Results of the procurement procedure
Legal Basis:
Directive 2014/24/EU
Section I: Contracting authority
I.1)Name and addressesOfficial name: territoires vendômois
National registration number: 20007207200016
Postal address: hôtel de ville et de communauté Parc Ronsard, BP 20107
Town: Vendôme
NUTS code:
FRB05 Loir-et-CherPostal code: 41106
Country: France
Contact person: M. le président
E-mail:
courrier@catv41.frTelephone: +33 254894200
Fax: +33 254894201
Internet address(es): Main address:
http://www.territoiresvendomois.frAddress of the buyer profile:
http://www.marches-securises.fr I.4)Type of the contracting authorityRegional or local authority
I.5)Main activityGeneral public services
Section II: Object
II.1)Scope of the procurement
II.1.1)Title:
élaboration du Plan Local d'urbanisme intercommunal valant Programme Local de l'habitat (Pluih) de Territoires vendômois
II.1.2)Main CPV code71410000 Urban planning services
II.1.3)Type of contractServices
II.1.4)Short description:
la présente consultation concerne l'élaboration du Plan Local d'urbanisme intercommunal valant Programme Local de l'habitat (Pluih)Ce marché a pour objet le recrutement d'un bureau d'études pour l'élaboration d'un Plan Local d'urbanisme Intercommunal ayant valeur de Programme Local de l'habitat (Pluih) pour la Communauté d'agglomération Territoires Vendômois (65 communes pour une population de 54 800 habitants). Il est composé d'une tranche ferme et de deux tranches optionnelles. L'Objectif est d'élaborer un outil opérationnel, levier du développement économique et démographique.cette procédure fait suite à un premier marché ayant fait l'objet d'un arrêt d'exécution en cours de réalisation
II.1.6)Information about lotsThis contract is divided into lots: no
II.1.7)Total value of the procurement (excluding VAT)Value excluding VAT: 405 665.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Additional CPV code(s)71410000 Urban planning services
79311000 Survey services
II.2.3)Place of performanceNUTS code: FRB05 Loir-et-Cher
Main site or place of performance:
territoire de la Communauté d'agglomération Territoires vendômois
II.2.4)Description of the procurement:
la présente consultation concerne l'élaboration du Plan Local d'urbanisme intercommunal valant Programme Local de l'habitat (Pluih)Ce marché a pour objet le recrutement d'un bureau d'études pour l'élaboration d'un Plan Local d'urbanisme Intercommunal ayant valeur de Programme Local de l'habitat (Pluih) pour la Communauté d'agglomération Territoires Vendômois (65 communes pour une population de 54 800 habitants). L'Objectif est d'élaborer un outil opérationnel, levier du développement économique et démographique.Cette procédure fait suite à un premier marché ayant fait l'objet d'un arrêt d'exécution en cours de réalisation
II.2.5)Award criteriaQuality criterion - Name: Méthodologie détaillée et adéquation aux enjeux / Weighting: 22
Quality criterion - Name: Composition de l'équipe et pilotage du projet / Weighting: 15
Quality criterion - Name: Méthodes de collaboration avec les communes / Weighting: 13
Quality criterion - Name: Qualité littéraire, graphique et pédagogique de la note méthodologique / Weighting: 10
Quality criterion - Name: Calendrier d'exécution / Weighting: 10
Price - Weighting: 30
II.2.11)Information about optionsOptions: no
II.2.13)Information about European Union fundsThe procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)Additional information
la marché comporte 1 tranche ferme avec 4 phases et 2 tranches optionnelles détaillées au Dce.Le candidat, qu'il se présente à titre individuel ou sous la forme d'un groupement, devra disposer des compétences: Urbanisme réglementaire et opérationnel, Habitat logement, paysage environnement,concertation communication,système d'informations géographiques et sécurisation juridique
Section IV: Procedure
IV.1)Description
IV.1.1)Type of procedureOpen procedure
IV.1.3)Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system
IV.1.8)Information about the Government Procurement Agreement (GPA)The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2)Administrative information
IV.2.1)Previous publication concerning this procedure IV.2.8)Information about termination of dynamic purchasing system
IV.2.9)Information about termination of call for competition in the form of a prior information notice
Section V: Award of contract
Title:
elaboration du Plan Local d'urbanisme intercommunal valant Programme Local de l'habitat (Pluih) de la Communauté d'agglomération Territoires Vendômois
A contract/lot is awarded: yes
V.2)Award of contract
V.2.1)Date of conclusion of the contract:17/01/2022
V.2.2)Information about tendersNumber of tenders received: 3
Number of tenders received from SMEs: 3
Number of tenders received by electronic means: 3
The contract has been awarded to a group of economic operators: yes
V.2.3)Name and address of the contractorOfficial name: sas cittanova et sarl sinopia
Postal address: 74 Boulevard de la Prairie au Duc
Town: Nantes
NUTS code: FRG01 Loire-Atlantique
Postal code: 44200
Country: France
The contractor is an SME: yes
V.2.3)Name and address of the contractorOfficial name: sas biotope
Postal address: 122-124 Rue du Faubourg Bannier
Town: Orléans
NUTS code: FRB06 Loiret
Postal code: 45000
Country: France
The contractor is an SME: yes
V.2.3)Name and address of the contractorOfficial name: selarl Le Roy- gourvennec - prieur
Postal address: 8 Rue Voltaire - cS 22948
Town: Brest
NUTS code: FRH0 Bretagne
Postal code: 29229
Country: France
The contractor is an SME: yes
V.2.4)Information on value of the contract/lot (excluding VAT)Total value of the contract/lot: 405 665.00 EUR
V.2.5)Information about subcontracting
Section VI: Complementary information
VI.3)Additional information:
fonds propres de la collectivité et subventions éventuelles. Paiement par mandat administratif dans les 30 jours maximum à compter de la réception des demandes d'acompte présentées suivants les dispositions précisées au cahier des clauses administratives particulières.l'acheteur n'impose aucune forme de groupement aux soumissionnaires. Cependant, le mandataire devra être solidaire de ses Cotraitants. Conformément à l'article R2142-23 du code de la commande publique, un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.marches-securises.frLa remise des plis s'effectue par voie électronique sur le profil d'acheteur: www.marches-securises.fr. Les modalités de remise des copies de sauvegarde sont fixées au règlement de la consultation.la constitution d'une garantie à première demande sera demandée à tous bénéficiaire de l'avance prévue au CCAP. Les cautions personnelles et solidaires ne sont pas acceptées.le marché se compose d'une tranche ferme décomposée en 4 phase et de deux tranches optionnelles : TO 1: Inventaire des haies bocagères et TO 2: Réalisation de 10 OAP sectorielles supplémentaires.compte tenu du degré de complexité du marché, une audition sera organisée avec chaque soumissionnaire impérativement dans les locaux de Territoires vendômois et auront lieu les :-Lundi 22 novembre 2021 -Jeudi 25 novembre 2021 -Vendredi 26 novembre 2021 L'Absence du candidat à cette audition entrainera l'irrégularité de l'offre.les soumissionnaires seront convoqués par courriel
VI.4)Procedures for review
VI.4.4)Service from which information about the review procedure may be obtained VI.5)Date of dispatch of this notice:18/01/2022