Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
mission D'Ordonnancement pilotage coordination inter-chantier dans le cadre de L'Aménagement du centre-ville de savigny-le-temple
Numéro de référence: CP21-049
II.1.2)Code CPV principal71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
mission D'Ordonnancement pilotage coordination inter-chantier dans le cadre de L'Aménagement du centre-ville de savigny-le-temple
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
75130000 Services d'appui aux pouvoirs publics
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code NUTS: FR104 Essonne
II.2.4)Description des prestations:
mission D'Ordonnancement pilotage coordination inter-chantier dans le cadre de L'Aménagement du centre-ville de savigny-le-temple
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Méthodologie de travail mise en oeuvre pour l'exécution de la mission : La description des méthodes de travail proposées pour répondre à la mission INITIALISATION / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Méthodologie de travail mise en oeuvre pour l'exécution de la mission : La description des méthodes de travail proposées pour répondre à la mission EXECUTION / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Méthodologie de travail mise en oeuvre pour l'exécution de la mission : La compréhension du territoire, des enjeux et du contexte de la mission de coordination / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Méthodologie relationnelle et organisation : Organisation des échanges avec les maîtres d'ouvrages / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Méthodologie relationnelle et organisation : Organisation des échange avec les différents acteurs locaux (commune, Conseil Départementale...) et les représentants des copropriétés entre autres / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'équipe affectée à l'exécution des prestations : Qualifications, composition et organisation de l'équipe dédiée à l'exécution du présent marché / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'équipe affectée à l'exécution des prestations : Interlocuteur dédié / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
conformément aux articles R.2113-4 et R.2113-5 du code de la commande publique, le marché comporte une tranche ferme décomposée en deux phases et une tranche optionnelle.- la tranche ferme est scindée en deux phases comme suit : - phase 1 " Initialisation " : lancement de l'opération, recueil de données, réunion préparatoire, établissement des documents de suivi ;- phase 2 " Exécution " : suivi des travaux, gestion des réunions dédiées à l'opc IC, établissement des comptes rendus, rendre compte de l'avancement du chantier et mise en avant des problématiques pouvant entraver le bon déroulement du chantier. Le démarrage de chaque phase est conditionné à l'approbation de la phase précédente par le pouvoir adjudicateur.Le démarrage de la phase 2 sera enclenché par l'émission d'un ordre de service de démarrage de ladite phase.- la tranche optionnelle " Exécution " : suivi des travaux, gestion des réunions dédiées à l'opc IC, établissement des comptes rendus, rendre compte de l'avancement du chantier et mise en avant des problématiques pouvant entraver le bon déroulement du chantier.la tranche optionnelle a pour objectif de prolonger de 2 ans l'exécution des prestations, dans l'hypothèse où, à l'issue de la tranche ferme, les différents chantiers en cours n'aient pu être menés à leur terme.affermissement de la tranche optionnelle :La tranche optionnelle sera affermie par ordre de service, à l'issue de la tranche ferme. Elle sera déclenchée par l'émission d'un ordre de service au plus tard 3 mois avant l'achèvement de la tranche ferme.le non-affermissement ou le retard d'affermissement de la tranche optionnelle n'ouvre droit à aucune indemnité.- marchés de prestations similairesle marché prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article R2122-7 du code de la commande publique)
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
mission D'Ordonnancement pilotage coordination inter-chantier dans le cadre de L'Aménagement du centre-ville de savigny-le-temple
Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attributionLe marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
par décision nodec-2022/0414 en date du 25 mai 2022, le pouvoir adjudicateur a décidé de déclarer cette consultation sans suite pour motif d'intérêt général, en effet, il s'avère nécessaire de procéder à une redéfinition du besoin et des caractéristiques des prestations attendues.aussi, le marché sera relancé prochainement en appel d'offres ouvert conformément à l'article R.2161-2 du code de la commande publique
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
le président informe que la décision peut faire l'objet, auprès du tribunal administratif de Versailles, d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la décision. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:27/06/2022