Services - 354523-2021

13/07/2021    S133

France-Évry: Services de conseil en protection et contrôle des risques

2021/S 133-354523

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Conseil général de l'Essonne
Adresse postale: hôtel du département — boulevard de France Évry-Courcouronnes
Ville: Évry Cedex
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 91012
Pays: France
Courriel: C.moisan@cd-essonne.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://Essonne.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://Maximilien.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la sante des travailleurs relatives aux opérations d'infrastructures routières du département de l'Essonne

Numéro de référence: 2361_1_00
II.1.2)Code CPV principal
71317000 Services de conseil en protection et contrôle des risques
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Les missions confiées au coordonnateur dans le cadre du présent accord-cadre concernent des opérations définies dans le code du travail (article R. 4532-1) relevant des deux seules catégories suivantes:

— 2e catégorie ou niveau II: opérations soumises à l'obligation de déclaration préalable prévue à l'article L. 4532-1 ne relevant pas de la 1re catégorie, à l'exclusion des travaux dont la durée d'exécution de l'opération est supérieure à douze mois;

— troisième catégorie ou niveau III: opérations soumises à l'obligation d'établir un plan général de coordination simplifié en application des articles R. 4532-52 et R. 4532-54 et autres opérations ne relevant pas de la 1re et de la 2e catégorie. La présente consultation en procédure d'appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles R. 2124-2, et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 160 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71317000 Services de conseil en protection et contrôle des risques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104 Essonne
II.2.4)Description des prestations:

Conformément aux dispositions de la loi no 93-1418 du 31.12.1993 et des textes pris pour son application, la présente consultation concerne des missions de coordination en matière de Sécurité et de prévention de la santé des travailleurs (SPS) relatives aux opérations d'infrastructures routières du département de l'Essonne.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Moyens humains / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Méthode / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 045-111944
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2361_1_00
Intitulé:

Missions de coordination en matière de Sécurité et de prévention de la santé des travailleurs (SPS) relatives aux opérations d'infrastructures routières du département de l'Essonne

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
21/06/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 12
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Degouy coordination SPS — SARL Cossec
Adresse postale: 16 rue de la Maison Rouge
Ville: Lognes
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 77185
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Études et synergies
Adresse postale: 40 rue Danielle Casanova
Ville: Sainte-Geneviève-des-Bois
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 91700
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 140 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487
Adresse internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487
Adresse internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/07/2021