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Services - 356976-2021

14/07/2021    S134

France-Alès: Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes

2021/S 134-356976

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Alès Agglomération
Adresse postale: bâtiment Atome, 2 rue Michelet
Ville: Alès
Code NUTS: FRJ12 Gard
Code postal: 30100
Pays: France
Point(s) de contact: Monsieur le président d'Alès Agglomération, Christophe Rivenq
Courriel: Melanie.arnal@alesagglo.fr
Téléphone: +33 466561102
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ales.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Département de la commande publique — études
Adresse postale: 9 place de l'Hôtel de Ville
Ville: Alès
Code NUTS: FRJ12 Gard
Code postal: 30100
Pays: France
Point(s) de contact: Mélanie Arnal
Courriel: Melanie.arnal@alesagglo.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ales.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_3JTlyjr9Br
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre à bons de commande relatif à l'entretien et la réparation des véhicules spéciaux du service ordures ménagères de la Communauté Alès Agglomération

Numéro de référence: 2021-FCS-01-0037
II.1.2)Code CPV principal
50110000 Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Accord-cadre à bons de commande relatif à l'entretien et la réparation des véhicules spéciaux du service ordures ménagères de la Communauté Alès Agglomération. Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50100000 Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ12 Gard
II.2.4)Description des prestations:

Les prestations attendues sont des prestations de maintenance, d'entretien programmés et la réparation des véhicules spéciaux (listés en annexe 4 du CCTP). Elles concernent l'ensemble de l'équipement des véhicules spéciaux mais aussi ceux qui pourront être acquis en cours de marché. La prestation englobe pour les véhicules en prestation totale [la maintenance, l'entretien programmé et la réparation des porteurs, des bennes basculantes, des systèmes de préhension Ampiroll, des grues, des berces à grappin et compacteurs autonomes (Packmat), tractopelles et des VL spéciaux du service communautaire «Valorisation des Déchets». La fourniture de certaines pièces détachées; la maintenance, l'entretien programmé et la réparation des caissons et des organes y afférents (lèves conteneur…); les travaux de carrosserie et chaudronnerie sur tous les éléments ci-avant mentionnés] et englobe pour les véhicules en prestations partielle [les réparations éventuelles des VL spéciaux du service communautaire «Valorisation des Déchets», non prises en compte par les marchés d'acquisition et d'entretien; la fourniture de certaines pièces détachées; les réparations éventuelles des caissons et des organes y afférents (lèves conteneur…), non prises en compte par les marchés d'acquisition et d'entretien; les travaux éventuels de carrosserie et chaudronnerie sur tous les éléments ci-avant mentionnés, non pris en compte par les marchés d'acquisition et d'entretien]. Sont attendues également des prestations relatives au contrôle réglementaire (contrôles techniques pour les VL…). Des délais d'exécution contractuels mentionnés dans l'annexe 3 de l'acte d'engagement (matrice délais) sont à considérer comme a maxima. Le candidat peut proposer des délais d'exécution plus avantageux dans l'annexe 3 de l'acte d'engagement (matrice délais).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an. Il est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de reconduction est fixée à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat toutes périodes confondues est de quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

L'acheteur public pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion de plein droit relatifs aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— pour présenter leur candidature, les candidats utilisent les formulaires DC1 et DC2 ou le DUME;

— l'acheteur public applique le principe «Dites-Le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables;

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents (en cours de validité);

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 06/09/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 07/09/2021
Heure locale: 12:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

La date précisée ci-dessus est prévisionnelle.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification (à savoir à compter de la réception de l'accusé de réception par l'acheteur public) et renouvelable trois fois par reconduction expresse annelle sans que sa durée totale n'excède quatre ans.

VI.3)Informations complémentaires:

Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un montant minimal annuel de 150 000 EUR HT et sans montant maximal annuel. Alès Agglomération a attribué un marché d'acquisition et d'entretien pour quatorze bennes à ordures ménagères, livrées à partir de novembre 2016. Ces véhicules ne rentreront entièrement dans le présent marché d'entretien qu'à partir du 1.12.2021. De même, une bennette a été livrée dans un même cadre en juillet 2017 ainsi que deux bennes à ordures ménagères supplémentaires livrées, elles, en juin 2019. Ces véhicules ne rentreront donc entièrement dans le présent marché d'entretien respectivement qu'au 1.8.2022 et au 1.7.2024 car ces véhicules ne sont donc pas pour l'instant concernés par la totalité de l'application du présent marché notamment en matière d'entretien et de réparations liées à l'usure naturelle des véhicules. Toutefois, dans le cadre d'une prestation partielle, des réparations liées à une usure prématurée pour mauvais usage, ou suite à incident ou accident, non prise en compte par ledit marché, doivent pouvoir être réalisée sur ces véhicules dans le cadre du présent marché. Alès Agglomération dispose par ailleurs de moyens humains et matériels permettant la réalisation de réparations simples lesquelles ne font pas appel notamment à une grande technicité ni à l'usage de moyens matériels spécifiques.dans ce contexte, le titulaire devra pour certains organes et/ou pièces, les fournir sur la base des tarifs tels que contractualisés dans la matrice des prix hors main d'œuvre, le montage desdits organes et/ou pièces détachées s'effectuant alors par le personnel communautaire. Le parc le plus important de véhicules spéciaux, représentant environ les deux tiers de la flotte est situé sur Alès, centre technique de Bruèges sis avenue Monge. Toutefois, il existe quatre dépôts secondaires, situés respectivement sur la commune d'Anduze, ZA Labahou (éloignement d'environ 20 km du parc principal), sur la commune des Salles du Gardon (éloignement d'environ 15 km du parc principal), sur la commune de Rousson au Pont d'Avène (éloignement d'environ 10 km du parc principal) et sur la commune de Génolhac (éloignement d'environ 35 km du parc principal). Modalités de financement: Fonds propre de la Communauté Alès Agglomération. Une avance de 10 % pourra être versée. Application d'intérêts moratoires (BCE majoré de 8 points) et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 EUR. Variation des prix: fermes la première année et révisables en cas de reconduction. Les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires sont admis. Le mandataire devra être dûment désigné dans la lettre de candidature ou dans le DUME et ne peut représenter en cette qualité plus d'un groupement pour un même marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire commun du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du présent marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Renseignements techniques: M. David Lanoir — ingénieur — pôle «Environnement urbain» — +33 466922232. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par les opérateurs économiques via le profil acheteur www.achatpublic.com. Les plis devront être transmis sur la plate-forme de dématérialisation: www.achatpublic.com. Les candidats doivent impérativement transmettre leurs documents au format de fichiers PDF (les autres formats de fichiers ne sont pas autorisés). La signature de l'offre est facultative lors du dépôt pour cette consultation. En cas de sélection au titre de l'offre économiquement la plus avantageuse, l'acte d'engagement devra être signé au plus tard avant l'attribution.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010, F
Ville: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone: +33 466273700
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010, F
Ville: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone: +33 466273700
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre;

— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. À partir de la signature du contrat, ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative);

— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;

— tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'État, Ass., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», nº 358994);

— l'opérateur économique est informé que l'acheteur public, en matière de procédures formalisées, ne procédera à la signature du marché public avec l'attributaire qu'une fois le délai de «Stand Still» écoulé à compter de l'envoi de la lettre de rejet.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010-F
Ville: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone: +33 466273700
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/07/2021