Services - 354588-2020

28/07/2020    S144

France-Carcassonne: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie

2020/S 144-354588

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Carcassonne
Numéro national d'identification: 21110069800011
Adresse postale: 32 rue Aimé Ramond
Ville: Carcassonne Cedex 9
Code NUTS: FRJ11 Aude
Code postal: 11835
Pays: France
Courriel: marches@mairie-carcassonne.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.carcassonne.org

Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.aude.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics.aude.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics.aude.fr
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://marchespublics.aude.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Vérification, entretien, maintenance et installation des moyens de secours des installations incendie, intrusion, vidéosurveillance et contrôle d'accès, télésurveillance incendie et intrusion

Numéro de référence: 20035
II.1.2)Code CPV principal
50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

— les prestations portent sur les vérifications, l'entretien, la maintenance et l'installation des moyens de secours des installations incendie, intrusion, vidéosurveillance et contrôle d'accès et télésurveillance incendie et intrusion;

— les prestations sont décomposées en quatre lots définis au point II.2) ci-après;

— chaque lot fera l'objet d'un marché séparé;

— le marché prendra la forme d'un accord-cadre exécuté par bons de commande sans minimum et avec maximum;

— les variantes ne sont pas autorisées;

— il appartient aux candidats de produire les agréments et attestations requis pour l'exécution des prestations de vérification.

Pour le lot 4, les candidats fourniront obligatoirement les agréments entreprise et dirigeant délivrés par la CNAPS autorisant l'exercice des activités de surveillance et de gardiennage en cours de validité.

Pour les prestations de vidéosurveillance, ainsi que la certification APSAD P3.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Moyens de secours incendie et désenfumage

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ11 Aude
Lieu principal d'exécution:

Carcassonne.

II.2.4)Description des prestations:

Le lot comprend:

a) une part fixe relative aux vérifications annuelles,

b) des parts variables concernant:

1) des prestations d'entretien pour un montant maximal annuel de 50 000 EUR HT,

2) des prestations de maintenance à la demande pour un montant maximal annuel de 60 000 EUR HT,

Les montants maximaux annuels seront identiques pour chaque période de reconduction.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Délais d'intervention / Pondération: 15
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale débutant à compter du 1.1.2021 et avec un terme fixé au 31.12.2021. Il pourra ensuite est reconduit tacitement sur les années 2022, 2023 et 2024.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

— il appartient aux candidats de produire les agréments et attestations requis pour l'exécution des prestations de vérification;

— la transmission des offres par voie électronique est obligatoire étant précisé que la signature de l'acte d'engagement n'est pas imposée au stade de la remise des offres;

— les variantes ne sont pas autorisées.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Moyens de secours: alarme incendie

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ11 Aude
Lieu principal d'exécution:

Carcassonne.

II.2.4)Description des prestations:

Le lot comprend:

a) des parts fixes relatives aux:

1) vérifications annuelles,

2) forfaits dépannages,

b) des parts variables concernant des prestations:

1) d'entretien et de maintenance à la demande pour un montant maximal annuel de 50 000 EUR HT,

2) d'installations nouvelles pour un montant maximal annuel de 100 000 EUR HT.

Les montants maximaux annuels seront identiques pour chaque période de reconduction.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Délais d'intervention / Pondération: 15
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

— il appartient aux candidats de produire les agréments et attestations requis pour l'exécution des prestations de vérification;

— la transmission des offres par voie électronique est obligatoire étant précisé que la signature de l'acte d'engagement n'est pas imposée au stade de la remise des offres;

— les variantes ne sont pas autorisées.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Alarme intrusion, vidéosurveillance et contrôle d'accès

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ11 Aude
Lieu principal d'exécution:

Carcassonne.

II.2.4)Description des prestations:

Le lot comprend:

a) des parts fixes relatives aux:

1) vérifications annuelles,

2) forfaits dépannages,

b) des parts variables concernant des prestations:

1) d'entretien ou de maintenance à la demande pour un montant maximal annuel de 50 000 EUR HT,

2) d'installations nouvelles pour un montant maximal annuel de 100 000 EUR HT.

Les montants maximaux annuels seront identiques pour chaque période de reconduction.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Délais d'intervention / Pondération: 15
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale débutant à compter du 1.1.2021 et avec un terme fixé au 31.12.2021. Il pourra ensuite est reconduit tacitement sur les années 2022, 2023 et 2024.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

— il appartient aux candidats de produire les agréments et attestations requis pour l'exécution des prestations de vérification;

— la transmission des offres par voie électronique est obligatoire étant précisé que la signature de l'acte d'engagement n'est pas imposée au stade de la remise des offres;

— les variantes ne sont pas autorisées.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Télésurveillance incendie et intrusion

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79711000 Services de surveillance d'installations d'alarme
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ11 Aude
Lieu principal d'exécution:

Carcassonne.

II.2.4)Description des prestations:

Le lot comprend:

a) une part fixe relative aux vérifications annuelles,

b) une part variable concernant des prestations de gardiennage ou levée de doute à la demande pour un montant maximal de 50 000 EUR HT.

Le montant maximal annuel sera identique pour chaque période de reconduction.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les candidats fourniront obligatoirement les agréments entreprise et dirigeant délivrés par la CNAPS autorisant l'exercice des activités de surveillance et de gardiennage en cours de validité pour les prestations de vidéosurveillance, ainsi que la certification APSAD P3. Les variantes ne sont pas autorisées.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

A) liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

B) certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats:

a) pour les lots 1, 2 et 3 les candidats devront obligatoirement présenter toutes qualifications, agréments et/ou habilitations requis pour l'exécution des prestations de vérification;

b) pour le lot 4, les candidats devront obligatoirement présenter l'agrément (entreprise et dirigeant) délivré par le CNAPS pour la partie des prestations relative à la surveillance et au gardiennage.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 24/09/2020
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 25/09/2020
Heure locale: 09:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

La date ci-avant est indicative. L'ouverture des plis n'est pas publique.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. La prochaine consultation est prévue pour le 1er semestre 2024.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

1) pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse internet est la suivante: https://marchespublics.aude.fr au plus tard le 18.9.2020 (00h00);

2) la transmission par voie électronique est désormais obligatoire, ses modalités sont définies au RC, de même que toutes les précisions techniques.

Les candidats sont informés que la remise des offres dématérialisées relative à la présente consultation ne fait pas l'objet d'un délai supplémentaire pour «Double envoi». En conséquence, il leur appartient de prendre les mesures appropriées afin que leur transmission soit effective avant les date et heures limites de remise des offres. Les candidats peuvent adresser, une «Copie de sauvegarde» sur support physique selon les modalités fixées au RC. La transmission d'une offre par mail ou sur support physique électronique uniquement n'est pas autorisée. La signature de l'acte d'engagement au stade du dépôt des offres n'est pas imposée;

3) une visite sur site facultative est possible après prise de rendez-vous auprès de M. Gil au +33 468777240 ou M. Sarda au +33 468777232.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone: +33 467548100
Fax: +33 467547410

Adresse internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges
Adresse postale: préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) CCIRA de Marseille — place Félix Baret — CS 80001
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffes du tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone: +33 467548100
Fax: +33 467547410

Adresse internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/07/2020