Services - 355061-2020

28/07/2020    S144

France-Lille: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

2020/S 144-355061

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Département du Nord
Numéro national d'identification: 22590001801244
Adresse postale: Hôtel du Département — 51 rue Gustave Delory
Ville: Lille
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59047
Pays: France
Point(s) de contact: DAJAP — Pôle achat public
Courriel: Pap-travaux@lenord.fr
Téléphone: +33 359735083
Fax: +33 359735059

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.lenord.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.lenord.fr/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Maîtrise d'œuvre d'infrastructure routière portant sur la phase nº 1 du projet d'aménagement de la RD 642 entre Hazebrouck et Renescure

Numéro de référence: 202000177
II.1.2)Code CPV principal
71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Maîtrise d'œuvre d'infrastructure routière portant sur la phase nº 1 du projet d'aménagement de la RD 642 entre Hazebrouck et Renescure (section reliant la RD 942 à l'Ouest au carrefour de la RD 642 avec la rue des joueurs à Ebblinghem). La mission de maîtrise d'œuvre est définie conformément à l'arrêté du 22.3.2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé, et pris en application de l'article R. 2431-37 du code de la commande publique. Le marché prend effet à sa date de notification au titulaire pour une durée de 78 mois.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 076 400.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

Département du Nord, entre Hazebrouck et Renescure.

II.2.4)Description des prestations:

Maîtrise d'œuvre d'infrastructure routière portant sur la phase nº 1 du projet d'aménagement de la RD 642 entre Hazebrouck et Renescure (section reliant la RD 942 à l'Ouest au carrefour de la RD 642 avec la rue des joueurs à Ebblinghem). La mission de maîtrise d'œuvre se décompose comme suit: éléments normalisés:

— mission de réalisation des études d'avant-projet (AVP);

— mission de réalisation des études projet (PRO);

— mission d'Assistance pour la passation des marchés publics de travaux (APMPT);

— examen de la conformité au projet des études d'exécution faites par les opérateurs économiques chargés des travaux et leur visa (Visa);

— mission de Direction d'exécution des marchés publics de travaux (DEMPT);

— mission d'Ordonnancement, de coordination et de pilotage des travaux (OCP);

— mission d'assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement (AOR).

Missions complémentaires suivantes:

— mission complémentaire nº 1: assistance au maître d'ouvrage pour mettre en œuvre la consultation et l'information des usagers et du public;

— mission complémentaire nº 2: établissement, à l'issue des études de projet du Schéma directeur de la qualité (SDQ) et du Schéma directeur de développement durable (S3D).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique des prestations (%) / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Au sens du droit communautaire.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 048-113939
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020507660
Intitulé:

Maîtrise d'œuvre d'infrastructure routière portant sur la phase nº 1 du projet d'aménagement de la RD 642 entre Hazebrouck et Renescure

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
26/06/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Egis Villes et Transports
Adresse postale: 40 avenue de la Marne — CS 30087
Ville: Wasquehal Cedex
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59442
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 076 400.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi nº 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi. Le présent marché a fait l'objet d'une publication:

— au BOAMP du 8.3.2020, annonce nº 20-34139 un avis rectificatif a été envoyé;

— au JOUE nº 2020/S 056-133791 du 19.3.2020;

— au BOAMP nº 20-39916 du 19.3.2020 un second avis rectificatif a été envoyé;

— au JOUE nº 2020/S 076-180608 du 17.4.2020;

— au BOAMP nº 20-52569 du 17.4.2020.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445

Adresse internet: http://Lille.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:

— référé contractuel (articles L. 551-13 et s. du code de justice administrative): après la signature du marché, un référé contractuel peut être engagé contre celui-ci par les personnes qui ont un intérêt à conclure le marché et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Le référé contractuel ne peut pas être exercé si l'autorité délégante a respecté le délai de onze ou seize jours précité. Si le juge du référé précontractuel a été saisi, le référé contractuel ne peut être exercé si l'autorité délégante n'a pas signé le marché avant la décision du juge précontractuel et s'est conformée à cette décision. Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié;

— recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): les tiers au marché, susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, sont recevables à former un recours de pleine juridiction permettant de contester la validité du marché ou de ses clauses réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du marché. Ce recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr

Le tribunal peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site www.telerecours.fr

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445

Adresse internet: http://Lille.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/07/2020