Services - 35671-2022

21/01/2022    S15

France-Orléans: Services d'études

2022/S 015-035671

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: etablissement Public Loire
Adresse postale: 2 Quai du Fort Alleaume - cS 55708
Ville: Orléans Cedex
Code NUTS: FR France
Code postal: 45057
Pays: France
Point(s) de contact: M. le président
Courriel: marches.eploire@eptb-loire.fr
Téléphone: +33 246470321
Fax: +33 970650106
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.eptb-loire.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://eptb-loire.e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Autre activité: Syndicat mixte, Etablissement public territorial de bassin

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

etudes techniques et réglementaires des digues des Communautés de communes du Grand Charolais (71), de Forez Est (42) et de Montluçon (03) - 3 lots

Numéro de référence: 2021BAI11
II.1.2)Code CPV principal
79311000 Services d'études
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

etudes techniques et réglementaires des digues des Communautés de communes du Grand Charolais (71), de Forez Est (42) et de Montluçon (03).

Lot 1 Digues de Digoin, Lot 2 Levée de Villeneuve à Bigny, Lot 3 Etudes de fonctionnalité des ouvrages de protection contre les inondations de Montluçon

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 222 836.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

digues de Digoin (71)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79311000 Services d'études
71335000 Études techniques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
Code NUTS: FRC Bourgogne-Franche-Comté
Lieu principal d'exécution:

communauté de Communes du Grand Charolais (71)

II.2.4)Description des prestations:

réaliser les études des digues de Digoin : Etude d'opportunité du maintien de la levée de la crue dans le système d'endiguement du val de Digoin, élaboration du dossier de demande de régularisation de l'ouvrage en système d'endiguement, élaboration d'un programme de fiabilisation du système d'endiguement du val de Digoin au stade avant-projet (Avp)

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

levée de Villeneuve à Bigny (42)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79311000 Services d'études
71335000 Études techniques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK25 Loire
Code NUTS: FRC Bourgogne-Franche-Comté
Lieu principal d'exécution:

communauté de Communes de Forez Est (42)

II.2.4)Description des prestations:

réaliser les études de al levée de Villeneuve à Bigny : Visite technique approfondie, investigations géotechniques et géophysiques, Etude de dangers, levés topographiques et bathymétriques complémentaires, études complémentaires sur les ouvrages traversants présents, élaboration du dossier de demande de régularisation de l'ouvrage en système d'endiguement

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

etudes de fonctionnalité des ouvrages de protection contre les inondations de Montluçon (03)

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79311000 Services d'études
71335000 Études techniques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK11 Allier
Code NUTS: FRK Auvergne-Rhône-Alpes
Lieu principal d'exécution:

montluçon (03)

II.2.4)Description des prestations:

réaliser les études des ouvrages de protection contre les inondations de Montluçon : étude de stabilité des ouvrages sur la base des investigations complémentaires nécessaires, programme d'investigations géotechniques, préconisations pour assurer la fiabilisation de ces ouvrages, en particulier concernant la gestion des ouvertures présentes dans les murets

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

feder loire

II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 202-528045
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021BAI11-01
Lot nº: 1
Intitulé:

digues de Digoin (71)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
29/12/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sas isl ingenierie
Numéro national d'identification: 33760962200143
Adresse postale: 84 Boulevard Marius Vivier Merle - le Discover
Ville: Lyon
Code NUTS: FR France
Code postal: 69003
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 31 551.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021BAI11-02
Lot nº: 2
Intitulé:

levée de Villeneuve à Bigny

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
29/12/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sas isl ingenierie
Numéro national d'identification: 33760962200143
Adresse postale: 84 Boulevard Marius Vivier Merle - le Discover
Ville: Lyon
Code NUTS: FR France
Code postal: 69003
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sol solution sas
Numéro national d'identification: 38836861500034
Adresse postale: 23 avenue George Gershwin - zA des Portes de Riom Nord - bP 178
Ville: Riom Cedex
Code NUTS: FR France
Code postal: 63204
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 144 540.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Valeur hors TVA: 6 800.00 EUR
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

réalisation des levés topographiques

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021BAI11-03
Lot nº: 3
Intitulé:

etudes de fonctionnalité des ouvrages de protection contre les inondations de Montluçon

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
27/12/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sol solution sas
Numéro national d'identification: 38836861500034
Adresse postale: 23 avenue George Gershwin - zA des Portes de Riom Nord - bP 178
Ville: Riom Cedex
Code NUTS: FR France
Code postal: 63204
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sas isl ingenierie
Numéro national d'identification: 33760962200143
Adresse postale: 84 Boulevard Marius Vivier Merle - le Discover
Ville: Lyon
Code NUTS: FR France
Code postal: 69003
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 46 745.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

publication des données essentielles sur le profil acheteur de l'etablissement :

https://eptb-loire.e-marchespublics.com

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/01/2022