Consultez notre page spéciale COVID-19 pour connaître les marchés liés aux besoins en matériel médical.

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Fournitures - 356239-2021

14/07/2021    S134

France-Marne-la-Vallée: Réactifs de laboratoire

2021/S 134-356239

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Union des groupements d'achats publics
Numéro national d'identification: 77605646700587
Adresse postale: 1 boulevard Archimède, Champs-sur-Marne
Ville: Marne-la-Vallée Cedex 2
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77444
Pays: France
Point(s) de contact: Valérie Weinling, direction «Achats santé»
Courriel: Vweinling@ugap.fr
Téléphone: +33 164732433
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ugap.fr
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d’achat
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Autre activité: Centrale d'achats

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de dispositifs de détection antigéniques rapides de la COVID-19 par autotests

II.1.2)Code CPV principal
33696500 Réactifs de laboratoire
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture de dispositifs de détection antigéniques rapides de la COVID-19 par autotests.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 3 000 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de dispositifs de détection antigéniques rapides de la COVID-19 par autotests

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33696500 Réactifs de laboratoire
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Lieu principal d'exécution:

France Métropolitaine et DROM COM.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de dispositifs de détection antigéniques rapides de la COVID-19 par autotests.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 25 %
Critère de qualité - Nom: Capacité de livraison / Pondération: 25 %
Prix - Pondération: 50 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La quantité estimée du besoin s'élève à trois millions (3 000 000) de produits commandés sur l'ensemble de la durée du marché.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Urgence impérieuse résultant d'événements imprévisibles pour le pouvoir adjudicateur et dont les circonstances sont rigoureusement conformes aux conditions énoncées dans la directive
Explication:

L'article R. 2122-1 du code de la commande publique définit l'urgence impérieuse comme résultant de circonstances extérieures que l'acheteur ne pouvait pas prévoir.

La jurisprudence et la Commission européenne identifient trois conditions cumulatives à l'urgence impérieuse: elle nécessite l'existence d'un événement imprévisible, d'une urgence incompatible avec les délais exigés par d'autres procédures et d'un lien de causalité entre l'événement imprévisible et l'urgence qui en résulte.

Compte tenu du contexte de santé publique lié à l'épidémie de COVID-19 qui a continué de créer une situation qualifiable d'imprévisible pour les pouvoirs adjudicateurs en début d'année 2021, et du besoin urgent en avril 2021 concernant l'achat d'autotests nasal ne pouvant être satisfait dans le respect des délais de passation de droit commun d'un marché de fourniture, un marché au titre de l'urgence impérieuse sans mise en concurrence ni publicité préalable a été conclu.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 616580
Lot nº: 1
Intitulé:

Fourniture de dispositifs de détection antigéniques rapides de la COVID-19 par autotests

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
19/04/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: AAZ Productions — Le Matériel Biomédical
Adresse postale: 43 rue de Bellevue
Ville: Boulogne-Billancourt
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92100
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 3 000 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le présent marché peut être consulté, sur simple demande au siège de l'UGAP dont l'adresse figure à la section I «Pouvoir adjudicateur», sous réserve des secrets protégés par la loi. Le marché mentionné dans le présent avis s'entend comme un accord-cadre à exécuter à bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 al. 2 du code de la commande publique.

Le montant indiqué dans les rubriques Il.1.7) et V.2.4) s'entend en quantité et non en montant.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
Adresse internet: https://melun.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Monsieur le Médiateur interne de l'UGAP
Adresse postale: 1 boulevard Archimède, Champs-sur-Marne
Ville: Marne-la-Vallée Cedex 2
Code postal: 77444
Pays: France
Courriel: Mediateur-interne@ugap.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
Adresse internet: https://melun.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/07/2021