Services - 354586-2020

28/07/2020    S144

France-Le Mans: Services topographiques

2020/S 144-354586

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Département de la Sarthe
Numéro national d'identification: 22720002900014
Adresse postale: Hôtel du Département, place Aristide Briand
Ville: Le Mans
Code NUTS: FRG04 Sarthe
Code postal: 72072
Pays: France
Courriel: scp@cg72.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.sarthe.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.sarthe-marchespublics.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.sarthe-marchespublics.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Plans topographiques, implantations, bornages, documents d'arpentage, plans et états parcellaires, profils bathymétriques, levés topographiques de perrés ou d'ouvrages

Numéro de référence: 20fs-Rou-2773-I
II.1.2)Code CPV principal
71351810 Services topographiques
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Les prestations feront l'objet de cinq accords-cadres mono-attributaires exécutés par émission de bons de commande. Le Département est en groupement de commande avec le Syndicat mixte du circuit des 24 heures du Mans. Le Département a été désigné coordonnateur en charge de mener toute la procédure de passation des marchés publics au nom et pour le compte du groupement. Chacune des entités est ensuite responsable de l'exécution du marché. Les maîtres d'ouvrage des opérations sont le Département de la Sarthe et le Syndicat mixte du circuit des 24 heures du Mans. Une entreprise ne pourra pas présenter pour les accords-cadres plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Concernant les lots nº 1 et 2, le candidat individuel ou, en cas de groupement, le mandataire devra être obligatoirement géomètres-experts:

— le candidat (individuel ou groupement) classé premier sur le lot nº 1 ne pourra pas être attributaire du lot nº 2;

— le candidat (individuel ou groupement) classé premier sur le lot nº 3 ne pourra pas être attributaire du lot nº 4.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Réalisations de bornages et établissements de documents d'arpentage, de plans et états parcellaires, zone Sud

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71351810 Services topographiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG04 Sarthe
II.2.4)Description des prestations:

Voir le détail dans le règlement de la consultation.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Coût - Nom: Le prix (voir détail dans le règlement de la consultation) / Pondération: 50
Coût - Nom: La valeur technique (voir détail dans le règlement de la consultation) / Pondération: 40
Coût - Nom: Les performances en matière de protection de l'environnement (voir détail dans le règlement de la consultation) / Pondération: 10
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante sans que sa durée totale puisse excéder quatre années:

— période ferme: du 1.1.2021 au 31.12.2021,

— reconduction nº 1: du 1.1.2022 au 31.12.2022,

— reconduction nº 2: du 1.1.2023 au 31.12.2023,

— reconduction nº 3: du 1.1.2024 au 31.12.2024.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Réalisations de bornages et établissements de documents d'arpentage, de plans et états parcellaires, zone Nord

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71351810 Services topographiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG04 Sarthe
II.2.4)Description des prestations:

Voir le détail dans le règlement de la consultation.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Coût - Nom: Le prix (voir détail dans le règlement de la consultation) / Pondération: 50
Coût - Nom: La valeur technique (voir détail dans le règlement de la consultation) / Pondération: 40
Coût - Nom: Les performances en matière de protection de l'environnement (voir détail dans le règlement de la consultation) / Pondération: 10
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante sans que sa durée totale puisse excéder quatre années:

— période ferme: du 1.1.2021 au 31.12.2021,

— reconduction nº 1: du 1.1.2022 au 31.12.2022,

— reconduction nº 2: du 1.1.2023 au 31.12.2023,

— reconduction nº 3: du 1.1.2024 au 31.12.2024.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Réalisations de levés et plans topographiques, zone Sud

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71351810 Services topographiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG04 Sarthe
II.2.4)Description des prestations:

Voir le détail dans le règlement de la consultation.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Coût - Nom: Le prix (voir détail dans le règlement de la consultation) / Pondération: 50
Coût - Nom: La valeur technique (voir détail dans le règlement de la consultation) / Pondération: 40
Coût - Nom: Les performances en matière de protection de l'environnement (voir détail dans le règlement de la consultation) / Pondération: 10
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante sans que sa durée totale puisse excéder quatre années:

— période ferme: du 1.1.2021 au 31.12.2021,

— reconduction nº 1: du 1.1.2022 au 31.12.2022,

— reconduction nº 2: du 1.1.2023 au 31.12.2023,

— reconduction nº 3: du 1.1.2024 au 31.12.2024.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Réalisations de levés et plans topographiques, zone Nord

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71351810 Services topographiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG04 Sarthe
II.2.4)Description des prestations:

Voir le détail dans le règlement de la consultation.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Coût - Nom: Le prix (voir détail dans le règlement de la consultation) / Pondération: 50
Coût - Nom: La valeur technique (voir détail dans le règlement de la consultation) / Pondération: 40
Coût - Nom: Les performances en matière de protection de l'environnement (voir détail dans le règlement de la consultation) / Pondération: 10
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante sans que sa durée totale puisse excéder quatre années:

— période ferme: du 1.1.2021 au 31.12.2021,

— reconduction nº 1: du 1.1.2022 au 31.12.2022,

— reconduction nº 2: du 1.1.2023 au 31.12.2023,

— reconduction nº 3: du 1.1.2024 au 31.12.2024.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Réalisation de levés, de plans topographiques de rivières, de perrés ou d'ouvrages d'art et de profils topographiques et bathymétriques

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71351810 Services topographiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG04 Sarthe
II.2.4)Description des prestations:

Voir le détail dans le règlement de la consultation.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Coût - Nom: Le prix (voir détail dans le règlement de la consultation) / Pondération: 50
Coût - Nom: La valeur technique (voir détail dans le règlement de la consultation) / Pondération: 40
Coût - Nom: Les performances en matière de protection de l'environnement (voir détail dans le règlement de la consultation) / Pondération: 10
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante sans que sa durée totale puisse excéder quatre années:

— période ferme: du 1.1.2021 au 31.12.2021,

— reconduction nº 1: du 1.1.2022 au 31.12.2022,

— reconduction nº 2: du 1.1.2023 au 31.12.2023,

— reconduction nº 3: du 1.1.2024 au 31.12.2024.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Voir annexes 1 à 2 du présent règlement.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Voir annexes 1 à 2 du présent règlement.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— la présentation d'une liste de références significatives dans des prestations de même nature, effectuées au cours des trois dernières années, attestant de la compétence du candidat à réaliser les prestations de l'accord-cadre, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— une liste des moyens humains et matériels dont le candidat dispose.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Financement: paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres. Conformément aux articles R. 2191-3 à R. 2191-12 du code de la commande publique, une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant du bon de commande est supérieur à 30 000 EUR HT, étant précisé qu'en application des articles R. 2193-10 et R. 2193-18 à R. 2193-21 du code de la commande publique, l'assiette de l'avance est réduite des prestations sous-traitées faisant l'objet d'un paiement direct. Forme juridique: chaque accord-cadre sera conclu:

— soit avec un prestataire unique,

— soit avec des prestataires groupés solidaires,

— soit avec des prestataires groupés conjoints.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/09/2020
Heure locale: 11:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 16/09/2020
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr — Depuis le 1.10.2018, l'offre électronique est obligatoire. En revanche, la signature électronique est facultative lors de la remise des offres. Seul le candidat retenu devra obligatoirement se doter d'une signature électronique pour signer le marché. Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module «Correspondre avec l'acheteur» de la plate-forme www.sarthe-marchespublics.fr — En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du service juridique et commande publique au +33 243547266. Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard huit jours avant la date limite de remise des offres.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658

Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Ville: Nantes
Code postal: 44202
Pays: France
Courriel: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr

Adresse internet: http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/Ccra.htm

VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/07/2020