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Fournitures - 355987-2021

14/07/2021    S134

France-Montbrison: Chèques-repas

2021/S 134-355987

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté d'agglomération Loire Forez
Numéro national d'identification: 20006588600018
Adresse postale: 17 boulevard de la Préfecture
Ville: Montbrison Cedex
Code NUTS: FRK25 Loire
Code postal: 42605
Pays: France
Courriel: commandepublique@loireforez.fr
Téléphone: +33 426547000
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.loireforez.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.loire.fr/e-marchespublics
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Loire Forez agglomération: Monsieur le président
Adresse postale: 17 boulevard de la Préfecture, BP 30211
Ville: Montbrison Cedex
Code NUTS: FRK25 Loire
Code postal: 42605
Pays: France
Courriel: commandepublique@loireforez.fr
Téléphone: +33 426547000
Fax: +33 426547001
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.loire.fr/e-marchespublics
Adresse du profil d’acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.loire.fr/e-marchespublics
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de titres restaurant dématérialisés pour le personnel de Loire Forez agglomération

Numéro de référence: 21lf-Rh-041
II.1.2)Code CPV principal
30199770 Chèques-repas
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation concerne la fourniture de titres restaurant dématérialisés pour le personnel de Loire Forez agglomération.

Le présent marché a pour objet la fourniture de titres-restaurant dématérialisés sous la forme d'une carte personnalisée et sécurisée à destination de l'ensemble du personnel de Loire Forez agglomération, conformément à la législation en vigueur.

Ainsi, les titres-restaurant sont des titres spéciaux de paiement remis par les employeurs à leur personnel pour lui permettre d'acquitter, à hauteur d'un montant journalier maximum posé par l'article R. 3262-10 du code du travail, tout ou partie du prix d'un repas consommé ou acheté auprès d'un réseau de prestataires équipés d'un terminal de paiement.

La dématérialisation du titre-restaurant est une évolution du cadre réglementaire en application du décret nº 2014-294 du 6.3.2014 relatif aux conditions d'émission et de validité et à l'utilisation des titres-restaurant, qui est entrée en vigueur le 2.4.2014.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
22459000 Tickets
66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK25 Loire
II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation concerne la fourniture de titres restaurant dématérialisés pour le personnel de Loire Forez agglomération.

Le présent marché a pour objet la fourniture de titres-restaurant dématérialisés sous la forme d'une carte personnalisée et sécurisée à destination de l'ensemble du personnel de Loire Forez agglomération, conformément à la législation en vigueur.

Ainsi, les titres-restaurant sont des titres spéciaux de paiement remis par les employeurs à leur personnel pour lui permettre d'acquitter, à hauteur d'un montant journalier maximum posé par l'article R. 3262-10 du code du travail, tout ou partie du prix d'un repas consommé ou acheté auprès d'un réseau de prestataires équipés d'un terminal de paiement.

La dématérialisation du titre-restaurant est une évolution du cadre réglementaire en application du décret nº 2014-294 du 6.3.2014 relatif aux conditions d'émission et de validité et à l'utilisation des titres-restaurant, qui est entrée en vigueur le 2.4.2014.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Performances en matière d'insertion sociale / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Délai d'exécution / Pondération: 10
Prix - Pondération: 20
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter du 01.1.2022. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.

Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois.

La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.

Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 14/09/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 15/09/2021
Heure locale: 00:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site internet de Loire Forez agglomération à la rubrique des marchés publics www.loireforez.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
Adresse internet: http://www.telerecours.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Un référé pré-contractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative) pourra être introduit avant la conclusion du contrat.

Un recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative) pourra être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément.

Un recours de pleine juridiction (article L. 521-1 du code de justice administrative) pourra être formé par tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant, pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément.

Un recours indemnitaire (articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative) pourra être introduit dans les deux mois à compter d'une décision expresse ou tacite de rejet d'une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/07/2021