Results of the procurement procedure
Legal Basis:
Directive 2014/24/EU
Section I: Contracting authority
I.4)Type of the contracting authorityMinistry or any other national or federal authority, including their regional or local subdivisions
I.5)Main activityGeneral public services
Section II: Object
II.1)Scope of the procurement
II.1.1)Title:
mission de maîtrise d'oeuvre relative à la reconstruction du Centre d'entretien et d'intervention (Cei) de Machezal - district de Lyon
Reference number: dirce-xly-cgr-21-machezal
II.1.2)Main CPV code71000000 Architectural, construction, engineering and inspection services
II.1.3)Type of contractServices
II.1.4)Short description:
réalisation des études de conception, le suivi des travaux et les opérations de réception pour les travaux de reconstruction du Centre d'entretien et d'intervention (Cei) de Machézal, district de Lyon. Cette reconstruction comprend : La démolition de la totalité des bureaux, locaux communs et garages ; La réimplantation et reconstruction de la totalité des bureaux, locaux communs et garages dans une construction neuve implantée contre le relief, sur deux niveaux : - rez-de-chaussée bas : garages et ateliers ; - rez-de-chaussée haut : bureaux et locaux communs. Le nouveau bâtiment créé intégrera obligatoirement des matériaux biosourcés ou géosourcés
II.1.6)Information about lotsThis contract is divided into lots: no
II.1.7)Total value of the procurement (excluding VAT)Value excluding VAT: 126 650.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Additional CPV code(s)71000000 Architectural, construction, engineering and inspection services
II.2.3)Place of performanceNUTS code: FRK25 Loire
Main site or place of performance:
cei de Machézal, Lieu dit l'etoile, 42114 MACHEZAL
II.2.4)Description of the procurement:
mission de maîtrise d'oeuvre relative à la reconstruction du CEI de Machézal (district de Lyon)Le contenu de la mission confiée au titulaire sera constitué des missions suivantes : esq, avp (aps et apd), pro, act, exe, visa, det, aor et OPC
II.2.5)Award criteriaQuality criterion - Name: Valeur technique appréciée au regard du mémoire justificatif et explicatif et décomposé en trois sous-critères pondérés / Weighting: 50
Quality criterion - Name: Sous-critère no1 : perception et compréhension du programme (40 % du critère " valeur technique ") / Weighting: 40
Quality criterion - Name: Sous-critère no2 : maîtrise de la notion de faible impact environnemental ou qualité environnementale des bâtiments pour répondre aux objectifs du maître d'ouvrage d'une démarche de développement dura / Weighting: 40
Quality criterion - Name: Sous-critère no3 : références et compétences de l'équipe affectée à la mission dans le domaine des matériaux biosourcés ou géosourcés (20 % du critère " valeur technique ") / Weighting: 20
Cost criterion - Name: Prix des prestations " est décomposé en deux sous-critères pondérés / Weighting: 50
Cost criterion - Name: Sous-critère no1 : montant global de la prestation (80 % du critère " prix des prestations ") / Weighting: 80
Cost criterion - Name: Sous-critère no2 : justification de la proposition de rémunération au regard de l'étendue de la mission, son degré de complexité, l'importance des travaux et leur complexité (20 % du critère " prix de / Weighting: 20
II.2.11)Information about optionsOptions: yes
Description of options:
le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle.Tranche ferme : Phase de conception (esq, avp, pro, Act)Tranche optionnelle : Phase d'exécution des travaux (exe, visa, det, aor et Opc)Le délai d'exécution de la tranche ferme est de 14 mois à compter de la notification du marché.Le délai d'exécution de la tranche optionnelle est de 30 mois à compter de la date fixée dans l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution des prestations de la tranche considérée.Le délai limite de notification, par ordre de service de la décision d'affermissement de la tranche optionnelle est de 24 mois à compter de la date de début d'exécution de la tranche ferme.Le maître de l'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article R.2122-1 du CCP
II.2.13)Information about European Union fundsThe procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)Additional information
Section IV: Procedure
IV.1)Description
IV.1.1)Type of procedureOpen procedure
IV.1.3)Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system
IV.1.8)Information about the Government Procurement Agreement (GPA)The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2)Administrative information
IV.2.1)Previous publication concerning this procedure IV.2.8)Information about termination of dynamic purchasing system
IV.2.9)Information about termination of call for competition in the form of a prior information notice
Section V: Award of contract
Contract No: 2021.1700060774 -1100056154
Title:
mission de maîtrise d'oeuvre relative à la reconstruction du Centre d'entretien et d'intervention(cei) de Machezal - district de Lyon
A contract/lot is awarded: yes
V.2)Award of contract
V.2.1)Date of conclusion of the contract:11/01/2022
V.2.2)Information about tendersNumber of tenders received: 8
The contract has been awarded to a group of economic operators: yes
V.2.3)Name and address of the contractorOfficial name: fertile architecture- mandataire
Postal address: 368 chemin du Roman
Town: Saint-Vincent-de-Boisset
NUTS code:
FR FrancePostal code: 42120
Country: France
Internet address:
https://fertile-architecture.eu/The contractor is an SME: yes
V.2.3)Name and address of the contractorThe contractor is an SME: yes
V.2.3)Name and address of the contractorOfficial name: sas abac ingenierie - cotraitant
Postal address: 22-24 rue de la Berge
Town: Roanne
NUTS code:
FR FrancePostal code: 42300
Country: France
Internet address:
https://abac-ingenierie.fr/The contractor is an SME: yes
V.2.4)Information on value of the contract/lot (excluding VAT)Total value of the contract/lot: 126 650.00 EUR
V.2.5)Information about subcontracting
Section VI: Complementary information
VI.3)Additional information:
VI.4)Procedures for review
VI.4.3)Review procedurePrecise information on deadline(s) for review procedures:
les recours susceptibles d'être formés pour contester la passation du marché:- référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articlel551-1 du Code de Justice Administrative);- référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative);-Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décisiond'infructuosité (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative);-Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures depublicité concernant l'attribution du marché.Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr
VI.4.4)Service from which information about the review procedure may be obtained VI.5)Date of dispatch of this notice:18/01/2022