Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: CARMF
Adresse postale: 46 rue Saint-Ferdinand
Ville: Paris
Code NUTS:
FR101 ParisCode postal: 75017
Pays: France
Point(s) de contact: Monsieur le directeur
Courriel:
contrats@carmf.frTéléphone: +33 140683200
Fax: +33 140683370
Adresse(s) internet: Adresse principale:
http://www.carmf.frAdresse du profil d’acheteur:
https://carmf.e-marchespublics.com I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutre type: Caisse de retraite
I.5)Activité principaleAutre activité: Caisse de retraite
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Acquisition et maintenance de photocopieurs et matériel d'impression
Numéro de référence: 21/08
II.1.2)Code CPV principal30121100 Photocopieurs
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
Acquisition de douze photocopieurs couleurs bureautiques multifonctions (lot nº 1) et d'un photocopieur couleur pour centre de reprographie (lot nº 2) et la maintenance de ces matériels sur une durée de cinq ans.
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 140 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Douze photocopieurs couleurs bureautiques multifonctions
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)30121100 Photocopieurs
30121300 Matériel de reproduction
50313200 Services d'entretien de photocopieurs
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR101 Paris
Lieu principal d'exécution:
Rue Saint-Ferdinand, 75017 Paris.
II.2.4)Description des prestations:
Acquisition de douze photocopieurs couleurs bureautiques multifonctions et la maintenance de ces matériels sur une durée de cinq ans.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 120 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Capacité feuilles supplémentaires.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Un photocopieur couleur pour centre de reprographie
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)30121100 Photocopieurs
30121300 Matériel de reproduction
50313200 Services d'entretien de photocopieurs
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR101 Paris
Lieu principal d'exécution:
Rue Saint-Ferdinand, 75017 Paris.
II.2.4)Description des prestations:
Acquisition d'un photocopieur couleur pour centre de reprographie et la maintenance de ce matériel sur une durée de cinq ans.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 20 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Capacité feuilles supplémentaires.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 CCP;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
— liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années.
Les références transmises doivent être précises et vérifiables, elles doivent mentionner les coordonnées d'un contact chez le client cité en référence;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 16/08/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 16/08/2021
Heure locale: 13:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75017
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet:
https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75015
Pays: France
Courriel:
ccira@parisidf.gouv.frTéléphone: +33 182524272
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75017
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet:
https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 VI.5)Date d’envoi du présent avis:09/07/2021