Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Règlement (UE, Euratom) n ° 2018/1046
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchésLe marché est attribué par une centrale d’achat
I.4)Type de pouvoir adjudicateurInstitution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Soutien scientifique à la mise en œuvre de la directive sur les nitrates (directive 91/676/CEE)
Numéro de référence: ENV.D.1/SER/2019/0011
II.1.2)Code CPV principal90700000 Services relatifs à l'environnement
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
L'objectif du présent marché de services est d'apporter une aide à la DG Environnement concernant les aspects techniques, scientifiques et socio-économiques de l'utilisation et de la gestion des nutriments dans le secteur agricole et de soutenir la Commission dans le cadre de son obligation d'application de la directive «Nitrates». En particulier, le marché de services répondra aux besoins spécifiques liés à :
— la fourniture ponctuelle de conseils scientifiques et techniques relatifs aux questions directement ou indirectement liées à la directive «Nitrates»,
— la production de rapports sur des questions scientifiques et techniques liées à l'utilisation et à la gestion des éléments nutriments, y compris une analyse des programmes d'action des États membres au titre de la directive «Nitrates»;
— l'analyse des rapports présentés à la Commission par les États membres dans le cadre d'une dérogation accordée conformément à l'annexe III 2.(b) de la directive «Nitrates», en mettant l'accent sur la question de l'impact éventuel de telles dérogations sur la qualité de l'eau.
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90700000 Services relatifs à l'environnement
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: 00 Not specified
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Contrat de service de 36 mois, avec plusieurs produits à livrer par an sous 3 groupes.
II.2.5)Critères d’attributionCoût - Nom: Qualité de la méthode proposée / Pondération: 60
Coût - Nom: Organisation du travail et affectation des ressources / Pondération: 25
Coût - Nom: Qualité des mesures de contrôle / Pondération: 15
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
07.02.01 - Contribuer à une économie plus verte et plus économe en ressources et au développement et à la mise en œuvre de la politique et de la loi environnementales de l'Union
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Soutien scientifique à la mise en œuvre de la directive sur les nitrates (directive 91/676/CEE)
Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attributionLe marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
Conformément à l’article 11.1(e) de l’annexe du règlement (UE, Euratom) 2018/1046 des règles financières applicables au budget général de l’Union, pour de nouveaux services ou travaux consistant en la répétition de services similaires ou de travaux confiés à l’opérateur économique auquel le même pouvoir adjudicateur a attribué un marché initial, sous réserve que ces services ou travaux soient conformes à un projet basique pour lequel le marché initial a été attribué après publication d’un avis de marché, et sujet aux conditions énoncées au point 11.4.
Le dossier d'appel d'offres pourra être téléchargé à l'adresse indiquée au point I.3). Le site Internet sera régulièrement mis à jour ; il incombe dès lors aux soumissionnaires de se tenir informés de toute actualisation et modification au cours de la période de soumission.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Voir adresse Internet mentionnée à la section I.3) de l'appel d'offres.
VI.5)Date d’envoi du présent avis:23/07/2019