Fournitures - 356864-2020

29/07/2020    S145

France-Auch: Gaz de pétrole liquéfié (LPG)

2020/S 145-356864

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Office public de l'habitat du Gers
Numéro national d'identification: 27320001400028
Adresse postale: 71 rue Jeanne d'Albret
Ville: Auch
Code NUTS: FRJ24 Gers
Code postal: 32021
Pays: France
Courriel: marchespublics@oph32.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.oph32.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de GPL et prestations de services relatives à la location et l'entretien du matériel de stockage et de distribution, comptage, facturation et encaissement auprès des locataires de l'OPH32

Numéro de référence: Gpl
II.1.2)Code CPV principal
09133000 Gaz de pétrole liquéfié (LPG)
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le marché avec P1, P2 et P3 a pour objet: la fourniture de gaz de pétrole liquéfiés, la fourniture, la pose, la vérification, la maintenance et la mise en conformité éventuelle du matériel de stockage et de distribution et de leurs accessoires, le comptage, la facturation et l'encaissement direct aux locataires, les certificats de conformité des réseaux de distribution, la réalisation du certificat de conformité pour une installation individuelle de gaz.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 38 112.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09133000 Gaz de pétrole liquéfié (LPG)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ24 Gers
II.2.4)Description des prestations:

Le marché avec P1, P2 et P3 a pour objet: la fourniture de gaz de pétrole liquéfiés, la fourniture, la pose, la vérification, la maintenance et la mise en conformité éventuelle du matériel de stockage et de distribution et de leurs accessoires, le comptage, la facturation et l'encaissement direct aux locataires, les certificats de conformité des réseaux de distribution, la réalisation du certificat de conformité pour une installation individuelle de gaz.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 100-239879
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
09/07/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Primagaz
Adresse postale: Tour Opus 12
Ville: Paris La Défense
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92081
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 38 112.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Modalités de consultation: siège de l'office public de l'habitat du Gers (adresse ci-dessus désignée).

Le montant indiqué constitue le montant annuel du marché pour le P2 et le P3. Le prix unitaire du Mwh PCS K est de 56,00 EUR HT.

Date de signature du marché: 23.7.2020.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Ville: Pau
Code postal: 64010
Pays: France
Courriel: greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone: +33 559849440
Fax: +33 559024993
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27/07/2020