Supplies - 355920-2020

28/07/2020    S144

Switzerland-Berne: Parts of railway or tramway locomotives or rolling stock; railways traffic-control equipment

2020/S 144-355920

Contract notice – utilities

Supplies

Legal Basis:
Directive 2014/25/EU

Section I: Contracting entity

I.1)Name and addresses
Official name: Chemins de fer fédéraux suisses CFF Voyageurs, P-O-AM-FSE-SE-EME
Postal address: Wylerstrasse 123/125
Town: Berne 65
NUTS code: CH0 SCHWEIZ/SUISSE/SVIZZERA
Postal code: 3000
Country: Switzerland
Contact person: Patrizia König
E-mail: Gepaeckablagen_ICN@sbb.ch

Internet address(es):

Main address: https://www.simap.ch

Address of the buyer profile: www.sbb.ch

I.2)Information about joint procurement
I.3)Communication
Access to the procurement documents is restricted. Further information can be obtained at: http://www.simap.ch/shabforms/servlet/Search?NOTICE_NR=1143925
Additional information can be obtained from the abovementioned address
Tenders or requests to participate must be submitted to the following address:
Official name: Chemins de fer fédéraux suisses CFF Voyageurs, P-O-AM-FSE-SE-EME, mention: "Porte-bagages ICN" et "ne pas ouvrir"
Postal address: Wylerstrasse 123/125
Town: Bern 65
Postal code: 3000
Country: Switzerland
Contact person: Patrizia König
E-mail: Gepaeckablagen_ICN@sbb.ch
NUTS code: CH0 SCHWEIZ/SUISSE/SVIZZERA

Internet address(es):

Main address: https://www.simap.ch

I.6)Main activity
Railway services

Section II: Object

II.1)Scope of the procurement
II.1.1)Title:

Porte-bagages ICN

II.1.2)Main CPV code
34630000 Parts of railway or tramway locomotives or rolling stock; railways traffic-control equipment
II.1.3)Type of contract
Supplies
II.1.4)Short description:

La présente procédure d’acquisition porte sur des nouveaux porte-bagages pour la flotte des ICN.

II.1.5)Estimated total value
II.1.6)Information about lots
This contract is divided into lots: no
II.2)Description
II.2.1)Title:
II.2.2)Additional CPV code(s)
II.2.3)Place of performance
NUTS code: CH0 SCHWEIZ/SUISSE/SVIZZERA
Main site or place of performance:

Ateliers des CFF et sites de service dans toute la Suisse.

II.2.4)Description of the procurement:

La présente procédure d’acquisition porte sur des nouveaux porte-bagages pour la flotte des ICN.

II.2.5)Award criteria
Criteria below
Cost criterion - Name: A Commerciaux / Weighting: 70 %
Cost criterion - Name: A.1 Prix d’achat (offre principale et coûts uniques) / Weighting: 80 % de 70 %
Cost criterion - Name: A.2 Acceptation des articles suivants du contrat: 6 (Responsabilité); 7.1 (Assurance responsabilité civile d’entreprise); 10 (Défauts); 12 (Garantie); 13.4 (Droit de regard); 15 (Droit applicable); 16 / Weighting: exigence obligatoire
Cost criterion - Name: A.3 Acceptation de l’ébauche de contrat et des CG de RKomp (vérsion d'août 2019) / Weighting: 15 % de 70 %
Cost criterion - Name: A.4 Liaison EDI / Weighting: 5 % de 70 %
Cost criterion - Name: B Qualité / Weighting: 30 %
Cost criterion - Name: B.1 Respect de la liste d’exigences / Weighting: 85 % de 30 %
Cost criterion - Name: B.2 Planification de projet / Weighting: 10 % de 30 %
Cost criterion - Name: B.3 Management de la qualité / Weighting: 5 % de 30 %
II.2.6)Estimated value
II.2.7)Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Start: 01/03/2021
End: 31/12/2025
This contract is subject to renewal: yes
Description of renewals:

Voir chiffre 2.9 Options.

II.2.10)Information about variants
Variants will be accepted: yes
II.2.11)Information about options
Options: yes
Description of options:

Description des prestations concernant d’autres véhicules sur rails de CFF SA, selon le volume défini dans le barème de prix (partie 5 des documents d’appel d’offres).

Une option pour une adjudication de gré à gré fondée sur le contrat initial pour d’autres phases et/ou d’autres quantités et/ou prestations supplémentaires et pour une prolongation du contrat de maximum cinq ans après signature du contrat est expressément réservée.

Les CFF se réservent expressément le droit d’exercer leur droit d’option de manière échelonnée/de lancer en temps venu et au besoin un appel d’offres pour l’adjudication de ces prestations (en tout ou en partie) en concurrence sur la base des prescriptions légales en vigueur relatives aux marchés publics.

Le moment de l’exercice de l’option ainsi que la répartition des prestations optionnelles en cas de possibilité de commande ultérieure de prestations supplémentaires seront communiqués en temps utile.

Les conditions du contrat initial, y compris la base financière initiale, l’ensemble des compléments et des modifications générés par l’exercice de droits d’option/de commandes de nouvelles prestations par les CFF/de modifications des prestations, d’accords particuliers et d’autres avenants au contrat régissent également les prestations commandées ultérieurement.

L’étendue des prestations, les délais et les autres points du contrat seront convenus dans tous les cas par écrit avant le début de l’exécution des engagements contractuels sur la base d’une offre détaillée dans un avenant au contrat initial.

II.2.12)Information about electronic catalogues
II.2.13)Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)Additional information

Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1)Conditions for participation
III.1.1)Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
III.1.2)Economic and financial standing
List and brief description of selection criteria:

Preuves pour le critère d’aptitude 1.1):

Deux références de marchés exécutés avec succès en Suisse et/ou dans des pays membres de l’UE, d’une complexité comparable en matière de technique, de durée et de respect des délais dans le cadre de projets du domaine des transports publics et/ou de l’industrie des véhicules ferroviaires, et pour lesquelles les CFF peuvent vérifier l’exécution dans les règles de l’art des prestations et demander des informations. La production de référence doit avoir été réalisée au cours des cinq dernières années.

Preuves pour le critère d’aptitude 1.2):

Concept de marche à suivre, y compris calendrier pour la documentation et confirmation du respect des échéances (respect des temps de production, justificatif sans fermeture annuelle).

Preuves pour le critère d’aptitude 2.1):

Preuve d’une gestion de la qualité en fonction de l’entreprise (certification ISO 9001-04, ISO TS 22163 ou équivalente); description des mesures prévues par l’entreprise pour garantir la qualité ainsi que des possibilités d’analyse et de développement de projets.

Preuves pour le critère d’aptitude 2.2):

Indications relatives à la direction technique ou aux postes techniques, qu’ils soient rattachés ou non à l’entreprise, en particulier ceux qui sont chargés du contrôle de la qualité.

Preuves pour le critère d’aptitude 2.3):

(*) Description des capacités en personnel (administration et production), des ressources techniques et de leur organisation en vue de la réalisation du marché à adjuger.

Preuves pour le critère d’aptitude 2.4):

— structure de l’entreprise;

— organigramme actuel;

— structure et organisation du soumissionnaire;

— sites, succursales, représentations ou partenaires commerciaux en Europe.

Preuves pour le critère d’aptitude 3.1):

(*) Extrait du registre du commerce ou copie du registre professionnel ou du registre des sociétés du pays d’origine du soumissionnaire.

Preuves pour le critère d’aptitude 3.2):

Déclaration concernant une procédure d’insolvabilité en cours ou clôturée ou une procédure légale comparable sur les actifs de l’entreprise (en l’absence d’extrait du registre des poursuites et faillites).

Preuves pour le critère d’aptitude 3.3):

Déclaration sur le chiffre d’affaires total de l’entreprise et détail de celui lié à l’objet du présent appel d’offres, sur la base des trois années précédant la publication dudit appel d’offres.

Preuves pour le critère d’aptitude 3.4):

Pour les trois exercices précédant le présent appel d’offres: comptes annuels avec bilan, compte de résultat, annexe (structure selon titre trente-deuxième du code des obligations, notamment art. 958, 959A, 959B ainsi que 959C du CO ou équivalent) et tableau de financement si existant, y compris rapport de révision de l’organe ad hoc de l’entreprise soumissionnaire (pas de la maison mère).

Preuves pour le critère d’aptitude 3.5):

Justificatif d’assurance responsabilité civile d’entreprise.

III.1.3)Technical and professional ability
List and brief description of selection criteria:

1) Respect des délais et capacité suffisante à l’exécution du marché:

1.1) Compétences spécifiques:

Compétences spécifiques et expérience suffisantes en matière d’étude et d’exécution de projets liés aux transports publics ainsi qu’à l’industrie des véhicules sur rails (étendue, complexité et calendrier similaires);

1.2) Analyse des problèmes:

Démarche appropriée pour l’analyse des problèmes et l’élimination des erreurs, garantie du respect du calendrier (concernant le projet);

2) Performance organisationnelle et technique:

2.1) Management de la qualité:

Marche à suivre appropriée et orientée processus pour l’exécution du contrat, l’analyse des problèmes et l’élimination des erreurs;

2.2) Capacités de production:

Ressources techniques et capacités de production suffisantes;

2.3) Ressources humaines:

Capacité suffisante en personnel qualifié;

2.4) Organisation:

Structure organisationnelle de l’entreprise;

3.) Capacité financière et économique suffisante:

3.1) Solvabilité/extrait du registre du commerce

3.2) Procédure d’insolvabilité/extrait du registre des poursuites et faillites

3.3) Chiffre d’affaires global de l’entreprise

3.4) Compte de résultat

3.5) Assurance/responsabilité civile

III.1.4)Objective rules and criteria for participation
III.1.5)Information about reserved contracts
III.1.6)Deposits and guarantees required:
III.1.7)Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:
III.1.8)Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:
III.2)Conditions related to the contract
III.2.2)Contract performance conditions:
III.2.3)Information about staff responsible for the performance of the contract

Section IV: Procedure

IV.1)Description
IV.1.1)Type of procedure
Open procedure
IV.1.3)Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system
IV.1.4)Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue
IV.1.6)Information about electronic auction
IV.1.8)Information about the Government Procurement Agreement (GPA)
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2)Administrative information
IV.2.1)Previous publication concerning this procedure
IV.2.2)Time limit for receipt of tenders or requests to participate
Date: 07/09/2020
Local time: 16:00
IV.2.3)Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.2.4)Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
German
IV.2.6)Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender
Duration in months: 12 (from the date stated for receipt of tender)
IV.2.7)Conditions for opening of tenders
Date: 10/09/2020
Local time: 23:59
Place:

Voir chiffre 1.2).

Information about authorised persons and opening procedure:

Pas publiquement.

Section VI: Complementary information

VI.1)Information about recurrence
This is a recurrent procurement: no
VI.2)Information about electronic workflows
VI.3)Additional information:

Des offres partielles ne sont pas admises.

Conditions pour les pays n'ayant pas adhéré aux accords de l'OMC: aucune.

Conditions générales: CG CFF acquisition de composants de matériel roulant (CG-RKomp) d'août 2020 conditions générales et contractuelles: conformément à l’article 29 alinéa 3 OMP, les CFF appliquent, dans ses projets d’acquisition, ses propres conditions générales ou celles de la Confédération suisse.

Les réserves du soumissionnaire commerciales, techniques, juridiques et concernant la procédure seront – pour autant que les CFF les acceptent — quantifiées et ajoutées au prix offert en vue de la comparaison des offres.

Négociations: sont réservées, la langue de négociation est l’allemand.

Conditions régissant la procédure: le pouvoir adjudicateur adjuge des marchés publics pour des prestations en Suisse uniquement à des adjudicataires qui garantissent le respect des dispositions sur la protection des travailleurs, les conditions de travail et l'égalité de salaire entre hommes et femmes.

Déclaration volontaire des soumissionnaires: les soumissionnaires sont tenus de joindre à leur offre le formulaire «Déclaration du soumissionnaire concernant le respect des dispositions relatives à la protection des travailleurs et des conditions de travail», dûment rempli et signé. Ne pas signer ou retourner ce document conduit à l'exclusion de la procédure, pour cause de non-respect d'une condition d'admission.

Autres indications: offres en devises étrangères: les offres peuvent être libellées en CHF, EUR et USD.

Les offres présentées dans une autre devise étrangère (par exemple GBP) requièrent l’accord écrit préalable des CFF. Pour les produits et les services dont la valeur est totalement ou en partie générée hors de Suisse, le choix de la devise est à la libre discrétion du soumissionnaire.

La conversion des offres soumises en devises étrangères dans la monnaie de comparaison (CHF) en vue de leur rectification et évaluation se fait au moment de leur soumission (échéance de clôture pour le dépôt selon le chiffre 1.4 de la publication) au cours du jour correspondant, publié par la Banque nationale suisse (BNS).

Réserves: l’approbation et la maturité du projet, la validation du crédit et l’accord des organes compétents des CFF sont en tout état de cause réservés.

Demandes de modification du projet de contrat: les CFF se réservent le droit de rejeter les demandes de modification du projet de contrat.

En cas de rejet, le projet de contrat selon la section III Renseignements d’ordre économique de l’offre fait foi pour les éléments concernés.

Indication des voies de recours:

— conformément à l’article 30 LMP, la présente publication peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall;

— le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes une copie de la présente publication et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles.

Délai de clôture pour le dépôt des offres/remarques: entrée aux CFF pour une remise directe contre octroi d’un accusé de réception. Dans les autres cas, le timbre postal ou le récépissé (code-barres) d’un office postal suisse fait foi, de même que pour les soumissionnaires étrangers, l’accusé de réception d’une représentation diplomatique ou consulaire suisse. Un affranchissement d’entreprise n’équivaut pas à un timbre postal.

Adresse pour l’envoi de l’offre, voir chiffre 1.2. Lors de la remise de l’offre à une représentation diplomatique ou consulaire suisse à l’étranger, les soumissionnaires sont tenus de e-mail sans tarder l’accusé de réception reçu sur place à CFF SA à l’adresse mentionnée sous chiffre 1.1. au plus tard dans le délai de remise des offres.

Autres détails, voir documents de soumission. Les offres soumises en retard ne peuvent pas être prises en considération et sont donc renvoyées à leur expéditeur.

Remarques (Délai souhaité pour poser des questions par écrit): les questions concernant l’appel d’offres peuvent être soumises par e-mail à l’adresse indiquée au chiffre 1.1, avec la mention «Porte-bagages ICN», jusqu’à la date susmentionnée. Pour des questions d’égalité de traitement entre les soumissionnaires, les questions arrivant après cette date ne recevront pas de réponse. Les questions, compléments, corrections et modifications découlant des questions posées par rapport à l’appel d’offres sont communiqués simultanément à tous les soumissionnaires potentiels de manière anonymisée, par e-mail en principe d’ici au plus tard le 19.8.2020.

Publication de référence nationale: SIMAP du 24.7.2020, doc. 1143925.

Délai souhaité pour poser des questions par écrit: 7.8.2020.

Dossier disponible à partir du 24.7.2020 jusqu'au 7.9.2020.

Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres: demande des documents de soumission: En outre, les soumissionnaires doivent impérativement s’inscrire sur le site www.simap.ch afin de pouvoir télécharger le dossier avant la date limite indiquée au chiffre 3.12.

Langues du dossier d´appel d´offres: les documents d’appels d’offres sont disponibles en allemande Les éventuelles traductions n'ont aucune valeur juridique.

Forme des documents de soumission et version faisant foi: la documentation d’appel d’offres est disponible sous forme électronique dans la version en ligne SIMAP (www.simap.ch) Conditions formelles pour le dépôt de l’offre et version faisant foi: les offres complètes avec leurs annexes doivent être déposées en un exemplaire (Version papier et sur un support de données) avec la mention «Porte-bagages ICN» et «ne pas ouvrir».

En cas de divergences entre la version papier et la version électronique, la version papier (hard copy) fait foi.

Presentation de l’offre: les CFF se réservent le droit, en vue de plausibiliser l’évaluation et la notation, d’inviter les soumissionnaires à présenter leur offre.

Prise en compte des frais supplementaires et des economies: si une offre devait conduire, dans le cadre de l’exécution des prestations contractuelles, à des modifications des frais à la charge de tiers et des CFF (exécution du projet, personnel, sécurité, livraisons, frais de projet, direction des travaux, etc.), ces frais supplémentaires et ces économies seront ajoutés ou déduits du prix offert en vue de la comparaison des offres.

VI.4)Procedures for review
VI.4.1)Review body
Official name: Bundesverwaltungsgericht
Postal address: Postfach
Town: Saint-Gall
Postal code: 9023
Country: Switzerland
VI.4.2)Body responsible for mediation procedures
VI.4.3)Review procedure
VI.4.4)Service from which information about the review procedure may be obtained
VI.5)Date of dispatch of this notice:
24/07/2020