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Services - 354956-2019

29/07/2019    S144    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Cuffies: Études techniques

2019/S 144-354956

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté d'agglomération du Soissonnais
Numéro national d'identification: 24020047700026
Adresse postale: 11 avenue François Mitterrand — les Terrasses du Mail
Ville: Cuffies
Code NUTS: FR
Code postal: 02880
Pays: France
Courriel: marches.publics@agglo-soissonnais.com
Téléphone: +33 323538840

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://agglo.grandsoissons.com/accueil-3.html

Adresse du profil d’acheteur: https://www.proxilegales.fr:443/13543

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.proxilegales.fr:443/13543
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.proxilegales.fr:443/13543
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Études préalables d'assainissement sur les communes de soissons, belleu et villeneuve saint germain

Numéro de référence: AO/19-03
II.1.2)Code CPV principal
71335000 - KA14
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation concerne la réalisation d'une étude parcellaire partielle, d'une étude topographique partielle, d'investigations complémentaires non intrusives et d'une étude géotechnique de phase 1. Les besoins de la personne publique sont détaillés dans le cahier des clauses techniques particulières.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Étude parcellaire partielle d'assainissement, avenue de Château-Thierry Aval Zone 1

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71335000 - KA05
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE21
Lieu principal d'exécution:

Communes de Soissons et Belleu. avenue du Général de Gaulle et avenue de Château-Thierry.

II.2.4)Description des prestations:

Étude parcellaire partielle d'assainissement, avenue de Château-Thierry Aval Zone 1.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Critère «Valeur technique» / Pondération: 45 %
Prix - Pondération: 55 %
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 3
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Étude parcellaire partielle d'assainissement, avenue de Château-Thierry Aval Zone 2

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71335000 - KA05
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE21
Lieu principal d'exécution:

Communes de Soissons et Belleu. avenue du Général de Gaulle et avenue de Château-Thierry.

II.2.4)Description des prestations:

Étude parcellaire partielle d'assainissement, avenue de Château-Thierry Aval Zone 2.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45 %
Prix - Pondération: 55 %
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 3
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Étude parcellaire partielle d'assainissement, avenue de Gaulle, avenue Reims zone 1

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71335000 - KA05
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE21
Lieu principal d'exécution:

Communes de Soissons et Villeneuve-Saint-Germain. avenue du Général de Gaulle et avenue de Reims.

II.2.4)Description des prestations:

Étude parcellaire partielle d'assainissement, avenue de Gaulle, avenue Reims zone 1.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45 %
Prix - Pondération: 55 %
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 3
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Étude parcellaire partielle d'assainissement, avenue de Gaulle, avenue Reims zone 2

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71335000 - KA14
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE21
Lieu principal d'exécution:

Communes de Soissons et Villeneuve-Saint-Germain. avenue du Général de Gaulle et avenue de Reims.

II.2.4)Description des prestations:

Étude parcellaire partielle d'assainissement, avenue de Gaulle, avenue Reims zone 2.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45 %
Prix - Pondération: 55 %
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 3
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Étude parcellaire partielle d'assainissement, avenue de Gaulle, avenue Reims zone 3

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71335000 - KA14
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE21
Lieu principal d'exécution:

Communes de Soissons et Villeneuve-Saint-Germain. avenue du Général de Gaulle et avenue de Reims.

II.2.4)Description des prestations:

Étude parcellaire partielle d'assainissement, avenue de Gaulle, avenue Reims zone 3.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45 %
Prix - Pondération: 55 %
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 3
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Étude parcellaire partielle d'assainissement, avenue de Gaulle, avenue Reims zone 4

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71356000 - KA14
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE21
Lieu principal d'exécution:

Communes de Soissons et Villeneuve-Saint-Germain. avenue du Général de Gaulle et avenue de Reims

II.2.4)Description des prestations:

Étude parcellaire partielle d'assainissement, avenue de Gaulle, avenue Reims zone 4.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45 %
Prix - Pondération: 55 %
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 3
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Étude topographique partielle

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71351810
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE21
Lieu principal d'exécution:

Communes de Soissons, Belleu et Villeneuve-Saint-Germain. avenues du Général de Gaulle, de Reims et de Château-Thierry.

II.2.4)Description des prestations:

Étude topographique partielle.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45 %
Prix - Pondération: 55 %
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 5
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Investigations complémentaires

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79714100 - JA12
71335000 - KA14
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE21
Lieu principal d'exécution:

Communes de Soissons, Belleu et Villeneuve-Saint-Germain. avenues du Général de Gaulle, de Reims et de Château-Thierry.

II.2.4)Description des prestations:

Investigations complémentaires.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45 %
Prix - Pondération: 55 %
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Étude geotechnique partielle de phase 1

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71332000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE21
Lieu principal d'exécution:

Communes de Soissons, Belleu et Villeneuve-Saint-Germain. avenues du Général de Gaulle, de Reims et de Château-Thierry.

II.2.4)Description des prestations:

Étude géotechnique partielle de phase 1.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45 %
Prix - Pondération: 55 %
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 5
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé DC1),

— déclaration du candidat (imprimé DC2),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— tout document relatif au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (le signataire de la candidature devra avoir reçu le pouvoir d'une personne figurant au Kbis ou d'une personne ayant elle-même reçu le pouvoir d'engager la société).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Le chiffre d'affaires global de la dernière année doit être supérieur au moins à 2 fois le montant annuel estimé du marché. Dans le cas contraire, le candidat sera éliminé.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— description des moyens humains et techniques de l'opérateur économique qui permettent de s'assurer de la qualité et des moyens de son entreprise,

— liste des principaux services en lien avec l'objet du marché au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/09/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 16/09/2019
Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Concernant les lots 1 à 6, l'exécution des prestations s'effectuera dans le même laps de temps. Par conséquent, si un opérateur économique souhaite candidater pour plusieurs de ces lots, il devra s'assurer d'avoir les moyens humains et techniques suffisants pour assurer de manière concomitante l'exécution des prestations (en cas d'attribution de plusieurs lots à un même opérateur économique).

Le candidat n'ayant pas téléchargé les pièces après identification ou ayant mal renseigné son adresse électronique, ne pourra contester ne pas avoir été informé de la modification du dossier de consultation. Ainsi, il est vivement recommandé de clairement vous identifier sur la plateforme lors du retrait du dossier (adresse mail valide) afin que vous puissiez être informé de tout changement dans le dossier de consultation durant la période de publicité et recevoir les correspondances échangées sur la plate-forme.

Le critère valeur technique (45 %) est décomposé de la manière suivante:

— moyens humains affectés à l'exécution des prestations (notamment leurs qualifications et expériences professionnelles): 20 %,

— moyens matériels affectés à la réalisation des prestations: 10 %,

— modalités d'exécution des prestations (notamment les délais de réalisation des prestations): 15 %.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Ville: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 322336170
Fax: +33 322336171

Adresse internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Ville: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 322336170
Fax: +33 322336171

Adresse internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24/07/2019