Services - 356091-2018

14/08/2018    S155    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Pomeys: Services liés aux déchets et aux ordures

2018/S 155-356091

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Communauté de communes des Monts du Lyonnais
Château de Pluvy
Pomeys
69590
France
Téléphone: +33 478190855
Courriel: achats-publics@cc-mdl.fr
Code NUTS: FRK26

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://http://www.cc-montsdulyonnais.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://cc-montsdulyonnais.sudest-marchespublics.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://cc-montsdulyonnais.sudest-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
Communauté de communes des Monts du Lyonnais
Château de Pluvy
Pomeys
69590
France
Point(s) de contact: Service de la commande publique (Thiollier Élodie / Besson Véronique)
Téléphone: +33 478190855
Courriel: achats-publics@cc-mdl.fr
Code NUTS: FRK26

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.cc-montsdulyonnais.fr/

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://cc-montsdulyonnais.sudest-marchespublics.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Communauté de communes des Monts du Lyonnais
Château de Pluvy
Pomeys
69590
France
Téléphone: +33 478190855
Courriel: achats-publics@cc-mdl.fr
Code NUTS: FRK26

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.cc-montsdulyonnais.fr/

I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: EPCI
I.5)Activité principale
Autre activité: Collectivité territoriale

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre déchets issus de la collecte sélective, déchets ménagers et assimilés des déchetteries du territoire de la CCMDL: location, transfert et transport de bennes, traitement

Numéro de référence: 2018-21-TRAIT-DECHETS
II.1.2)Code CPV principal
90500000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Déchets issus de la collecte sélective, déchets ménagers et assimilés des déchetteries du territoire de la CCMDL: location, transfert et transport de bennes, traitement

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Ferraille

Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000
90510000
90511000
90513000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26
Lieu principal d'exécution:

Déchetterie des Auberges à Montrottier et déchetterie de Saint-Martin en Haut

II.2.4)Description des prestations:

Location de contenants, le transport et le traitement issu des 2 déchetteries

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Amiante

Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000
90510000
90511000
90513000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26
Lieu principal d'exécution:

Déchetterie des Auberges à Montrottier et déchetterie de Saint-Martin en Haut

II.2.4)Description des prestations:

Location de contenants, le transport et le traitement de l'amiante issue des 2 déchetteries

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 8 243.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Cartons

Lot nº: 03
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000
90510000
90511000
90513000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26
Lieu principal d'exécution:

Déchetterie des Auberges à Montrottier et déchetterie de Saint-Martin en Haut

II.2.4)Description des prestations:

Location de contenants, le transport et le traitement issue des 2 déchetteries

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 27 616.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Déchets diffus spécifiques (DDS)

Lot nº: 04
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000
90510000
90511000
90513000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26
Lieu principal d'exécution:

Déchetterie des Auberges à Montrottier et déchetterie de Saint-Martin en Haut

II.2.4)Description des prestations:

Location de contenants, le transport et le traitement issue des 2 déchetteries

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 32 723.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Gravats

Lot nº: 05
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000
90510000
90511000
90513000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26
Lieu principal d'exécution:

Déchetterie des Auberges à Montrottier et déchetterie de Saint-Martin en Haut

II.2.4)Description des prestations:

Location de contenants, le transport et le traitement issue des 2 déchetteries

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 43 266.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Tout-venant

Lot nº: 06
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000
90510000
90511000
90513000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26
Lieu principal d'exécution:

Déchetterie des Auberges à Montrottier et déchetterie de Saint-Martin en Haut

II.2.4)Description des prestations:

Location de contenants de tri, le transport de déchets, la valorisation et le traitement issue des 2 déchetteries

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 187 368.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Déchets verts

Lot nº: 07
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000
90510000
90511000
90513000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26
Lieu principal d'exécution:

Déchetterie des Auberges à Montrottier et déchetterie de Saint-Martin en Haut

II.2.4)Description des prestations:

Broyage des déchets verts et leurs transports, issue des 2 déchetteries aux exploitants agricoles (dans un rayon de 10 km/déchetterie, plus ou moins) ayant signé une convention avec la CCMDL

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 119 833.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Bois en mélange

Lot nº: 08
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000
90510000
90511000
90513000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26
Lieu principal d'exécution:

Déchetterie des Auberges à Montrottier et déchetterie de Saint-Martin en Haut

II.2.4)Description des prestations:

Location de contenants, le transport, le tri et le traitement issue des 2 déchetteries

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 95 080.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Se reporter au règlement de consultation

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 04/10/2018
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 04/10/2018
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Se référer au règlement de consultation

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
Lyon Cedex 03
69433
France
Téléphone: +33 478141010
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/08/2018