Services - 356974-2022

01/07/2022    S125

France-Rouen: Services d'installation de machines-outils

2022/S 125-356974

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: EDF SA Direction des Achats groupe - Département Grand Paris
Numéro national d'identification: 552 081 317
Adresse postale: 90, avenue de Caen - FLORAL II - CS 11 136
Ville: ROUEN Cedex
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76175
Pays: France
Courriel: thierry-t.leclerc@edf.fr
Téléphone: +33 277621141
Fax: +33 277621159
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.edf.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://pha.edf.com
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://pha.edf.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://pha.edf.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Électricité

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Approvisionnement d’une machine MTC (Maintenance des Taraudages Cuves) et maintenance associée

II.1.2)Code CPV principal
51530000 Services d'installation de machines-outils
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Les Prestations comprennent notamment :

• fourniture d'une machine de nettoyage / graissage / ITV des taraudages cuve pour les Centrales Nucléaires EDF en 2022

• fourniture des pièces de rechange pour la machine MTC de 2023 à 2027

• assistance technique lors de l'utilisation de la machine sur les Centrales Nucléaires en France de 2023 à 2027

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 2 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

EDF – ULM Agence de Maintenance Thermique Nord-Ouest

2 rue de la Deûle – 59320 SEQUEDIN

II.2.4)Description des prestations:

La fourniture consiste à développer les outillages (soit 1 machine) pour les taraudages des cuves réacteurs du parc français, REP 900-1300-1450 MW qui permettent de remplir les fonctions de :

- Elimination des graisses

- Polissage à blanc des filets

- Inspection télévisuelle

- Passage d'un outil de forme de type taraud

- Graissage des filets

L’outillage à développer doit permettre la réalisation des différentes activités précisées ci-dessus sans intervention humaine à l’exclusion de la mise en place et du repli

Ce développement comprend :

• La conception,

• La fabrication,

• Les essais unitaires en usine des outillages et porteurs,

• Les essais en situation représentative, des outillages et porteurs,

• La fourniture des maquettes pour les essais précités,

• La fourniture des moyens de contrôles métrologiques (mécaniques, thermiques, débimétriques, etc), spécifiques aux essais,

• La qualification de l’opération de maintenance sur les maquettes fournies au titre du présent document,

• L’assistance technique à l’utilisation, lors des mises en oeuvre et la formation des intervenants

• Les documents relatifs aux outillages pour :

o La conception,

o La construction,

o Les essais en atelier du Fournisseur,

o La qualification en usine,

o La formation des utilisateurs à l’exploitation des outillages, à leur maintenance et à leur requalification.

• Les pièces de rechange de première nécessité et les consommables pour la première année d’utilisation,

• La fourniture des emballages de transport et leur aménagement intérieur pour l’ensemble des outils MTC et les maquettes, conformes à la réglementation en vigueur pour ce matériel porteur de contamination radioactive fixée et non fixée.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 62
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 2
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

- Références en tant que concepteur et fabricant

- Connaissance dans la fourniture d'emballage et réglementation en vigueur

- Certifications ISO14001 et 9001

- Expérience reconnue avec les codes RSEM-RCCM-RCCE

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

L'article R. 2143-3 CCP impose une déclaration sur l’honneur à chaque candidat pour pouvoir participer.

Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment).

Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le candidat doit fournir :

- les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

- le chiffre d'affaires global annuel sur les 3 dernières années

- le chiffre d'affaires annuel avec EDF sur les 3 dernières années

En cas de candidature sous forme de groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement fourni les éléments demandés ci-dessus

Le candidat doit, en cas de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, fournir la justification d'un plan de redressement ou en son absence d'une justification d'habilitation à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché (article L2141-3 du CPP)

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Référencé en tant que concepteur et fabricant

- Connaissance dans la fourniture d’emballage et réglementation en vigueur : expérience à justifier

- Certification ISO14001 et 9001 en cours de validité

- Expérience reconnue avec les codes RSEM – RCCM – RCCE

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Le candidat justifie un minimum d’une conception fabrication par an depuis 3 ans

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.

Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 21/07/2022
Heure locale: 15:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° rfx_114677 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».

Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.

La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com)

EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Ville: PARIS Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: PARIS Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/06/2022