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Fournitures - 356259-2021

14/07/2021    S134

France-Dijon: Bennes à déchets

2021/S 134-356259

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Dijon métropole
Numéro national d'identification: 24210041000123
Adresse postale: 40 avenue du Drapeau, CS 17510
Ville: Dijon
Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or
Code postal: 21075
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 380745172
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.metropole-dijon.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Dijon métropole — fourniture de véhicules de collecte de déchets ménagers fonctionnant à l'hydrogène pour les besoins de la métropole de Dijon

Numéro de référence: Benneshydrodm21cp
II.1.2)Code CPV principal
44613700 Bennes à déchets
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Dans le cadre de l'exercice de ses compétences, Dijon métropole a souhaité mettre en oeuvre différentes actions permettant d'allier innovation, santé et développement des énergies renouvelables sur son territoire.

Elle entend en particulier que certains véhicules puissent fonctionner à base d'ENR et soient notamment alimentés par de l'hydrogène. La présente consultation a pour objet l'acquisition de véhicules de collecte de déchets ménagers fonctionnant à l'hydrogène et allotie comme suit:

— lot nº 1: fourniture de châssis-cabines pour bennes de collecte de déchets ménagers électriques à hydrogène pour Dijon métropole; — lot nº 2: fourniture de bennes de collecte de déchets ménagers à compaction équipées de lève-conteneur automatiques pour Dijon métropole. Procédure avec négociation conformément à l'article R. 2124-3 2o solutions innovantes du code la commande publique.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 5 502 093.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot nº 1 fourniture de châssis-cabines pour bennes de collecte de déchets ménagers électriques à hydrogène pour Dijon métropole

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34139100 Châssis-cabines
34139100 Châssis-cabines
50100000 Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
24111600 Hydrogène
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or
II.2.4)Description des prestations:

Châssis — cabine pour la collecte de déchets ménagers adaptés à des bennes avec lève- conteneurs et système de compactage. Ce lot comprend également la maintenance de la pile à combustible et batteries de traction.

La chaîne de traction du véhicule doit être sans émission, c'est à dire que le véhicule ne consomme que de l'électricité et de l'hydrogène. La hauteur de ces véhicules est limitée à 3 m 80.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Durée du contrat: à compter de la notification jusqu'à l'expiration du contrat de maintenance. La durée pour la fourniture est de 2 ans. Le présent marché est décomposé en tranches: une tranche ferme et cinq tranches optionnelles.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot nº 2 fourniture de bennes de collecte de déchets ménagers à compaction équipées de lève-conteneur automatiques pour Dijon métropole

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44613700 Bennes à déchets
34139100 Châssis-cabines
50100000 Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
24111600 Hydrogène
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or
II.2.4)Description des prestations:

Bennes de collecte de déchets ménagers à compaction équipées de lève-conteneurs automatiques double chaises avec système d'identification à la levée.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Durée du contrat: la durée pour la fourniture est de 2 ans.

Le présent marché est décomposé en une tranche ferme et deux tranches optionnelles.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 013-027099
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Lot nº 1 fourniture de châssis-cabines pour bennes de collecte de déchets ménagers électriques à hydrogène pour Dijon métropole

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
08/07/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: e-trucks Europe
Adresse postale: Gerard Mercatorstraat 51
Ville: Lommel
Code NUTS: BE Belgique / België
Code postal: 3920
Pays: Belgique
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 4 610 957.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Lot nº 2 fourniture de bennes de collecte de déchets ménagers à compaction équipées de lève-conteneur automatiques pour Dijon métropole

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
07/07/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Faun environnement
Adresse postale: 625 rue du Languedoc
Ville: Guilherand-Granges
Code NUTS: FRK22 Ardèche
Code postal: 07500
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 891 136.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Ville: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France
Courriel: greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone: +33 380739100
Fax: +33 380733989
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les recours ouverts aux candidats sont les suivants:

— référé pré-contractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative);

— référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à 23 du même code);

— recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4.4.2014 nº 358994 «Tarn-et-Garonne», dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/07/2021