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Services - 356356-2016

13/10/2016    S198

Espagne-Alicante: Services relatifs aux enquêtes de satisfaction du personnel

2016/S 198-356356

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle
Numéro national d'identification: V-03965324
Adresse postale: Avenida de Europa, 4
Ville: Alicante (Alicante)
Code NUTS: ES521 Alicante / Alacant
Code postal: 03008
Pays: Espagne
Courriel: Procurement@euipo.europa.eu
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://euipo.europa.eu/ohimportal/en/public-procurement
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=1937
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Services relatifs aux enquêtes de satisfaction du personnel.

Numéro de référence: AO/015/16.
II.1.2)Code CPV principal
79311000 Services d'études
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le travail de l'OUEPI pour les 5 prochaines années est défini dans le plan stratégique pour 2020 («SP2020») qui a été adopté le 1.6.2016, et fait l'objet d'une description plus détaillée dans les programmes de travail annuels de l'Office. Avec le plan stratégique SP2020, l'OUEPI souhaite assurer la continuité de ses activités opérationnelles et administratives d'une manière optimale et se préparer le mieux possible aux futurs défis.

Le présent appel d'offres porte sur la prestation de services relatifs aux enquêtes de satisfaction du personnel. Les enquêtes devront être réalisées par un prestataire indépendant de manière régulière et cyclique, afin d'aider l'Office à atteindre les objectifs établis dans le plan stratégique SP2020.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 160 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: ES521 Alicante / Alacant
Lieu principal d'exécution:

Avenida de Europa, 4, 03008 Alicante (Alicante), ESPAGNE.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent appel d'offres propose une solution contractuelle permettant de répondre aux besoins dans les domaines suivants:

— réalisation d'enquêtes de satisfaction du personnel de manière cyclique et indépendante,

— gestion de l'ensemble du processus et de la méthode: de l'élaboration et de la validation du questionnaire à la production des résultats, à leur analyse, à l'animation d'ateliers afin d'établir des plans d'action avec le personnel et les cadres de l'OUEPI, en passant par le lancement de l'enquête.

Les services relatifs à ces domaines seront toujours fournis sous la supervision, le contrôle et l'autorité d'un membre du personnel de l'OUEPI.

Le contrat-cadre attribué porte sur les services détaillés à l'annexe II (spécifications techniques).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 160 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 14/11/2016
Heure locale: 13:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
bulgare, tchèque, danois, allemand, grec, anglais, espagnol, estonien, finnois, français, irlandais, croate, hongrois, italien, lituanien, letton, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, suédois
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 9 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 15/11/2016
Heure locale: 11:00
Lieu:

Avenida de Europa, 4, 03008 Alicante (Alicante), ESPAGNE.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

chaque soumissionnaire pourra y envoyer 2 représentants au maximum. L'Office devra être informé par télécopieur (+34 965138500) ou par courrier électronique (procurement@euipo.europa.eu) des noms et numéros de pièce d'identité des visiteurs avant le 11.11.2016.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Le dossier d'appel d'offres peut être téléchargé à l'adresse mentionnée au point I.3). Le site internet sera actualisé régulièrement; il incombe dès lors aux soumissionnaires de le consulter pour prendre connaissance des éventuelles actualisations, modifications ou réponses aux questions transmises au cours de la période d'adjudication.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal
Adresse postale: rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: 2925
Pays: Luxembourg
Courriel: generalcourt.registry@curia.europa.eu
Téléphone: +352 4303-1
Fax: +352 4303-2100
Adresse internet: http://curia.europa.eu
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

dans les 2 mois à compter de la notification au requérant ou, à défaut, du jour où celui-ci en a eu connaissance.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/10/2016