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Fournitures - 356806-2015

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10/10/2015    S197

France-Tampon: Riz transformé

2015/S 197-356806

Avis de marché

Fournitures

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: CCAS du Tampon
Adresse postale: 256 rue Hubert Delisle à l'attention du président du CCAS
Ville: Tampon
Code postal: 97430
Pays: France
Point(s) de contact: Direction administration générale — commande publique
À l'attention de: Mme Nadine Essou CCAS du Tampon
E-mail: nadine.essou@ccas-tampon.fr
Téléphone: +262 262578683
Fax: +262 262578734

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://http:webmarche.adullact.org

Adresse du profil d’acheteur: http://http:webmarche.adullact.org

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Nom officiel: CCAS — service commande publique
Adresse postale: 256 Rue Hubert Delisle
Ville: Le Tampon
Code postal: 97430
Pays: France
Point(s) de contact: +262 262578683 / 262578462

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Nom officiel: CCAS — service commande publique
Adresse postale: 256 rue Hubert Delisle
Ville: Le Tampon
Code postal: 97430
Pays: France
Point(s) de contact: +262 262578683 / 262578462
Adresse internet: http://http//webmarche.adullact.org

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Nom officiel: CCAS — service commande publique
Adresse postale: 256 rue Hubert Delisle
Ville: Le Tampon
Code postal: 97430
Adresse internet: http://http//webmarche.adullact.org

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Fournitures de denrées alimentaires lots 1,2,3,4,5,6.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Magasin central du 12éme km- rue Auguste Lacaussade, 97430 Le Tampon.
Code NUTS
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre

Durée de l’accord-cadre

Durée en années: 1
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le présent marché a pour objet l'approvisionnement en denrées alimentaires pour le CCAS.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

15614000 Riz transformé

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Fournitures de denrées alimentaires: 6 lots.
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 2
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Information sur les lots

Lot nº: 1 Intitulé: Riz demi-luxe
1)Description succincte
Riz: montant pour une année sans minimum et un seuil maximum: 106 000 EUR HT.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

15614000 Riz transformé

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 2 Intitulé: Grains secs
1)Description succincte
Grains secs: montant total pour une année seuil minimum et seuil maximum de 32 000 EUR HT.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

15300000 Fruits, légumes et produits connexes

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 3 Intitulé: Huile
1)Description succincte
Huile montant total pour une année sans minimum et un seuil maximum de: 18 000 EUR HT.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

15241400 Thon en conserve

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 4 Intitulé: Conserve
1)Description succincte
Conserve montant pour une année sans mimimum et un seuil maximum de 75 000 EUR HT.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

15241400 Thon en conserve

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 5 Intitulé: Pâtes
1)Description succincte
Pâtes: montant total pour une année sans mimimum et un seuil maximum de 50 000 EUR HT.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

15850000 Pâtes alimentaires

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 6 Intitulé: Divers
1)Description succincte
Divers: eau de source, biscuits secs, jus de fruits, café moulu, sucre roux: montant total pour une année sans minimum et un seuil maximum de 9 000 EUR HT.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

15981100 Eau minérale plate, 15821200 Biscuits sucrés, 15321000 Jus de fruits, 15860000 Café, thé et produits connexes, 15831000 Sucre

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Garantie à première demande le remboursement à hauteur de 100 % de l'avance (voir Ccap).
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Les prestations objet du présent marché seront rémunérées par mandat selon la réglementation en vigueur.le délai global de paiement est fixé à 30 jours.
Elles sont financées par les fonds propres du Ccas.
Les prix sont ajustables. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refincancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principale la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Une indemnité forfaitaire pour les frais de recouvrement fixée à 40 EUR sera également appliquée. Les prestations objets du présent marché seront rémunérées par mandat selon la règlementation en vigueur.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'Offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. En cas de groupement, le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les déclarations, certificats et attestations suivants prévus aux articles 43, 44, et 45 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics:
-La lettre de candidature (Dc1) remplie et signée par la personne physique habilitée par le candidat;
-Une déclaration du candidat (quel que soit le nombre de lots ) (Dc2) comprenant les renseignements permettant d'évaluer les capacités financières du candidat avec en annexe les pièces demandées au point b / Références et/ ou qualifications de l'entreprise.
-si le candidat est redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
En cas de groupement:
Soit une seule lettre de candidature (Dc1), cette dernière étant alors signée en sa partie E par chaque cotraitant;
Soit une lettre de candidature (Dc1) par chacun des membres du groupement.
Une déclaration du candidat (dc2) par cotraitant (quel que soit le nombre de lots) comprenant les renseignements permettant d'évaluer les capacités financières du candidat avec en annexe les pièces demandées au point b/ références et ou qualification de l'entreprise du Rc.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Il sera également demandé aux candidats de produire le ou les renseignements et le ou les documents suivants:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (pour les entreprises les plus récentes, elles signaleront l'impossibilité de produire ces derniers et indiqueront simplement la date de création de la structure dans le cadre, à la place du ou des CA concernés);
en ce qui concerne les entreprises nouvelles, la déclaration auprès du centre de formalités des entreprises.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués indiquant le montant et le destinataire public ou privé.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: présentation d'une liste des principales prestations effectuées indiquant le montant et le destinataire public ou privé.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Prix

2. Délai

IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
CA2015-09 -
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
19.11.2015 - 12:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: oui
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Séance non publique, date et heure et lieu inconnus à ce jour.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires
Les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics doivent être regardés comme des accords cadre au sens de la directive européenne (Cf. CE du 8.8.2008).
Le présent marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification, il est reconductible tacitement par période annuelle sans que sa durée ne puisse excéder 3 ans. Si le représentant du pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire le marché, le titulaire sera avisé par lettre recommandée avec accusé de réception 3 mois au moins avant la date anniversaire du marché en cours (1 an à compter de la date de notification ou de la date de service selon le cas).
Le délai de livraison: à compter de la reception du bon de commande le titulaire devra livrer les fournitures dans un délai plafond de 8 jours calendaires et de 24 heures calendaires en cas d'urgence dans les conditions précisées au CCAP.
Début prévisionnel des prestations: janvier 2016
Type de procédure: appel d'offres ouvert passé selon l'article 10.33 alinéa 3.57 à 3.59 et 77 du CMP.
Conditions de la remise des offres ou des candidatures. Les candidats peuvent retirer les dossiers de consultation selon les 2 modalités suivantes:
sous format papier en retirant ou en faisant retirer le dossier au service de la commande publique du CCAS du Tampon ou en faisant la demande écrite à l'adresse postale indiquée dans le présent avis.

Par internet en téléchargeant le dossier sur: http://webmarché.adullact.org (cf. Règlement de consultation)

Les candidats peuvent remettre leurs offres sous forme papier ou sous forme électronique.
L'Heure indiquée dans le présent avis (Iv.3.4) correspond à l'heure locale de la réunion.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.10.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Ville: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97488
Pays: France
E-mail: greffe.tasaintdenis@juradm.fr
Téléphone: +262 262924360
Fax: +262 262924362

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Ville: Saint-Denis
Code postal: 97488
Pays: France
Téléphone: +262 262924360
Fax: +262 262924362

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
7.10.2015