Services - 35606-2022

21/01/2022    S15

France-Mana: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère

2022/S 015-035606

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: cté de Cnes de l'ouest Guyanais
Adresse postale: 2, rue Bruno Aubert
Ville: Mana
Code NUTS: FRY3 Guyane
Code postal: 97360
Pays: France
Courriel: info@ouestguyane.fr
Téléphone: +594 594343494
Fax: +594 594348337
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://cc-ouestguyane.e-marchespublics.com
Adresse du profil d’acheteur: http://cc-ouestguyane.e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

elaboration du Plan Local de l'habitat (Plh) et du Plan Intercommunal de Lutte contre l'habitat Indigne (Pilhi) de la communaute communes de L'Ouest GUYANAIS

Numéro de référence: 2021-15-PAN-SAT
II.1.2)Code CPV principal
71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

marché de prestation intellectuelle non alloti d'élaboration du plan local de l'habitat et du plan intercommunal de lutte contre l'habitat indigne de la communauté de commune de l'ouest guyanais. L'Élaboration du plh- pilhi s'articulera autour de quatre phases clés : Phase 1 : le diagnostic ; Phase 2 : le document d'orientations stratégiques ; Phase 3 : le programme d'actions détaillé ; Phase 4 : l'adoption, le suivi et l'évaluation du plh -pilhi

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 173 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY3 Guyane
II.2.4)Description des prestations:

elaboration du Plan Local de l'habitat (Plh) et du Plan Intercommunal de Lutte contre l'habitat Indigne (Pilhi) de la communaute communes de L'Ouest GUYANAIS

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

elaboration du Plan Local de l'habitat (Plh) et du Plan Intercommunal de Lutte contre l'habitat Indigne (Pilhi) de la communaute communes de L'Ouest GUYANAIS

II.2.14)Informations complémentaires

financement ANRU, Etat et Fonds propres de la Communauté de Communes de l'ouest Guyanais

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 143-380731
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021-15-PAN-SAT
Intitulé:

elaboration du Plan Local de l'habitat (Plh) et du Plan Intercommunal de Lutte contre l'habitat Indigne (Pilhi) de la communaute communes de L'Ouest GUYANAIS

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
06/01/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: planed scop sarl
Numéro national d'identification: 80990621700017
Adresse postale: europole de l'arbois, Bat Marconi, Avenue Louis Philibert
Ville: Aix-en-Provence
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13100
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: urbalterre
Numéro national d'identification: 75164764500033
Adresse postale: 82 boulevard Guigou
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13004
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 173 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

la procédure comporte deux phases. La première phase consiste, pour les candidats intéressés, à envoyer leur candidature en remettant les pièces demandées (références...), le pouvoir adjudicateur sélectionne les candidats admis à remettre une offre au vu des critères définis ci-dessus. Dans la deuxième phase, une lettre de consultation est envoyée aux candidats admis à remettre une offre

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Cayenne
Adresse postale: 7 rue Schoelcher - bP 5030
Ville: Cayenne
Code postal: 97305
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Cayenne
Adresse postale: 7 rue Schoelcher - bP 5030
Ville: Cayenne
Code postal: 97305
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/01/2022