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Marché de travaux - 355466-2021

14/07/2021    S134

France-Le Creusot: Travaux d'assainissement

2021/S 134-355466

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté urbaine du Creusot-Montceau-les-Mines
Numéro national d'identification: 24710029000011
Adresse postale: Château de la Verrerie, BP 90069
Ville: Le Creusot Cedex
Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
Code postal: 71206
Pays: France
Courriel: marches.publics@creusot-montceau.org
Téléphone: +33 385775151
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.creusot-montceau.org
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: EPCI
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

21023PRP — travaux sur réseaux d'assainissement et d'eau potable sur l'ensemble des communes du territoire communautaire

Numéro de référence: 21023PRP
II.1.2)Code CPV principal
45232410 Travaux d'assainissement
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Travaux sur réseaux d'assainissement et d'eau potable sur l'ensemble des communes du territoire communautaire.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 5 100 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assainissement

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45232410 Travaux d'assainissement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:

Lot 1: assainissement:

— 15 installations de chantier;

— 12 000 t de CS ou CP;

— 1 850 ml de canalisations PVC ou béton ou fonte;

— 60 regards de visite diam. 1000;

— 25 créations de branchements groupés;

— 90 créations de branchements individuels;

— 29 000 m2 de réfections.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Descriptions concernant les achats complémentaires: l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande conclu pour douze mois, reconductible un fois.

Fourchette annuelle: mini: 900 000 EUR HT/maxi: 1 900 000 EUR HT.

Contrat réservé aux chantiers de moins de 120 000 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Eau potable

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45332200 Travaux d'installation de distribution d'eau
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:

Lot 2 — Eau potable

— 8 installations de chantier;

— 600 m3 de sable de pose;

— 4 500 t de CS;

— 1 200 ml de canalisations;

— 40 robinets vannes;

— 15 poses de poteaux d'incendie ou puisage;

— 15 000 m2 de réfections.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Descriptions concernant les achats complémentaires: l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande conclu pour douze mois, reconductible un fois.

Fourchette annuelle: mini: 250 000 EUR HT/maxi: 650 000 EUR HT.

Contrat réservé aux chantiers de moins de 100 000 EUR HT.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

«Le présent marché ne relève pas du champ d’application de la présente directive car son montant est inférieur aux seuils formalisés».

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21023PRP
Lot nº: 1
Intitulé:

Assainissement

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
07/07/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Groupement solidaire: DBTP/Pascal Guinot/SNTPAM/STTP
Adresse postale: 701 route de Louhans
Ville: Epervans
Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
Code postal: 71380
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Pascal Guinot
Adresse postale: Montchanin
Ville: rue Henri Paul Schneider
Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
Code postal: 71210
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SNTPAM
Adresse postale: ZA Les Guillemeaux — route de Saint-Didier
Ville: Étang-sur-Arroux
Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
Code postal: 71190
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: STTP Beraldin
Adresse postale: 47 rue Camille Desmoulins
Ville: Saint-Vallier
Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
Code postal: 71230
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 3 800 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21023PRP
Lot nº: 2
Intitulé:

Eau potable

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
07/07/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Colas France
Adresse postale: rue du Bois Clair — BP 90
Ville: Montceau-les-Mines
Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
Code postal: 71304
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 300 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Valeur hors TVA: 100 000.00 EUR
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

Travaux divers sur réseaux d'eau potable.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

— date de conclusion des marchés: 7.7.2021;

— modalités de consultation des marchés: les originaux des contrats sont consultables dans les locaux des services de la Communauté urbaine du Creusot-Montceau — direction des Finances — Château de la Verrerie — BP — 90069 — 71206 — Le Creusot Cedex.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Ville: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France
Courriel: greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone: +33 380739100
Fax: +33 380733989
Adresse internet: http://sagace.juradm.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Ville: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France
Courriel: greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone: +33 380739100
Fax: +33 380733989
Adresse internet: http://sagace.juradm.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/07/2021