Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Prestations de transports d'enfants sur le temps extrascolaire pour la Ville de Saint-Herblain.
Numéro de référence: Transports enfants
II.1.2)Code CPV principal60100000 Services de transport routier
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Prestations de transports d'enfants sur le temps extrascolaire pour la Ville de Saint-Herblain. Accord-cadre à bons de commande. Appel d'offres ouvert.
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 404 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Circuits de ramassage d'enfants des écoles aux accueils de loisirs (mercredis scolaires)
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)60100000 Services de transport routier
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR511 Loire-Atlantique
II.2.4)Description des prestations:
Circuits de ramassage d'enfants des écoles aux accueils de loisirs (mercredis scolaires). Ce lot fera l'objet d'un accord cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique, avec les montants annuels suivants: 5 000 EUR HT minimum — 11 000 EUR HT maximum.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique évaluée à partir de la note technique (qualité moyens humains (25 %) / Qualité et adaptation du parc de véhicules (30 %) / méthodologie d'organisation dédiée aux prestations (15 %)) / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Transport d'enfants des accueils de loisirs
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)60100000 Services de transport routier
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR511 Loire-Atlantique
II.2.4)Description des prestations:
Transport d'enfants des accueils de loisirs. Ce lot fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique, avec les montants annuels suivants: 20 000 EUR HT minimum — 50 000 EUR HT maximum.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique évaluée à partir de la note technique (qualité des moyens humains (25 %) / qualité et adaptation du parc de véhicules (30 % / méthodologie d'organisation dédiée aux prestations (15 %)) / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Transport d'enfants sur les lieux de séjours compris dans un périmètre inférieur à 75 km à partir de la Ville de Saint-Herblain
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)60100000 Services de transport routier
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR511 Loire-Atlantique
II.2.4)Description des prestations:
Transport d'enfants sur les lieux de séjours compris dans un périmètre inférieur à 75 km à partir de la Ville de Saint-Herblain. Ce lot fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique, avec les montants annuels suivants: 1 000 EUR HT minimum — 8 000 EUR HT maximum.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique évaluée à partir de la note technique (qualité des moyens humains (25 %) / qualité et adaptation du parc de véhicules (30 %) / méthodologie d'organisation dédiée aux prestations (15 %)) / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Transport d'enfants sur les lieux de séjours compris dans un périmètre entre 75 et 125 km à partir de la Ville de Saint-Herblain
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)60100000 Services de transport routier
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR511 Loire-Atlantique
II.2.4)Description des prestations:
Transport d'enfants sur les lieux de séjours compris dans un périmètre entre 75 et 125 km à partir de la Ville de Saint-Herblain. Ce lot fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande, avec un seul opérateur économique, avec les montants annuels suivants: 1 000 EUR HT minimum — 15 000 EUR HT maximum.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique évaluée à partir de la note technique (qualité des moyens humains (25 %) / qualité et adaptation du parc de véhicules (30 %) / méthodologie d'organisation dédiée aux prestations (15 %)) / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Transport d'enfants sur les lieux de séjours compris dans un périmètre entre 126 et 800 km à partir de la Ville de Saint-Herblain
Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)60100000 Services de transport routier
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR511 Loire-Atlantique
II.2.4)Description des prestations:
Transport d'enfants sur les lieux de séjours compris dans un périmètre entre 126 et 800 km à partir de la Ville de Saint-Herblain. Ce lot fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique, avec les montants annuels suivants: 2 000 EUR HT minimum — 17 000 EUR HT maximum.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique évaluée à partir de la note technique (qualité des moyens humains (25 %) / qualité et adaptation du parc de véhicules (30 %) / méthodologie d'organisation dédiée aux prestations (15 %)) / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Circuits de ramassage d'enfants des écoles aux accueils de loisirs (mercredis scolaires)
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:30/12/2016
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Pineau
Adresse postale: 19 avenue du Coeur de l'Ouest
Ville: Puceul
Code NUTS:
FR511 Loire-AtlantiqueCode postal: 44390
Pays: France
Adresse internet:
http://www.voyages-pineau.com/Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 44 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitanceLe marché est susceptible d’être sous-traité
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Transport d'enfants des accueils de loisirs
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:30/12/2016
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Voyages Querard
Adresse postale: rue Christophe Colomb — BP 4207
Ville: Bouguenais Cedex
Code NUTS: FR511 Loire-Atlantique
Code postal: 44342
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 200 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitanceLe marché est susceptible d’être sous-traité
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Transport d'enfants sur les lieux de séjours compris dans un périmètre inférieur à 75 km à partir de la Ville de Saint-Herblain
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:30/12/2016
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Pineau
Adresse postale: 19 avenue du Coeur de l'Ouest
Ville: Puceul
Code NUTS:
FR511 Loire-AtlantiqueCode postal: 44390
Pays: France
Adresse internet:
http://www.voyages-pineau.com/Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 32 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitanceLe marché est susceptible d’être sous-traité
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Transport d'enfants sur les lieux de séjours compris dans un périmètre entre 75 et 125 km à partir de la Ville de Saint-Herblain
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:03/01/2017
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Voyages Nombalais
Adresse postale: 76 C route de Soullans — BP 445
Ville: Challans Cedex
Code NUTS:
FR515 VendéeCode postal: 85304
Pays: France
Adresse internet:
http://www.nombalais.fr/Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 60 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitanceLe marché est susceptible d’être sous-traité
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Transport d'enfants sur les lieux de séjours compris dans un périmètre entre 126 et 800 km à partir de la Ville de Saint-Herblain
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:03/01/2017
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Voyages Nombalais
Adresse postale: 76 C route de Soullans — BP 445
Ville: Challans Cedex
Code NUTS:
FR515 VendéeCode postal: 85304
Pays: France
Adresse internet:
http://www.nombalais.fr/Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 68 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitanceLe marché est susceptible d’être sous-traité
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
Publications initiales: BOAMP — avis n° 16-115086 publié le 2.8.2016; site www.saint-herblain.fr le 31.7.2016; profil acheteur (achatpublic.com — le 31.7.2016)
La valeur totale finale indiquée au II.1.7) correspond au montant maximum des 5 lots attribués, pour la durée maximum possible. La valeur totale indiquée au V.2.4) correspond au montant maximum du lot, pour la durée maximum possible.
Les pièces peuvent être consultées sur demande écrite adressée à M. le maire (Service finances et marchés — BP 30299 — 44803 Saint-Herblain Cedex). Les consultations s'effectueront sur rendez-vous, dans le respect des secrets protégés par la loi.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Voies et délais de recours devant le TA de Nantes: recours pour excès dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou la publication de la décision faisant grief; référé contractuel sous 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution; recours en contestation de la validité du marché dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass. 4.4.2014, département de Tarn-et-garonne, n° 358994).
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:26/01/2017