Supplies - 356291-2019

30/07/2019    S145    - - Fournitures - Avis de préinformation avec mise en concurrence - Procédure restreinte 

France-Charleville-Mézières: Modules solaires photovoltaïques

2019/S 145-356291

Avis de préinformation

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Conseil départemental des Ardennes
Hôtel du département
Charleville-Mézières
08011
France
Point(s) de contact: Service de la commande publique
Courriel: secretariatSCP@cd08.fr
Code NUTS: FRF21

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.cd08.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.xmarches.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.xmarches.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.xmarches.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Appel à projet — Centrale photovoltaïque au sol de Regniowez

Numéro de référence: 2019-volta
II.1.2)Code CPV principal
09331200
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Dans le cadre de l'action «développer l'énergie solaire» du Pacte Ardennes, le Conseil départemental des Ardennes souhaite la mise en œuvre d'une centrale photovoltaïque au sol sur le site de l'ancienne base de l'Otan de Regniowez, désaffectée en 1967 dont il est propriétaire.

L'objet de la présente consultation est de permettre au département de retenir l'entreprise jugée la plus apte à développer le projet, en termes de savoir-faire et de compétences dans la mise en œuvre d'une centrale photovoltaïque au sol. Les candidatures seront jugées suivant les dispositions décrites aux chapitres 3 et 4 du présent document.

Cette consultation répond aux exigences de publicité et de mise en concurrence posées par l'ordonnance nº 2017-562 du 19.4.2017 relative à la propriété des personnes publiques.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09331200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF21
II.2.4)Description des prestations:

Dans le cadre de l'action «développer l'énergie solaire» du Pacte Ardennes, le Conseil départemental des Ardennes souhaite la mise en œuvre d'une centrale photovoltaïque au sol sur le site de l'ancienne base de l'Otan de Regniowez, désaffectée en 1967 dont il est propriétaire.

L'objet de la présente consultation est de permettre au département de retenir l'entreprise jugée la plus apte à développer le projet, en termes de savoir-faire et de compétences dans la mise en œuvre d'une centrale photovoltaïque au sol. Les candidatures seront jugées suivant les dispositions décrites aux chapitres 3 et 4 du présent document.

Cette consultation répond aux exigences de publicité et de mise en concurrence posées par l'ordonnance nº 2017-562 du 19.4.2017 relative à la propriété des personnes publiques.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
II.2.10)Variantes
II.2.11)Information sur les options
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des manifestations d’intérêt
Date: 30/09/2019
Heure locale: 16:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.5)Date de lancement des procédures d’attribution:

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Conditions de remises des candidatures: par la plate-forme www.xmarches.fr — Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents: dossier remis gratuitement par téléchargement, sur https://www.xmarches.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
25 rue du Lycée
Châlons-en-Champagne
51000
France
Courriel: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr

Adresse internet: http://www.chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre;

Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L. 521-1 et R. 421-1 du code de justice administrative);

Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même: 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe du tribunal administratif
25 rue du Lycée
Châlons-en-Champagne
51000
France
Courriel: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr

Adresse internet: http://www.chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26/07/2019