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Supplies - 356291-2019

30/07/2019    S145

France-Charleville-Mézières: Modules solaires photovoltaïques

2019/S 145-356291

Avis de préinformation

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Conseil départemental des Ardennes
Adresse postale: Hôtel du département
Ville: Charleville-Mézières
Code NUTS: FRF21 Ardennes
Code postal: 08011
Pays: France
Point(s) de contact: Service de la commande publique
Courriel: secretariatSCP@cd08.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cd08.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.xmarches.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.xmarches.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.xmarches.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Appel à projet — Centrale photovoltaïque au sol de Regniowez

Numéro de référence: 2019-volta
II.1.2)Code CPV principal
09331200 Modules solaires photovoltaïques
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Dans le cadre de l'action «développer l'énergie solaire» du Pacte Ardennes, le Conseil départemental des Ardennes souhaite la mise en œuvre d'une centrale photovoltaïque au sol sur le site de l'ancienne base de l'Otan de Regniowez, désaffectée en 1967 dont il est propriétaire.

L'objet de la présente consultation est de permettre au département de retenir l'entreprise jugée la plus apte à développer le projet, en termes de savoir-faire et de compétences dans la mise en œuvre d'une centrale photovoltaïque au sol. Les candidatures seront jugées suivant les dispositions décrites aux chapitres 3 et 4 du présent document.

Cette consultation répond aux exigences de publicité et de mise en concurrence posées par l'ordonnance nº 2017-562 du 19.4.2017 relative à la propriété des personnes publiques.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09331200 Modules solaires photovoltaïques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF21 Ardennes
II.2.4)Description des prestations:

Dans le cadre de l'action «développer l'énergie solaire» du Pacte Ardennes, le Conseil départemental des Ardennes souhaite la mise en œuvre d'une centrale photovoltaïque au sol sur le site de l'ancienne base de l'Otan de Regniowez, désaffectée en 1967 dont il est propriétaire.

L'objet de la présente consultation est de permettre au département de retenir l'entreprise jugée la plus apte à développer le projet, en termes de savoir-faire et de compétences dans la mise en œuvre d'une centrale photovoltaïque au sol. Les candidatures seront jugées suivant les dispositions décrites aux chapitres 3 et 4 du présent document.

Cette consultation répond aux exigences de publicité et de mise en concurrence posées par l'ordonnance nº 2017-562 du 19.4.2017 relative à la propriété des personnes publiques.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
II.2.10)Variantes
II.2.11)Information sur les options
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des manifestations d’intérêt
Date: 30/09/2019
Heure locale: 16:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.5)Date de lancement des procédures d’attribution:

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Conditions de remises des candidatures: par la plate-forme www.xmarches.fr — Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents: dossier remis gratuitement par téléchargement, sur https://www.xmarches.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
Adresse internet: http://www.chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre;

Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L. 521-1 et R. 421-1 du code de justice administrative);

Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même: 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
Adresse internet: http://www.chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26/07/2019