Services - 354730-2020

28/07/2020    S144

France-Marne-la-Vallée: Services d'études

2020/S 144-354730

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté d'agglomération Marne et Gondoire
Numéro national d'identification: 24770059400010
Adresse postale: 1 rue de l'Étang, CS 20069, Bussy Saint-Martin
Ville: Marne-la-Vallée
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77603
Pays: France
Courriel: commandepublique@marneetgondoire.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marneetgondoire.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marneetgondoire.fr/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marneetgondoire.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marneetgondoire.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Schéma directeur d'assainissement et de gestion des eaux pluviales

Numéro de référence: 200124
II.1.2)Code CPV principal
79311000 Services d'études
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

L'objectif de cette étude est de:

— mettre à jour les données d'assainissement en vue d'acquérir une connaissance détaillée des infrastructures;

— établir un diagnostic de l'état et du fonctionnement des ouvrages d'assainissement;

— réaliser d'un diagnostic de l'impact de la pollution des eaux usées et pluviales sur les différents milieux récepteurs;

— proposer une stratégie efficiente de collecte des eaux usées et pluviales;

— proposer une hiérarchisation par ordre de priorité de travaux de réhabilitation/remplacement des ouvrages d'assainissement;

— proposer une stratégie de gestion et de traitement des eaux pluviales urbaines;

— réviser le zonage d'assainissement des eaux usées conformément à l'article L. 2224-10 du CGCT et d'établir le dossier d'enquête publique;

— proposer une stratégie financière pour la mise en œuvre du Sdagep.

Le marché comprend une part forfaitaire (six phases) et une part à bons de commande (missions complémentaires).

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 994 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79311000 Services d'études
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
II.2.4)Description des prestations:

L'objectif de cette étude est de:

— mettre à jour les données d'assainissement en vue d'acquérir une connaissance détaillée des infrastructures;

— établir un diagnostic de l'état et du fonctionnement des ouvrages d'assainissement;

— réaliser d'un diagnostic de l'impact de la pollution des eaux usées et pluviales sur les différents milieux récepteurs;

— proposer une stratégie efficiente de collecte des eaux usées et pluviales;

— proposer une hiérarchisation par ordre de priorité de travaux de réhabilitation/remplacement des ouvrages d'assainissement;

— proposer une stratégie de gestion et de traitement des eaux pluviales urbaines;

— réviser le zonage d'assainissement des eaux usées conformément à l'article L. 2224-10 du CGCT et d'établir le dossier d'enquête publique;

— proposer une stratégie financière pour la mise en œuvre du Sdagep.

Le marché comprend une part forfaitaire (six phases) et une part à bons de commande (missions complémentaires).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 994 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 23
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire (certificat de capacité) ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

Chaque candidat (ou groupement le cas échéant) devra disposer au minimum des compétences suivantes:

— ingénierie d'étude dans les domaines de l'assainissement;

— métrologie;

— maîtrise d'œuvre et assistance à maîtrise d'ouvrage dans les domaines de l'assainissement (création et de réhabilitation d'ouvrage d'assainissement visitables et non visitables);

— études et modélisations hydrauliques des réseaux d'assainissement;

— génie civil en assainissement;

— infrastructure;

— diagnostic des ouvrages visitables et non visitables;

— Certificat d'aptitude à travailler en espaces confinés dans le domaine de l'assainissement (CATEC).

Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par des prix forfaitaires (six phases) et unitaires (missions complémentaires). Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: fonds propres, subventions de l'agence de l'eau et département 77. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 07/09/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 07/09/2020
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marneetgondoire.fr/ — la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 200124.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77008
Pays: France
Courriel: greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Cf. le greffe du tribunal administratif de Melun à l'adresse ci-dessus.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24/07/2020