Fournitures - 355185-2018

14/08/2018    S155    - - Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Darnétal: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes

2018/S 155-355185

Avis de marché

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Ville de Darnétal
Hôtel de ville, service commande publique, place du général de Gaulle
Darnétal
76160
France
Point(s) de contact: Abitbol Virginie
Courriel: virginie-abitbol@mairie-darnetal.fr
Code NUTS: FRD22

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.mairie-darnetal.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.mpe76.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.mpe76.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.mpe76.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de denrées alimentaires

Numéro de référence: 2018-03
II.1.2)Code CPV principal
15000000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Procédure d'appel d'offre ouvert, conformément aux articles 42 1º) a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25 I 1º) et 33 I 1º) a) du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Cet accord-cadre a pour objet l'acquisition de denrées alimentaires, il comprend 7 lots.

Chaque lot sera conclu avec un seul opérateur économique, sauf pour le lot 7 produits de boulangerie-pâtisserie qui sera conclu avec deux opérateurs économiques.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 157 490.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Viandes de boucherie

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15110000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22
Lieu principal d'exécution:

Cuisine centrale, rue de Verdun, 76160 Darnétal

II.2.4)Description des prestations:

La ville de Darnétal s'engage sur le montant maximum annuel HT de commandes suivant: 54 000 EUR.

Ce lot sera conclu avec un seul opérateur économique. Il fixe toutes les stipulations contractuelles et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, en vertu des articles 78 I alinéas 3 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité des produits / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Valorisation des produits figurant au BPU à travers un mode de production et/ou un mode d'alimentation / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Les livraisons / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 162 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2019
Fin: 31/12/2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Ce lot est renouvelable 2 fois, tacitement, pour une période de reconduction de 1 an

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Viandes cuites de 5e gamme

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15131700
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22
Lieu principal d'exécution:

Cuisine centrale, rue de Verdun, 76160 Darnétal

II.2.4)Description des prestations:

La ville de Darnétal s'engage sur le montant maximum annuel HT de commandes suivants: 48 600 EUR.

Ce lot sera conclu avec un seul opérateur économique. Il fixe toutes les stipulations contractuelles et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, en vertu des articles 78 I alinéas 3 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité des produits / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Valorisation des produits figurant au BPU à travers un mode de production et/ou un mode d'alimentation / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Les livraisons / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 145 800.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2019
Fin: 31/12/2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Lot renouvelable 2 fois, tacitement, pour une période de reconduction de 1 an

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Volaille

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15112000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22
Lieu principal d'exécution:

Cuisine centrale, rue de Verdun, 76160 Darnétal

II.2.4)Description des prestations:

La ville de Darnétal s'engage sur le montant maximum annuel HT de commandes suivant: 71 000 EUR.

Ce lot sera conclu avec un seul opérateur économique. Il fixe toutes les stipulations contractuelles et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, en vertu des articles 78 I alinéas 3 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité des produits / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Valorisation par tout moyen des produits figurant au BPU à travers un mode de production / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Les livraisons / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 213 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2019
Fin: 31/12/2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Chaque lot est renouvelable 2 fois, tacitement, pour une période de reconduction de 1 an

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Produits surgelés

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15896000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22
Lieu principal d'exécution:

Cuisine centrale, rue de Verdun, 76160 Darnétal

II.2.4)Description des prestations:

La ville de Darnétal s'engage sur le montant maximum annuel HT de commandes suivant: 57 900 EUR.

Ce lot sera conclu avec un seul opérateur économique. Il fixe toutes les stipulations contractuelles et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, en vertu des articles 78 I alinéas 3 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité des produits / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Les livraisons / Pondération: 20
Coût - Nom: Prix sur les produits non issus de l'agriculture biologique / Pondération: 25
Coût - Nom: Prix sur les produits issus de l'agriculture biologique / Pondération: 35
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 173 700.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2019
Fin: 31/12/2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Ce lot est renouvelable 2 fois, tacitement, pour une période de reconduction de 1 an

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Épicerie

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15890000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22
Lieu principal d'exécution:

Cuisine centrale, Rrue de Verdun, 76160 Darnétal

II.2.4)Description des prestations:

La ville de Darnétal s'engage sur le montant maximum annuel HT de commandes suivant: 62 600 EUR.

Ce lot sera conclu avec un seul opérateur économique. Il fixe toutes les stipulations contractuelles et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, en vertu des articles 78 I alinéas 3 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité des produits / Pondération: 20
Coût - Nom: Prix sur les produits non issus de l'agriculture biologique / Pondération: 25
Coût - Nom: Prix sur les produits issus de l'agriculture biologique / Pondération: 35
Coût - Nom: Les livraisons / Pondération: 20
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 187 800.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2019
Fin: 31/12/2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Ce lot est renouvelable 2 fois, tacitement, pour une période de reconduction de 1 an

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Produits laitiers

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15500000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22
Lieu principal d'exécution:

Cuisine centrale, rue de Verdun, 76160 Darnétal

II.2.4)Description des prestations:

La ville de Darnétal s'engage sur le montant maximum annuel HT de commandes suivant: 65 000 EUR.

Ce lot sera conclu avec un seul opérateur économique. Il fixe toutes les stipulations contractuelles et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, en vertu des articles 78 I alinéas 3 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité des produits / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Les livraisons / Pondération: 20
Coût - Nom: Prix sur les produits non issus de l'agriculture biologique / Pondération: 25
Coût - Nom: Prix sur les produits issus de l'agriculture biologique / Pondération: 35
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 187 800.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2019
Fin: 31/12/2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Ce lot est renouvelable 2 fois, tacitement, pour une période de reconduction de 1 an

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Produits de boulangerie-pâtisserie

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15810000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD2
Lieu principal d'exécution:

Divers sites de livraison sur la commune de Darnétal (se reporter à l'article 8.1 du CCTP)

II.2.4)Description des prestations:

La ville de Darnétal s'engage sur le montant maximum annuel HT de commandes suivant: 26 730 EUR.

Ce lot sera conclu avec conclu avec 2 opérateurs économiques qui travailleront de manière alternative, 1 mois sur 2 sur 1 année. Il fixe toutes les stipulations contractuelles et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, en vertu des articles 78 I alinéas 3 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité des produits / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison en cas de commande urgente / Pondération: 20
Prix - Pondération: 45
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 80 190.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2019
Fin: 31/12/2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Ce lot est renouvelable 2 fois, tacitement, pour une période de reconduction de 1 an

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

1) indiquer si le candidat fait l'objet ou non d'une procédure de redressement judiciaire;

2) produire les attestations sur l'honneur prévues à la rubrique F du formulaire DC1 «Lettre de candidature».

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 01/10/2018
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 01/10/2018
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Adresse de dépôt des échantillons: cuisine centrale, rue de Verdun, 76160 Darnétal.

Date et heure limites de dépôt des échantillons:

Lots 1 à 3, le 8.10.2018 à 12:00; lot 4 le 4.10.2018 à 12:00; lot 5 le 15.10.2018 à 12:00; lot 6 le 16.10.2018 à 12:00; lot 7 le 19.10.2018 à 12:00.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
Rouen
76000
France
Téléphone: +33 232081270
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
Rouen
76000
France
Téléphone: +33 232081270
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/08/2018