Services - 354909-2020

28/07/2020    S144

France-Lyon: Services de maintenance et de réparation de logiciels

2020/S 144-354909

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Métropole de Lyon
Numéro national d'identification: 20004697700019
Adresse postale: 20 rue du Lac, CS 33569
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69505
Pays: France
Courriel: dinsimarches@grandlyon.com

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.grandlyon.com

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marchespublics.grandlyon.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marchespublics.grandlyon.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marchespublics.grandlyon.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de tierce maintenance applicative du patrimoine web et numérique de la Métropole de Lyon

Numéro de référence: 20dinsi09
II.1.2)Code CPV principal
72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La Métropole de Lyon est dotée d'un patrimoine web et numérique composé d'applications informatiques. Pour maintenir et faire évoluer l'ensemble de ces outils dans les meilleures conditions de qualité, de coût et de délai, la Métropole doit régulièrement faire appel à des sociétés de services et d'ingénierie informatique, appelées «Entreprises de services numériques», spécialisées dans plusieurs domaines de compétences. Le besoin mis en concurrence fait l'objet de deux lots:

— lot nº 1: «Tierce maintenance applicative Sharepoint»;

— lot nº 2: «Tierce maintenance applicative des sites web et services numériques».

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 3 680 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Tierce maintenance applicative Sharepoint

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
72261000 Services d'assistance relative aux logiciels
72421000 Services de développement des applications client internet ou intranet
72422000 Services de développement des applications serveur internet ou intranet
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
II.2.4)Description des prestations:

Le lot nº 1 «Tierce maintenance applicative Sharepoint» a pour objet:

— la tierce-maintenance applicative de la plate-forme Microsoft Sharepoint: portails intranet, extranet, collaboratifs et de gestion de documents (GED);

— la gestion des incidents et de l'assistance utilisateurs;

— la réalisation des évolutions fonctionnelles et techniques dans le cadre d'une maintenance préventive, corrective et évolutive;

— la réalisation de projets de nouveaux services Sharepoint, missions d'expertise technique sur ces environnements.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Pertinence de l'organisation proposée pour réaliser la prestation / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Adaptabilité du prestataire / Pondération: 20
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 280 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Chaque lot constituera un marché unique. Le lot nº 1 est mono-attributaire. Il prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 CCP. Le montant total minimal est de 320 000 EUR HT et le montant total maximal est de 1 280 000 EUR HT pour la durée totale du marché. La durée du marché est de quatre ans.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Tierce maintenance applicative des sites web et services numériques

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
72261000 Services d'assistance relative aux logiciels
72421000 Services de développement des applications client internet ou intranet
72422000 Services de développement des applications serveur internet ou intranet
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
II.2.4)Description des prestations:

Le lot nº 2 «Tierce maintenance applicative des sites web et services numériques» a pour objet:

— la tierce-maintenance applicative des sites Web et services numériques de la métropole de Lyon;

— la gestion des incidents, assistance aux utilisateurs, réalisation des évolutions fonctionnelles et techniques dans le cadre d'une maintenance préventive, corrective et évolutive;

— la réalisation de projets de nouveaux sites ou services, missions d'expertise sur les technologies Web, l'ergonomie et l'accessibilité.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Pertinence de l'organisation proposée pour réaliser la prestation / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Adaptabilité du prestataire / Pondération: 20
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 400 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Chaque lot constituera un marché unique. Le lot nº 2 est mono-attributaire. Il prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 CCP. Le montant total minimal est de 600 000 EUR HT et le montant total maximal est de 2 400 000 EUR HT pour la durée totale du marché. La durée du marché est de quatre ans.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail) le candidat doit remettre les documents suivants:

—— la lettre de candidature (imprimé DC1 dans sa version du 1.4.2019) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques;

—— une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur:

——— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-10 CCP (si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé);

——— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.

Précisions:

— si le candidat fournit l'imprimé DC1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins vingt salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (article L. 5212-1 code du travail);

— si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur;

— le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L. 2141-1 à L. 2141-10 CCP.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Pour les lots nº 1 et nº 2: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

— pour le lot nº 1: le chiffre d'affaires global annuel doit être au minimum de 165 000 EUR sur au moins l'un des trois derniers exercices;

— pour le lot nº 2: le chiffre d'affaires global annuel doit être au minimum de 337 500 EUR sur au moins l'un des trois derniers exercices.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Pour les lots nº 1 et nº 2:

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

— pour le lot nº 1: être en capacité de traiter au minimum 300 dossiers par an en assistance et maintenance corrective et de réaliser au minimum 500 jours par an en maintenance évolutive appréciée au regard d'au moins trois références réalisées dans l'environnement technologique Microsoft Sharepoint version 2016 ou 2019 ou équivalent;

— pour le lot nº 2: être en capacité de traiter au minimum 500 dossiers par an en assistance et maintenance corrective et de réaliser au minimum 1000 jours par an en maintenance évolutive appréciée au regard d'au moins trois références réalisées dans l'environnement techniques similaires (typo3, wordpress, ezpublish) ou équivalent.

Les lots nº 1 et nº 2 sont sans niveau minimum pour la capacité relative aux effectifs.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Les deux lots sont soumis à des conditions d'exécution à caractère social dont les modalités sont définies à l'article 2.6 de l'AE-CCAP.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 14/09/2020
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 8 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 15/09/2020
Heure locale: 08:00
Lieu:

Lyon.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.grandlyon.com — La procédure de mise en concurrence et l'exécution du marché public à attribuer sont soumis aux dispositions de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du Code de la commande publique (CCP) et du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du Code de la commande publique (CCP). Le marché public à conclure est mis en concurrence dans le cadre d'un appel d'offres ouvert dans les conditions des articles L. 2124-1, L. 2131-1, R. 2124-2, R. 2131-16 et R. 2161-2 à R. 2161-5 CCP. Le besoin mis en concurrence fait l'objet de deux lots:

— lot nº 1 «Tierce maintenance applicative Sharepoint»;

— lot nº 2: «Tierce maintenance applicative des sites web et services numériques».

Les lots à attribuer sont des accords-cadres (mis en œuvre par l'émission de bons de commande) conclus selon les règles des articles L. 2125-1 et R. 2162-13 et 14 CCP. Les lots sont mono-attributaire. Les lots sont conclus pour une durée ferme de quatre années. Conformément à l'article L. 2132-2 CCP, aux articles R. 2132-7 à 2132-14 CCP et aux arrêtés du 22.3.2019 relatif à la dématérialisation des procédures de marchés publics, les candidats sont dans l'obligation de transmettre tous les documents relatifs à la présente consultation et de communiquer avec l'acheteur exclusivement par voie électronique. Les offres sous forme papier seront déclarées irrecevables. Une notice relative à la dématérialisation est jointe au règlement de la consultation. Les justificatifs à remettre au titre de la candidature, les précisions sur les capacités en cas de groupements d'opérateurs économiques et/ou en cas de sous-traitance et le détail des documents à remettre sont présentés à l'article 7.1 «Justificatifs à remettre au titre de la candidature» du règlement de la consultation.

Les éléments de l'offre à remettre sont précisés à l'article 7.2 du règlement de la consultation. Les critères de jugement des offres sont détaillés à l'article 3.5.1 du règlement de la consultation. La Métropole de Lyon accepte le dépôt des offres en utilisant un Document unique de marché européen (DUME). Les questions relatives à la procédure et les offres des candidats ne doivent pas être envoyées à l'adresse du courriel mais exclusivement via la plate-forme de dématérialisation du Grand Lyon.

Précisions sur les délais et voies de recours:

— référé précontractuel (code de justice administrative, articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat;

— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants) après la signature du contrat, au plus tard le 31e jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat, ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de la publication d'avis ou de la notification, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;

— recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées (Conseil d'État, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065

Adresse internet: http://www.telerecours.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24/07/2020