Services - 354802-2022

01/07/2022    S125

France-Saint-Pierre: Services des eaux usées

2022/S 125-354802

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: chu de la reunion
Numéro national d'identification: 20003001300011
Adresse postale: avenue François Mitterrand
Ville: St Pierre Cedex
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Code postal: 97448
Pays: France
Courriel: service.achats@chu-reunion.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.chu-reunion.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://chu-reunion.marches-publics.info/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://chu-reunion.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://chu-reunion.marches-publics.info/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

maintenance Des Installations De Pretraitement Et Des Reseaux D'Eaux Pluviales Et D'Eaux Usees, Avec Travaux Associes Pour Le Chu De La Reunion - site Felix Guyon

Numéro de référence: Nt Aoo 22-13
II.1.2)Code CPV principal
90400000 Services des eaux usées
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

il s'agit d'un accord-cadre mixtes de prestations de services alloti au sens des dispositions de l'article R2162-3 du code de la commande publique, consistant à assurer la réalisation des prestations de maintenance préventive et corrective des installations de prétraitement (dégrilleurs) et des réseaux d'eaux pluviales et d'eaux usées, avec travaux associés sur le site nord du Chu de la Réunion.Les prestations seront réalisées en site occupé. Le titulaire devra par conséquent respecter le fonctionnement du site, les règles de sécurité et perturber à minima l'activité du Chu. En effet, la continuité de service aux patients et la sécurité des soins doit être garantie en continu.Les détails et caractéristiques des besoins sont définis aux Ccap, Cctp et leurs annexes jointes au Dce

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 2
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

maintenance préventive et corrective des installations de prétraitement (dégrilleurs) et d'auto-surveillance du réseau d'eaux usées sur le site nord du Chu

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42996000 Machines de traitement des eaux usées
45259100 Réparation et entretien de station d'épuration
39350000 Équipement de réseau d'assainissement
45259000 Réparation et entretien d'équipements
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY4 La Réunion
II.2.4)Description des prestations:

le présent lot porte sur la réalisation des prestations d'exploitation, de maintenance de l'installation de prétraitement et d'auto-surveillance sur les réseaux d'eaux usées situés sur le site Felix Guyon.Les prescriptions techniques sont décrites dans le Cctp du lot 1

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le présent marché sera conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 31/07/2022 ou à compter de la date de sa notification, dès lors que cette date est postérieure. Il pourra faire l'objet d'une reconduction tacite 3 fois par période d'un (1) an sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le marché ne fait pas l'objet d'une décomposition par tranche.Le contrat initial pourra faire l'objet d'une modification en application des articles R.2194-1 et suivants du Ccp.Des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourront être passés sans mise en concurrence et sans publicité pour autant qu'ils répondent aux conditions mentionnées à l'article R.2122-7 du Ccp

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le lot no1 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 52 000 euro(s) (H.T.).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

maintenance préventive et corrective des réseaux d'eaux pluviales et d'eaux usées avec travaux associés sur le site nord du Chu

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90400000 Services des eaux usées
45259100 Réparation et entretien de station d'épuration
39350000 Équipement de réseau d'assainissement
45259000 Réparation et entretien d'équipements
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY4 La Réunion
II.2.4)Description des prestations:

le présent lot concerne la maintenance des réseaux d'eaux usées enterrés - intérieurs / extérieurs aux bâtiments.Des travaux de réhabilitations peuvent être réalisés dès lors que des réseaux défectueux ont été identifiés.Les prescriptions techniques sont détaillées dans le Cctp du lot 2

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le présent marché sera conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 31/07/2022 ou à compter de la date de sa notification, dès lors que cette date est postérieure. Il pourra faire l'objet d'une reconduction tacite 3 fois par période d'un (1) an sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le marché ne fait pas l'objet d'une décomposition par tranche.Le contrat initial pourra faire l'objet d'une modification en application des articles R.2194-1 et suivants du Ccp.Des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourront être passés sans mise en concurrence et sans publicité pour autant qu'ils répondent aux conditions mentionnées à l'article R.2122-7 du Ccp

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le lot no2 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 108 000 euro(s) (H.T.).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat (pouvoirs etc?)- afin de prouver qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-3, le candidat produit son numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de l'article R. 2143-13 ou, s'il est étranger, produit un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion. " (décret no 2021-631 du 21 mai 2021, art. 3)

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de missions attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation- dossier de référence de format libre).Le titulaire transmet toutes les habilitations / attestations nécessaires pour l'intervention sur site et ce en lien avec le lot soumissionné (le cas échéant : les habilitations électriques ou tout document équivalent, les autorisations d'intervention à proximité des réseaux ou tout document équivalent etc ?)

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 29/07/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au: 14/02/2023
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 01/08/2022
Heure locale: 09:00
Lieu:

saint-Denis, Bellepierre

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://chu-reunion.marches-publics.info/ -Critères de jugement des offres communs à l'ensemble des lots :1.prix de la prestation (N1) 60 % sera apprécié sur 100 points et se fera sur la base du montant global et forfaitaire total figurant dans la DPGF du lot concerné et sur la base des prix unitaires inscrits au BPU propre à chaque lot. Chaque candidat recevra une " note Prix " (N1) à laquelle sera affecté le coefficient de pondération (60%).2.valeur technique de L'Offre (N2) 40 % sera apprécié sur 100 points au regard du mémoire technique et des exigences du CCTP comme suit :a.cohérence des moyens humains et pertinence du choix de l'équipe et de l'interlocuteur dédié par rapport aux prestations concernées : 30 pointsb.qualité et pertinence de la méthodologie d'exécution des prestations : 40 pointsc.qualité des matériels présentés et dédiés à l'opération : 30 pointschaque candidat recevra une " note valeur technique " (N2) à laquelle sera affecté le coefficient de pondération (40%).Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse suivante : http://achats.chu-reunion.fr/.Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation seront envoyés aux opérateurs économiques 6 jours calendaires au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres.Une visite est prévue dans le cadre de cette consultation selon les modalités décrites au Règlement de la consultation. Elle est facultative.Lieux d'exécution:les prestations seront exécutées au site Nord (Saint-Denis Bellepierre) du CHU de la Réunion

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Ville: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France
Courriel: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr
Téléphone: +33 262924360
Fax: +33 262924362
Adresse internet: http://www.ta-saint-denis.juradm.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du -Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Ville: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France
Courriel: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr
Téléphone: +33 262924360
Fax: +33 262924362
Adresse internet: http://www.ta-saint-denis.juradm.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27/06/2022