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Marché de travaux - 355364-2021

14/07/2021    S134

France-Versailles: Travaux de réfection

2021/S 134-355364

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Conseil départemental des Yvelines
Numéro national d'identification: 22780646000019
Adresse postale: 2 place André Mignot
Ville: Versailles
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78012
Pays: France
Courriel: commandepublique@yvelines.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.yvelines.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.achats.yvelines.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.achats.yvelines.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Conseil départemental des Yvelines
Adresse postale: Hôtel du Département, 2 place André Mignot
Ville: Versailles Cedex
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78012
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.achats.yvelines.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.achats.yvelines.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.achats.yvelines.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Entretien, réparation courante et travaux ponctuels de gros entretiens et/ou grosses réparations du patrimoine du département des Yvelines — accords-cadres

Numéro de référence: 78-21s0016
II.1.2)Code CPV principal
45454100 Travaux de réfection
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Il s'agit d'accords-cadres multi-attributaires à l'exception des lots nº 13 et nº 15 à nº 19 qui sont mono-attributaires. En plus des travaux d'entretien et de réparation courante, les présents accords-cadres seront utilisés dans le cadre d'opérations de travaux ponctuels de gros entretiens et/ou de grosses réparations, estimées à environ dix par an, réalisées en maîtrise d'œuvre interne ou maîtrise d'œuvre externe, d'un montant de travaux maximum, tous lots confondus, de 800 000,00 EUR HT par opération. Les accords-cadres sont sans montant minimal et avec montant maximal annuel de 3 000 000,00 EUR HT.

Pour les lots 1 à 12 et 14, de 2 000 000,00 EUR HT.

Pour les lots 13, 15 et 16 et de 1 000 000,00 EUR HT pour les lots 17 à 19.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 19
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Maçonnerie, démolition, carrelage

Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45210000 Travaux de construction de bâtiments
45262650 Travaux de bardage
44221240 Portes de garage
44221300 Portails
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
II.2.4)Description des prestations:

L'accord-cadre prendra effet à compter du 1.1.2022 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure et se terminera au 31.12.2022. Le nombre d'attributaires pour le présent lot est de trois.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent accord-cadre est renouvelable deux fois pour une durée d'un an, par reconduction tacite, sans que sa durée totale ne puisse excéder trois années.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les options correspondent à une notion du droit de l'Union européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre des accords-cadres et qui doivent être prévues dans les contrats initiaux. Il s'agit, dans le cas présent, de:

— marchés publics de travaux/prestations similaires,

— de la reconduction de l'accord-cadre.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Qualifications requises:

— Qualibat 1442 — étaiements (technicité confirmée),

— Qualibat 2111 — maçonnerie (technicité courante) et béton armé courant,

— Qualibat 1111 — démolition (technicité courante),

— Qualibat 2121 — ravalement en maçonnerie,

— Qualibat 6312 — carrelages, revêtements, mosaïques (technicité confirmée).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Faux-plafond, cloisons, doublage intérieur

Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45421152 Installation de cloisons
45262650 Travaux de bardage
44221240 Portes de garage
44221300 Portails
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
II.2.4)Description des prestations:

L'accord-cadre prendra effet à compter du 1.1.2022 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure et se terminera au 31.12.2022. Le nombre d'attributaires pour le présent lot est de trois.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent accord-cadre est renouvelable deux fois pour une durée d'un an, par reconduction tacite, sans que sa durée totale ne puisse excéder trois années.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les options correspondent à une notion du droit de l'Union européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre des accords-cadres et qui doivent être prévues dans les contrats initiaux. Il s'agit, dans le cas présent, de:

— marchés publics de travaux/prestations similaires,

— de la reconduction de l'accord-cadre.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Qualifications requises:

— Qualibat 4131 — plaques de plâtre (technicité courante),

— Qualibat 6611 — fourniture et pose de plafonds suspendus modulaires (technicité courante).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Menuiseries extérieures

Lot nº: 03
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45421000 Travaux de menuiserie
45262650 Travaux de bardage
44221240 Portes de garage
44221300 Portails
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
II.2.4)Description des prestations:

L'accord-cadre prendra effet à compter du 1.1.2022 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure et se terminera au 31.12.2022. Le nombre d'attributaires pour le présent lot est de trois.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent accord-cadre est renouvelable deux fois pour une durée d'un an, par reconduction tacite, sans que sa durée totale ne puisse excéder trois années.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les options correspondent à une notion du droit de l'Union européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre des accords-cadres et qui doivent être prévues dans les contrats initiaux. Il s'agit, dans le cas présent, de:

— marchés publics de travaux/prestations similaires,

— de la reconduction de l'accord-cadre.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Qualifications requises:

— Qualibat 3512 — fourniture et pose de menuiseries extérieures dans tout type de bâtiment,

— Qualibat 4362 — fourniture et pose d'ouvrages extérieurs en bois,

— Qualibat 4512 — fourniture et pose de volets, stores, portails, rideaux, grilles, portes de garages sectionnelles, collectif, tertiaire et industriel.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Menuiseries intérieures

Lot nº: 04
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45421000 Travaux de menuiserie
45262650 Travaux de bardage
44221240 Portes de garage
44221300 Portails
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
II.2.4)Description des prestations:

L'accord-cadre prendra effet à compter du 1.1.2022 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure et se terminera au 31.12.2022. Le nombre d'attributaires pour le présent lot est de trois.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent accord-cadre est renouvelable deux fois pour une durée d'un an, par reconduction tacite, sans que sa durée totale ne puisse excéder trois années.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les options correspondent à une notion du droit de l'Union européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre des accords-cadres et qui doivent être prévues dans les contrats initiaux. Il s'agit, dans le cas présent, de:

— marchés publics de travaux/prestations similaires,

— de la reconduction de l'accord-cadre.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Qualifications requises:

— Qualibat 4312 — fourniture et pose de menuiserie en bois (technicité confirmée),

— Qualibat 4341 — parquets flottants (technicité courante).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Peinture, revêtements de sols souples

Lot nº: 05
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45442110 Travaux de peinture de bâtiments
45262650 Travaux de bardage
44221240 Portes de garage
44221300 Portails
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
II.2.4)Description des prestations:

L'accord-cadre prendra effet à compter du 1.1.2022 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure et se terminera au 31.12.2022. Le nombre d'attributaires pour le présent lot est de trois.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent accord-cadre est renouvelable deux fois pour une durée d'un an, par reconduction tacite, sans que sa durée totale ne puisse excéder trois années.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les options correspondent à une notion du droit de l'Union européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre des accords-cadres et qui doivent être prévues dans les contrats initiaux. Il s'agit, dans le cas présent, de:

— marchés publics de travaux/prestations similaires,

— de la reconduction de l'accord-cadre.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Qualifications requises:

— Qualibat 6111 — peinture et ravalement (technicité courante),

— Qualibat 6121 — ravalement en peinture;

— Qualibat 6223 — revêtements résilients (PVC, caoutchouc, linoléum) (technicité supérieure).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Stores, occultations, protections solaires

Lot nº: 06
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45421143 Travaux d'installation de stores
45262650 Travaux de bardage
44221240 Portes de garage
44221300 Portails
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
II.2.4)Description des prestations:

L'accord-cadre prendra effet à compter du 1.1.2022 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure et se terminera au 31.12.2022. Le nombre d'attributaires pour le présent lot est de deux.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent accord-cadre est renouvelable deux fois pour une durée d'un an, par reconduction tacite, sans que sa durée totale ne puisse excéder trois années.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les options correspondent à une notion du droit de l'Union européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre des accords-cadres et qui doivent être prévues dans les contrats initiaux. Il s'agit, dans le cas présent, de:

— marchés publics de travaux/prestations similaires,

— de la reconduction de l'accord-cadre.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Qualification requise:

— Qualibat 4532 — fabrication et pose de protections solaires (technicité confirmée).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Serrurerie, métallerie, portes de garage et sectionnelles, bardage

Lot nº: 07
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44316500 Serrurerie
45262650 Travaux de bardage
44221240 Portes de garage
44221300 Portails
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
II.2.4)Description des prestations:

L'accord-cadre prendra effet à compter du 1.1.2022 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure et se terminera au 31.12.2022. Le nombre d'attributaires pour le présent lot est de deux.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent accord-cadre est renouvelable deux fois pour une durée d'un an, par reconduction tacite, sans que sa durée totale ne puisse excéder trois années.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les options correspondent à une notion du droit de l'Union européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre des accords-cadres et qui doivent être prévues dans les contrats initiaux. Il s'agit, dans le cas présent, de:

— marchés publics de travaux/prestations similaires,

— de la reconduction de l'accord-cadre.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Qualifications requises:

— Qualibat 4412 — métallerie (technicité confirmée),

— Qualibat 4512 — fourniture et pose de volets, stores, portails, rideaux, grilles, portes de garages sectionnelles, collectif, tertiaire et industriel.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Charpente, couverture, zinguerie

Lot nº: 08
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45261000 Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes
45262650 Travaux de bardage
44221240 Portes de garage
44221300 Portails
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
II.2.4)Description des prestations:

L'accord-cadre prendra effet à compter du 1.1.2022 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure et se terminera au 31.12.2022. Le nombre d'attributaires pour le présent lot est de trois.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent accord-cadre est renouvelable deux fois pour une durée d'un an, par reconduction tacite, sans que sa durée totale ne puisse excéder trois années.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les options correspondent à une notion du droit de l'Union européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre des accords-cadres et qui doivent être prévues dans les contrats initiaux. Il s'agit, dans le cas présent, de:

— marchés publics de travaux/prestations similaires,

— de la reconduction de l'accord-cadre.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Qualifications requises:

— Qualibat 2301 — fourniture et pose de charpente traditionnelle et structure en bois (technicité courante),

— Qualibat 3101 — tuiles à emboîtement ou à glissement;

— Qualibat 3132 — ardoises (technicité confirmée).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Étanchéité

Lot nº: 09
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45261420 Travaux d'étanchéification
45262650 Travaux de bardage
44221240 Portes de garage
44221300 Portails
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
II.2.4)Description des prestations:

L'accord-cadre prendra effet à compter du 1.1.2022 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure et se terminera au 31.12.2022. Le nombre d'attributaires pour le présent lot est de trois.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent accord-cadre est renouvelable deux fois pour une durée d'un an, par reconduction tacite, sans que sa durée totale ne puisse excéder trois années.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les options correspondent à une notion du droit de l'Union européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre des accords-cadres et qui doivent être prévues dans les contrats initiaux. Il s'agit, dans le cas présent, de:

— marchés publics de travaux/prestations similaires,

— de la reconduction de l'accord-cadre.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Qualification requise:

— Qualibat 3212 — étanchéité en matériaux bitumineux en feuilles (technicité confirmée).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Clôtures, portails, automatismes

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34928200 Clôtures
45262650 Travaux de bardage
44221240 Portes de garage
44221300 Portails
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
II.2.4)Description des prestations:

L'accord-cadre prendra effet à compter du 1.1.2022 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure et se terminera au 31.12.2022. Le nombre d'attributaires pour le présent lot est de deux.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent accord-cadre est renouvelable deux fois pour une durée d'un an, par reconduction tacite, sans que sa durée totale ne puisse excéder trois années.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les options correspondent à une notion du droit de l'Union européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre des accords-cadres et qui doivent être prévues dans les contrats initiaux. Il s'agit, dans le cas présent, de:

— marchés publics de travaux/prestations similaires,

— de la reconduction de l'accord-cadre.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Qualifications requises:

— Qualibat 1331 — poteaux et clôtures,

— Qualibat 4441 — clôture métallique (technicité courante),

— Qualibat 4512 — fourniture et pose de volets, stores, portails, rideaux, grilles, portes de garages sectionnelles, collectif, tertiaire et industriel.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Électricité

Lot nº: 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45310000 Travaux d'équipement électrique
45262650 Travaux de bardage
44221240 Portes de garage
44221300 Portails
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
II.2.4)Description des prestations:

L'accord-cadre prendra effet à compter du 1.1.2022 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure et se terminera au 31.12.2022. Le nombre d'attributaires pour le présent lot est de trois.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent accord-cadre est renouvelable deux fois pour une durée d'un an, par reconduction tacite, sans que sa durée totale ne puisse excéder trois années.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les options correspondent à une notion du droit de l'Union européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre des accords-cadres et qui doivent être prévues dans les contrats initiaux. Il s'agit, dans le cas présent, de:

— marchés publics de travaux/prestations similaires,

— de la reconduction de l'accord-cadre.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Qualification requise:

— Qualifelec E2cf3.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Plomberie

Lot nº: 12
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45330000 Travaux de plomberie
45262650 Travaux de bardage
44221240 Portes de garage
44221300 Portails
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
II.2.4)Description des prestations:

L'accord-cadre prendra effet à compter du 1.1.2022 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure et se terminera au 31.12.2022. Le nombre d'attributaires pour le présent lot est de trois.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent accord-cadre est renouvelable deux fois pour une durée d'un an, par reconduction tacite, sans que sa durée totale ne puisse excéder trois années.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les options correspondent à une notion du droit de l'Union européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre des accords-cadres et qui doivent être prévues dans les contrats initiaux. Il s'agit, dans le cas présent, de:

— marchés publics de travaux/prestations similaires,

— de la reconduction de l'accord-cadre.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Qualification requise:

— Qualibat 5112 — installation de plomberie sanitaire pour des bâtiments sans surpresseur supérieurs à 1 000 m2.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Chauffage, ventilation, climatisation

Lot nº: 13
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
45262650 Travaux de bardage
44221240 Portes de garage
44221300 Portails
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
II.2.4)Description des prestations:

L'accord-cadre prendra effet à compter du 1.1.2022 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure et se terminera au 31.12.2022. Cet accord-cadre est mono-attributaire.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent accord-cadre est renouvelable deux fois pour une durée d'un an, par reconduction tacite, sans que sa durée totale ne puisse excéder trois années.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les options correspondent à une notion du droit de l'Union européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre des accords-cadres et qui doivent être prévues dans les contrats initiaux. Il s'agit, dans le cas présent, de:

— marchés publics de travaux/prestations similaires,

— de la reconduction de l'accord-cadre.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Qualifications requises:

— Qualibat 5312 — installations thermiques (technicité confirmée);

— Qualibat 5421 — climatiseurs individuels (technicité courante).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Voirie, réseaux divers, terrassement

Lot nº: 14
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233200 Travaux de revêtement divers
45262650 Travaux de bardage
44221240 Portes de garage
44221300 Portails
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
II.2.4)Description des prestations:

L'accord-cadre prendra effet à compter du 1.1.2022 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure et se terminera au 31.12.2022. Le nombre d'attributaires pour le présent lot est de trois.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent accord-cadre est renouvelable deux fois pour une durée d'un an, par reconduction tacite, sans que sa durée totale ne puisse excéder trois années.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les options correspondent à une notion du droit de l'Union européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre des accords-cadres et qui doivent être prévues dans les contrats initiaux. Il s'agit, dans le cas présent, de:

— marchés publics de travaux/prestations similaires,

— de la reconduction de l'accord-cadre.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Qualifications requises:

— Qualibat 1311 — terrassements — fouilles (technicité courante),

— Qualibat 1341 — aménagements de chaussées et trottoirs,

— Qualibat 1342 — pavage,

— Qualibat 1321 - canalisations d'assainissement (technicité courante).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Vitrerie, miroiterie

Lot nº: 15
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45441000 Travaux de vitrerie
45262650 Travaux de bardage
44221240 Portes de garage
44221300 Portails
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
II.2.4)Description des prestations:

L'accord-cadre prendra effet à compter du 1.1.2022 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure et se terminera au 31.12.2022. Cet accord-cadre est mono-attributaire.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent accord-cadre est renouvelable deux fois pour une durée d'un an, par reconduction tacite, sans que sa durée totale ne puisse excéder trois années.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les options correspondent à une notion du droit de l'Union européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre des accords-cadres et qui doivent être prévues dans les contrats initiaux. Il s'agit, dans le cas présent, de:

— marchés publics de travaux/prestations similaires,

— de la reconduction de l'accord-cadre.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Qualification requise:

— Qualibat 4711 — produits verriers (technicité courante).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assainissement

Lot nº: 16
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45232410 Travaux d'assainissement
45262650 Travaux de bardage
44221240 Portes de garage
44221300 Portails
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
II.2.4)Description des prestations:

L'accord-cadre prendra effet à compter du 1.1.2022 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure et se terminera au 31.12.2022. Cet accord-cadre est mono-attributaire.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent accord-cadre est renouvelable deux fois pour une durée d'un an, par reconduction tacite, sans que sa durée totale ne puisse excéder trois années.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les options correspondent à une notion du droit de l'Union européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre des accords-cadres et qui doivent être prévues dans les contrats initiaux. Il s'agit, dans le cas présent, de:

— marchés publics de travaux/prestations similaires,

— de la reconduction de l'accord-cadre.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Qualification requise:

— Qualibat 1322 — assainissement autonome (technicité confirmée).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Désamiantage

Lot nº: 17
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45262660 Travaux de désamiantage
45262650 Travaux de bardage
44221240 Portes de garage
44221300 Portails
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
II.2.4)Description des prestations:

L'accord-cadre prendra effet à compter du 1.1.2022 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure et se terminera au 31.12.2022. Cet accord-cadre est mono-attributaire.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent accord-cadre est renouvelable deux fois pour une durée d'un an, par reconduction tacite, sans que sa durée totale ne puisse excéder trois années.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les options correspondent à une notion du droit de l'Union européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre des accords-cadres et qui doivent être prévues dans les contrats initiaux. Il s'agit, dans le cas présent, de:

— marchés publics de travaux/prestations similaires,

— de la reconduction de l'accord-cadre.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Qualification requise:

— Qualibat 1552 — traitement de l'amiante.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et pose de matériel de cuisine

Lot nº: 18
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39221000 Équipement de cuisine
45262650 Travaux de bardage
44221240 Portes de garage
44221300 Portails
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
II.2.4)Description des prestations:

L'accord-cadre prendra effet à compter du 1.1.2022 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure et se terminera au 31.12.2022. Cet accord-cadre est mono-attributaire.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent accord-cadre est renouvelable deux fois pour une durée d'un an, par reconduction tacite, sans que sa durée totale ne puisse excéder trois années.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les options correspondent à une notion du droit de l'Union européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre des accords-cadres et qui doivent être prévues dans les contrats initiaux. Il s'agit, dans le cas présent, de:

— marchés publics de travaux/prestations similaires,

— de la reconduction de l'accord-cadre.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Qualification requise: Qualicuisines.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Nettoyage de chantiers/déménagement

Lot nº: 19
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90911200 Services de nettoyage de bâtiments
45262650 Travaux de bardage
44221240 Portes de garage
44221300 Portails
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
II.2.4)Description des prestations:

L'accord-cadre prendra effet à compter du 1.1.2022 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure et se terminera au 31.12.2022. Cet accord-cadre est mono-attributaire.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent accord-cadre est renouvelable deux fois pour une durée d'un an, par reconduction tacite, sans que sa durée totale ne puisse excéder trois années.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les options correspondent à une notion du droit de l'Union européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre des accords-cadres et qui doivent être prévues dans les contrats initiaux. Il s'agit, dans le cas présent, de:

— marchés publics de travaux/prestations similaires,

— de la reconduction de l'accord-cadre.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Qualification requise: Qualipropres.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les candidats seront jugés sur leurs capacités:

— économique et financière (chiffre d'affaires);

— techniques et professionnelles (moyens humains, techniques, références, qualification et/ou tout document permettant de juger de la capacité du candidat à réaliser les prestations).

Les soumissionnaires devront remettre les documents suivants:

— une lettre de candidature;

— la déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat n'entre dans aucune des interdictions de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique (voir modèle dans le dossier de consultation). Il est vivement conseillé au soumissionnaire de signer électroniquement ce document.

Sous-traitance: si le candidat s'appuie sur les capacités d'un ou plusieurs sous-traitants, il doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants. Il doit également apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre et fournir une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Les entreprises nouvellement créées pourront apporter la preuve de leurs capacités par tout autre document équivalent.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— pour les lots nº 1 à nº 17: une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Cette liste indique le maître d'ouvrage, la nature, le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux;

— pour les lots nº 18 et nº 19: une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Cette liste indique le maître d'ouvrage, la nature, le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle de l'accord-cadre;

— l'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage;

— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, les conditions d'exécution des accords-cadres, à l'exception du lot nº 17, comportent des éléments à caractère social.

Cautionnement:

Le département des Yvelines informe les candidats qu'une garantie à première demande sera exigée dans le cas où le titulaire de l'accord-cadre bénéficiera d'une avance.

Financement: fonds publics du département des Yvelines. Le mode de règlement des accords-cadres choisi par la personne publique est le virement administratif (délai global de paiement fixé conformément aux dispositions du code de la commande publique).

Forme juridique: les soumissionnaires peuvent répondre seuls ou en groupement. La forme du groupement n'est pas imposée, mais en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/09/2021
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 16/09/2021
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.yvelines.fr — Les sous-critères du critère nº 1 — valeur technique sont détaillés lot par lot à l'article 8.2 du règlement de la consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78012
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205422
Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: Préfecture de la région Île-de-France
Adresse postale: Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
Pays: France
Courriel: ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone: +33 182524267
Fax: +33 182524295
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

1) Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);

2) Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R. 421-2 du CJA);

3) Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, «Département du Tarn-et-Garonne» nº 358994;

4) Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/07/2021