Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Fourniture et livraison de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour la Direction de la maîtrise d'ouvrage éducative (DMOE) de la Région Occitanie
Numéro de référence: 2021-Fcs-0468
II.1.2)Code CPV principal18143000 Équipements de protection
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Fourniture et livraison d'équipements de protection individuelle et de tenues professionnelles pour les agents de la Direction de la maîtrise d'ouvrage éducative (DMOE) ainsi que pour les équipes régionales de maintenance du Site Ouest (départements de l'Ariège, Aveyron, Haute-Garonne, Gers, Lot, Hautes-Pyrénées, Tarn et Tarn-et-Garonne) (voir annexe) et du site Est.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Fourniture et livraison de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour la DMOE Secteur Nord Occitanie (Rodez, Figeac, Cahors, Montauban, Albi, Castres)
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)18143000 Équipements de protection
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ Occitanie
II.2.4)Description des prestations:
Fourniture et livraison de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour la DMOE Secteur Nord Occitanie (Rodez, Figeac, Cahors, Montauban, Albi, Castres).
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique au regard des fiches techniques et du dossier technique fournis par le candidat / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Livraisons, remises sur catalogue et garantie — SAV / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Critère environnemental sera apprécié des informations fournis par le candidat dans le cadre mémoire technique et notamment sur la partir VII / Pondération: 10
Prix - Pondération: 35
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Fourniture et livraison de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour la DMOE Secteur Sud Occitanie (Perpignan, Narbonne, Montpellier, Nîmes)
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)18143000 Équipements de protection
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ Occitanie
II.2.4)Description des prestations:
Fourniture et livraison de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour la DMOE Secteur Sud Occitanie (Perpignan, Narbonne, Montpellier, Nîmes).
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique au regard des fiches techniques et du dossier technique fournis par le candidat / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Livraisons, remises sur catalogue et garantie — SAV / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Critère environnemental sera apprécié des informations fournis par le candidat dans le cadre mémoire technique et notamment sur la partir VII / Pondération: 10
Prix - Pondération: 35
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Fourniture et livraison de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour la DMOE Secteur Ouest Occitanie (Toulouse, Saint-Gaudens, Muret, Tarbes, Auch, Pamiers)
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)18143000 Équipements de protection
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ Occitanie
II.2.4)Description des prestations:
Fourniture et livraison de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour la DMOE Secteur Ouest Occitanie (Toulouse, Saint-Gaudens, Muret, Tarbes, Auch, Pamiers).
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique au regard des fiches techniques et du dossier technique fournis par le candidat / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Livraisons, remises sur catalogue et garantie — SAV / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Critère environnemental sera apprécié des informations fournis par le candidat dans le cadre mémoire technique et notamment sur la partir VII / Pondération: 10
Prix - Pondération: 35
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique;
— conformément à l'article L. 2141-3 -3º du code de la commande publique si le candidat est en situation de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, il produira la copie du ou des jugements prononcés.
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises récemment créées et qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations pourront prouver leurs capacités financières en produisant une déclaration appropriée de banques.
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Le financement est assuré sur les fonds propres de la collectivité.
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 20/08/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 23/08/2021
Heure locale: 10:00