Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutre type: Commune
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Fourniture et élaboration de repas pour la restauration municipale et scolaire, fourniture de goûters
II.1.2)Code CPV principal55523100 Services de restauration scolaire
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Le présent marché est passé selon la procédure adaptée ouverte services sociaux et autres services spécifiques en application des articles R. 2123-1, R. 2123-2 et R. 2123-7 du code de la commande publique. Fourniture et élaboration de repas pour la restauration des écoles maternelles et élémentaires publiques et privées des accueils de loisirs sans hébergement et du multi-accueil. Fourniture de goûters pour l'accueil périscolaire, les accueils de loisirs sans hébergement et le multi-accueil. Une visite préalable du site est obligatoire et fixée au 25.8.2020 (15h00).
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)55510000 Services de cantine
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:
Pôle de restauration municipale, 31 rue Basse Rivière, 44450 Saint-Julien-de-Concelles.
II.2.4)Description des prestations:
Le présent marché a pour objet la fourniture et l'élaboration de repas (cuisine réalisée sur place) pour la restauration en self service et à table. Les goûters. Des repas sans allergènes devront également être fournis.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Caractéristiques environnementales et qualitative de l'offre / Pondération: 50 points
Critère de qualité - Nom: Qualité de service / Pondération: 10 points
Prix - Pondération: 40 points
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 1 520 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDébut: 01/01/2021
Fin: 31/12/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le présent marché prendra effet à compter du 1.1.2021. Il est d'une durée d'un an, reconductible trois fois par période d'un an par ordre de service. La durée globale du marché ne peut excéder quatre ans.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
— tranche optionnelle nº 1: tranche ferme avec une part de produits biologiques à hauteur minimale de 35 % en valeur d'achats de denrées alimentaires,
— tranche optionnelle nº 2: tranche ferme avec une part de produits biologiques à hauteur minimale de 40 % en valeur d'achats de denrées alimentaires.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 25/09/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 25/09/2020
Heure locale: 12:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:24/07/2020