la zone délimitée du foyer Giennois »).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: greffe.ta.orléans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: greffe.ta.orléans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/09/2017