Services - 354826-2020

28/07/2020    S144

France-Rambouillet: Distribution de gaz

2020/S 144-354826

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SEMIR
Numéro national d'identification: 65980004900010
Adresse postale: 1 rue du Village
Ville: Rambouillet
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78120
Pays: France
Courriel: ao@semir.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.rambouillet.fr/semir-societe-d-economie-mixte.html
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie, www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre
Ville: Nanterre Cedex
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92020
Pays: France
Courriel: tribunal-judiciaire-nanterre@gouv.fr
Téléphone: +33 140971010
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-publics.info/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.info/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre de fourniture de gaz naturel

Numéro de référence: Semir Gaz
II.1.2)Code CPV principal
65210000 Distribution de gaz
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation de l'acheminement et fourniture de gaz naturel alimentant les points de comptage et d'estimation (appelés aussi points de livraison) listés en annexe nº au CCT, ainsi que la réalisation de services associés à cette fourniture de gaz. L'accord-cadre est mono-attributaire, conclu sans minimum et sans maximum.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 136 888.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50411200 Services de réparation et d'entretien de compteurs à gaz
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
II.2.4)Description des prestations:

L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation de l'acheminement et fourniture de gaz naturel alimentant les points de comptage et d'estimation (appelés aussi points de livraison) listés en annexe nº au CCT, ainsi que la réalisation de services associés à cette fourniture de gaz. L'accord-cadre est mono-attributaire, conclu sans minimum et sans maximum.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 136 888.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— le code de l'énergie, notamment l'article L. 443-1, prévoit que l'activité de fourniture de gaz en France est soumise à autorisation ministérielle. Le candidat doit être titulaire d'un agrément — autorisation ministérielle;

— le soumissionnaire communiquera une copie de son agrément relatif à la fourniture de gaz naturel sur le territoire français.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Le candidat doit être titulaire d'un agrément — autorisation ministérielle.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 03/09/2020
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 04/09/2020
Heure locale: 11:00
Lieu:

SEMIR.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie, www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France
Téléphone: +33 140971010
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie, www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France
Téléphone: +33 140971010
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24/07/2020