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Fournitures - 356219-2021

14/07/2021    S134

France-Le Havre: Papier d'impression

2021/S 134-356219

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville du Havre
Numéro national d'identification: 21760351300011
Adresse postale: mairie du Havre, 1517 place de l'Hôtel de Ville, CS 40051
Ville: Le Havre
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76084
Pays: France
Courriel: secretariatcao@lehavremetro.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.lehavre.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.mpe76.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de papier d'impression pour machines offset et numérique

Numéro de référence: 21ff-Vdh-0823-T
II.1.2)Code CPV principal
30197630 Papier d'impression
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Procédure de passation: la consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique;

Forme du marché: le marché est un accord-cadre à bons de commande. La consultation est passée sans minimum ni maximum. Pour information, les dépenses sur les trois dernières années ont été les suivantes:

— 2018: 45 000 EUR HT;

— 2019: 67 000 EUR HT;

— 2020: 90 000 EUR HT.

Suite à l'acquisition d'une presse offset quatre couleurs, la consommation de papier a augmenté en 2019 et 2020 et devrait être plus en adéquation avec les consommations futures de l'atelier d'imprimerie.

Durée du marché — délai d'exécution: (cf. article 4-2 du règlement de la consultation). Le présent accord-cadre est passé pour une durée initiale de un an. Il pourra ensuite être renouvelé trois fois par période d'un an par reconduction tacite, soit pour une durée maximale de quatre ans.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 52 739.49 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30197630 Papier d'impression
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Lieu principal d'exécution:

Ville du Havre, 76085 Le Havre Cedex.

II.2.4)Description des prestations:

Procédure de passation: la consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique;

Forme du marché: le marché est un accord-cadre à bons de commande. La consultation est passée sans minimum ni maximum. Pour information, les dépenses sur les trois dernières années ont été les suivantes:

— 2018: 45 000 EUR HT;

— 2019: 67 000 EUR HT;

— 2020: 90 000 EUR HT.

Suite à l'acquisition d'une presse offset quatre couleurs, la consommation de papier a augmenté en 2019 et 2020 et devrait être plus en adéquation avec les consommations futures de l'atelier d'imprimerie.

Durée du marché — délai d'exécution: (cf. article 4-2 du règlement de la consultation). Le présent accord-cadre est passé pour une durée initiale de un an. Il pourra ensuite être renouvelé trois fois par période d'un an par reconduction tacite, soit pour une durée maximale de quatre ans.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 067-172922
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 18105
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
08/07/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Inapa France
Adresse postale: 11 rue de la Nacelle Villabe
Ville: Corbeil-Essonnes
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 91100
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 52 739.49 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

— le montant indiqué dans l'avis correspond au montant de la simulation de commande;

— le marché est un accord-cadre à bons de commandes conclu sans minimum ni maximum.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 235583500
Fax: +33 235583503
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/07/2021