Services - 354542-2020

28/07/2020    S144

France-Le Buisson-de-Cadouin: Services d'architecture paysagère

2020/S 144-354542

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: EHPAD de Cadouin
Adresse postale: 3 rue Saint-Bernard
Ville: Le Buisson-de-Cadouin
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 24480
Pays: France
Point(s) de contact: Camille Le Duot
Courriel: ehpadcadouin@orange.fr
Téléphone: +33 553633290
Fax: +33 553612551

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://etablissements.fhf.fr/annuaire/hopital-fiche.php?id_struct=548

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.fhf.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Maîtrise d'œuvre pour la réalisation des travaux d'aménagement du parc et de la terrasse du 1er étage de l'EHPAD de Cadouin

II.1.2)Code CPV principal
71420000 Services d'architecture paysagère
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation a pour objet la mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation des travaux d'aménagement du parc et de la terrasse du 1er étage de l'EHPAD de Cadouin sur la base d'un diagnostic et d'un projet d'ores et déjà établis.

Conformément au décret nº 93-1268 du 29.11.1993 et à la réglementation de la commande publique, les missions de maîtrise d'œuvre seront constituées comme suit:

— aide à la constitution du Dossier de consultation des entreprises (DCE),

— Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT),

— Études d'exécution (EXE),

— Direction de l'exécution des contrats de travaux (DET),

— Ordonnancement, coordination et pilotage du chantier (OPC),

— Assistance du maître de l'ouvrage lors des opérations de réception (AOR).

Le marché n'est pas décomposé en lots.

Les variantes ne sont pas autorisées.

Part de l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux par le maître d'ouvrage: 292 000 EUR TTC.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71420000 Services d'architecture paysagère
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

EHPAD de Cadouin, 3 rue Saint-Bernard, 24480 Cadouin.

II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation a pour objet la mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation des travaux d'aménagement du parc et de la terrasse du 1er étage de l'EHPAD de Cadouin sur la base d'un diagnostic et d'un projet d'ores et déjà établis.

Conformément au décret nº 93-1268 du 29.11.1993 et à la réglementation de la commande publique, les missions de maîtrise d'œuvre seront constituées comme suit:

— aide à la constitution du Dossier de consultation des entreprises (DCE),

— Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT),

— Études d'exécution (EXE),

— Direction de l'exécution des contrats de travaux (DET),

— Ordonnancement, coordination et pilotage du chantier (OPC),

— Assistance du maître de l'ouvrage lors des opérations de réception (AOR).

Le marché n'est pas décomposé en lots.

Les variantes ne sont pas autorisées.

Part de l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux par le maître d'ouvrage: 292 000 EUR TTC.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 30 %
Critère de qualité - Nom: Services de gestion proposés / Pondération: 20 %
Prix - Pondération: 50 %
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/09/2020
Fin: 31/12/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché pourra être reconduit si des travaux supplémentaires sont prévus dans le même domaine de compétence.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

L'équipe de maîtrise d'œuvre devra comprendre au minimum les compétences suivantes: un paysagiste concepteur ou concepteur DPLG (Diplômé par le gouvernement) mandataire de l'équipe.

III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

— respect des objectifs thérapeutiques du projet d'aménagement paysager;

— références dans la réalisation de jardins thérapeutiques et/ou jardins de vie adaptée.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Dialogue compétitif
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 07/08/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au: 07/10/2020
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Ville: Bordeaux
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/07/2020