Services - 35597-2022

21/01/2022    S15

France-Rouen: Engineering services

2022/S 015-035597

Contract award notice

Results of the procurement procedure

Services

Legal Basis:
Directive 2014/24/EU

Section I: Contracting authority

I.1)Name and addresses
Official name: metropole rouen normandie
National registration number: 20002341400101
Postal address: le 108, 108 allée François Mitterrand
Town: Rouen
NUTS code: FRD22 Seine-Maritime
Postal code: 76176
Country: France
E-mail: demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr
Telephone: +33 232764422
Fax: +33 232764429
Internet address(es):
Main address: http://www.metropole-rouen-normandie.fr/
Address of the buyer profile: https://www.mpe76.fr
I.4)Type of the contracting authority
Regional or local authority
I.5)Main activity
General public services

Section II: Object

II.1)Scope of the procurement
II.1.1)Title:

maitrise d'oeuvre pour l'aménagement des espaces publics du parc du Robec à Darnétal

Reference number: 21-Pppr-Whem-Moeeprobec
II.1.2)Main CPV code
71300000 Engineering services
II.1.3)Type of contract
Services
II.1.4)Short description:

cette consultation est en lien avec le Npnru de la commune de DarnetalLes prestations sont réparties en 2 tranches :- tranche ferme :Avp Avant-ProjetPro études de projetdce Dossier de consultation des entreprisesact Assistance pour la passation du contrat de travauxvisa Conformité et visa d'exécution au projetdet Direction de l'exécution des travauxaor Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvementmissions complémentaires :Edc étude de cadrageopc Ordonnancement, pilotage et coordinationconcer Assistance au maitre d'ouvrage pour la concertation et l'information du public- tranche conditionnelle 1 :Dce Dossier de consultation des entreprisesact Assistance pour la passation du contrat de travauxvisa Conformité et visa d'exécution au projetdet Direction de

II.1.6)Information about lots
This contract is divided into lots: no
II.1.7)Total value of the procurement (excluding VAT)
Value excluding VAT: 326 342.80 EUR
II.2)Description
II.2.2)Additional CPV code(s)
71300000 Engineering services
II.2.3)Place of performance
NUTS code: FRD22 Seine-Maritime
Main site or place of performance:

parc du Robec 76160 Darnétal

II.2.4)Description of the procurement:

cette consultation est en lien avec le Npnru de la commune de DarnetalLes prestations sont réparties en 2 tranches :- tranche ferme :Avp Avant-ProjetPro études de projetdce Dossier de consultation des entreprisesact Assistance pour la passation du contrat de travauxvisa Conformité et visa d'exécution au projetdet Direction de l'exécution des travauxaor Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvementmissions complémentaires :Edc étude de cadrageopc Ordonnancement, pilotage et coordinationconcer Assistance au maitre d'ouvrage pour la concertation et l'information du public- tranche conditionnelle 1 :Dce Dossier de consultation des entreprisesact Assistance pour la passation du contrat de travauxvisa Conformité et visa d'exécution au projetdet Direction de

II.2.5)Award criteria
Quality criterion - Name: Valeur technique / Weighting: 50
Quality criterion - Name: Performances en matière de protection de l'environnement / Weighting: 10
Price - Weighting: 40
II.2.11)Information about options
Options: yes
Description of options:

le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges

II.2.13)Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)Additional information

Section IV: Procedure

IV.1)Description
IV.1.1)Type of procedure
Open procedure
IV.1.3)Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system
IV.1.8)Information about the Government Procurement Agreement (GPA)
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2)Administrative information
IV.2.1)Previous publication concerning this procedure
Notice number in the OJ S: 2021/S 194-505538
IV.2.8)Information about termination of dynamic purchasing system
IV.2.9)Information about termination of call for competition in the form of a prior information notice

Section V: Award of contract

Contract No: M21176
A contract/lot is awarded: yes
V.2)Award of contract
V.2.1)Date of conclusion of the contract:
04/01/2022
V.2.2)Information about tenders
Number of tenders received: 5
The contract has been awarded to a group of economic operators: no
V.2.3)Name and address of the contractor
Official name: groupement Be Techniroute / Espace Libre / Gie Passages / Atelier Coup D'Eclat
Postal address: 28 avenue des canadiens
Town: Le Grand Quevilly
NUTS code: FRD22 Seine-Maritime
Postal code: 76120
Country: France
The contractor is an SME: yes
V.2.4)Information on value of the contract/lot (excluding VAT)
Total value of the contract/lot: 326 342.80 EUR
V.2.5)Information about subcontracting

Section VI: Complementary information

VI.3)Additional information:

la Commission d'appel d'offres a attribué le marché au groupement Be Techniroute / Espace Libre / Gie Passages / Atelier Coup D'Eclat sur la base du forfait provisoire de rémunération de 391 611,36 euro(s) (T.T.C.).Référence de l'avis initial paru au Boamp : Avis no21-131695 publié le 03/10/2021.Référence de l'avis initial paru au Joue : 2021/s 194-505538 diffusé le 06/10/2021.Référence de l'avis rectificatif paru au Boamp : Avis no21-139343 publié le 20/10/2021.Référence de l'avis rectificatif paru au Joue : 2021/s 206-539329 diffusé le 22/10/2021.Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 Allée François Mitterrand, B.P. 1180, 76176 Rouen Cedex, tél (+33) 02.32.76.44.22

VI.4)Procedures for review
VI.4.1)Review body
Official name: tribunal administratif de Rouen
Postal address: 53 avenue Gustave Flaubert
Town: Rouen
Postal code: 76000
Country: France
E-mail: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Telephone: +33 235583500
VI.4.3)Review procedure
Precise information on deadline(s) for review procedures:

un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Ce, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et Ce, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. No358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)

VI.5)Date of dispatch of this notice:
18/01/2022