Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: Commune de Saint-Pierre
Adresse postale: Hôtel de Ville — BP 342
Ville: Saint-Pierre Cedex
Code NUTS:
FR FRANCECode postal: 97448
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de la commande publique
Courriel:
dcp@saintpierre.reAdresse(s) internet: Adresse principale:
http://www.saintpierre.reAdresse du profil d’acheteur:
https://marches-publics.info I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Maintenance et réparation des éclairages publics et sportifs 2021-2024
Numéro de référence: F20GESME07
II.1.2)Code CPV principal45316110 Installation de matériel d'éclairage public
II.1.3)Type de marchéTravaux
II.1.4)Description succincte:
La présente consultation a pour objet la gestion, la maintenance préventive et corrective, la surveillance et la réalisation des réparations des équipements d'éclairage.
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 3 600 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45316110 Installation de matériel d'éclairage public
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:
Les travaux seront exécutés sur le territoire de la Commune de Saint-Pierre.
II.2.4)Description des prestations:
Le marché est dévolu en deux parties:
— le volet 1 «Maintenance» consiste à réaliser la gestion globale des réseaux comprenant la gestion informatisée des foyers lumineux, la maintenance préventive et corrective, la surveillance des installations, la gestion des sinistres, la mise en place d'un service d'astreinte;
— le volet 2 «Réparations» consiste à effectuer les travaux de réparations consécutifs à des événements non prévisibles tels qu'accidents de la circulation, actes de malveillance, conditions climatiques exceptionnelles, pannes du réseau de distribution électrique, modification — extension provisoire ou définitive — déplacement — dépose de tout ou d'une partie de réseau d'éclairage public et sportif pour des besoins ponctuels et non programmables. Le volet 2 est un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimal annuel de 100 000,00 EUR HT et sans montant maximal.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de recourir à des prestations similaires susceptibles d'être passées en application de l'article R. 2122-7 du CCP.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
La preuve peut être apportée par tous moyens (notamment par la production des extraits Kbis, SIREN/SIRET; extrait des statuts; récépissé du dépôt de déclaration auprès du Centre de formalités des entreprises pour les entreprises nouvellement créées après le 1er janvier de l'année de la date de lancement de consultation, ou tout autre document).
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
L'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique; laquelle clause est obligatoire (cf. règlement de la consultation). Le marché vise dans ses conditions d'exécution à favoriser l'accès à l'emploi de publics éloignés de l'emploi en raison de difficultés d'insertion professionnelle.
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 31/08/2020
Heure locale: 15:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 07/09/2020
Heure locale: 10:00
Lieu:
Direction de la commande publique — mairie de Saint-Pierre.
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
En complément des rubriques «Durée du marché»: il pourra être dénoncé par période annuelle sur décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur. En cas de dénonciation, le représentant du pouvoir adjudicateur devra se prononcer par écrit au moins deux mois avant la fin de chaque période annuelle.
En complément à la rubrique «Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique»: modalités essentielles de financement et de paiement: les sommes afférentes au marché seront imputées sur les exercices budgétaires correspondants. Le paiement des prestations sera effectué selon les modalités des articles R. 2191-1 et suivants du code de la commande publique.
Le marché est financé à 100 % par les fonds propres communaux.
Forme juridique que devra revêtir les groupements d'opérateurs économiques: aucune forme particulière n'est imposée aux candidats. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.
Conditions d'obtention du DCE: les entreprises sont informées de la non-remise des Dossiers de consultation des entreprises (DCE) et Documents complémentaires (DCO) sous la forme papier. Ils devront les télécharger impérativement dans leur intégralité par voie électronique via le profil d'acheteur de la collectivité: https://marches-publics.info
Le contenu des offres et les exigences formelles de présentation sont détaillés au règlement de la consultation.
Les demandes de renseignement se feront exclusivement par écrit sur l'adresse internet https://marches-publics.info
Les offres sont envoyées obligatoirement par voie électronique à l'adresse: https://marches-publics.info — l'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre papier sera considérée comme irrégulière par la ville de Saint-Pierre.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — CS 61107
Ville: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France
Téléphone: +33 262924360
Fax: +33 262924362
VI.5)Date d’envoi du présent avis:27/07/2020
