Supplies - 35699-2021

25/01/2021    S16

France-Toulouse: Articles chaussants

2021/S 016-035699

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CCAS de Toulouse
Numéro national d'identification: 26310123000013
Adresse postale: 2 bis rue de Belfort
Ville: Toulouse
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31004
Pays: France
Courriel: dcpaj@ccas-toulouse.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.toulouse.fr/web/social/centre-communal-d-action-sociale
Adresse du profil d’acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CCAS de Toulouse
Adresse postale: 2 bis rue de Belfort
Ville: Toulouse
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31004
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.toulouse.fr/web/social/centre-communal-d-action-sociale
Adresse du profil d’acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.agysoft.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.agysoft.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture et livraison de chaussures de sécurité et de travail et d'équipements de protection individuelle pour les agents du CCAS de Toulouse et du CTMR

Numéro de référence: 2020-0057
II.1.2)Code CPV principal
18800000 Articles chaussants
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

En application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, les accords-cadres s'exécuteront par émission de bons de commande.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 3
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et livraison de chaussures de sécurité

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18800000 Articles chaussants
18143000 Équipements de protection
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Lieu principal d'exécution:

2 bis rue de Belfort, 31004 Toulouse.

II.2.4)Description des prestations:

En application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, les accords-cadres s'exécuteront par émission de bons de commande.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Échantillons — aération de la chaussure / Pondération: 9
Critère de qualité - Nom: Échantillons — légèreté de la chaussure / Pondération: 9
Critère de qualité - Nom: Logistique et organisation commerciale qui sera déployée (et notamment la flotte automobile, l'organisation et la gestion des commandes) / Pondération: 6
Critère de qualité - Nom: Dispositions prises en cas de retour de produits défectueux, remplacement de produits non-conformes, d'erreurs de commandes et service après-vente (Sav) / Pondération: 6
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 6
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 12
Critère de qualité - Nom: Échantillons — confort: souplesse / Pondération: 12
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 15 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et livraison de chaussures de travail

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18800000 Articles chaussants
18143000 Équipements de protection
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Lieu principal d'exécution:

2 bis rue de Belfort, 31004 Toulouse.

II.2.4)Description des prestations:

En application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, les accords-cadres s'exécuteront par émission de bons de commande.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Échantillons — aération de la chaussure / Pondération: 9
Critère de qualité - Nom: Échantillons — légèreté de la chaussure / Pondération: 9
Critère de qualité - Nom: Logistique et organisation commerciale qui sera déployée (et notamment la flotte automobile, l'organisation et la gestion des commandes) / Pondération: 6
Critère de qualité - Nom: Dispositions prises en cas de retour de produits défectueux, remplacement de produits non-conformes, d'erreurs de commandes et service après-vente (Sav) / Pondération: 6
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 6
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 12
Critère de qualité - Nom: Échantillons — confort: souplesse / Pondération: 12
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 15 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et livraison d'équipements de protection individuelle

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18143000 Équipements de protection
18143000 Équipements de protection
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Lieu principal d'exécution:

2 bis rue de Belfort, 31004 Toulouse.

II.2.4)Description des prestations:

En application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, les accords-cadres s'exécuteront par émission de bons de commande.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Échantillons — confort adapté pour un port prolongé des équipements / Pondération: 9
Critère de qualité - Nom: Échantillons — adaptabilité aux morphologies / Pondération: 9
Critère de qualité - Nom: Logistique et organisation commerciale qui sera déployée (et notamment la flotte automobile, l'organisation et la gestion des commandes) / Pondération: 6
Critère de qualité - Nom: Dispositions prises en cas de retour de produits défectueux, remplacement de produits non-conformes, d'erreurs de commandes et service après-vente (Sav) / Pondération: 6
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 6
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 12
Critère de qualité - Nom: Échantillons — résistance des produits à un usage intensif / Pondération: 12
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 01/03/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 01/03/2021
Heure locale: 14:00
Lieu:

Toulouse.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info — Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons ou maquettes suivants: le candidat devra fournir, à l'appui de son offre, les échantillons suivants:

— pour le lot nº 1: chaussures de sécurité:

—— une chaussure de sécurité basse, norme EN ISO20645 S2 SRC, embout composite, pointure 42;

—— une chaussure de sécurité mixte spéciale agroalimentaire, basse norme en ISO 20345-1 S2 SRC, embout composite, pointure 42;

—— un sabot ventilé norme EN ISO 20345 SB SRC, pointure 42 — couleur noire ou blanc;

—— un sabot ventilé norme EN ISO 20345 SB SRC, exempt de cuir pointure 42 — couleur noire ou blanc;

— pour le lot nº 2: chaussures de travail:

—— un sabot ventilé norme EN ISO 20347 O1 SRC, pointure 38;

—— un sabot ventilé norme EN ISO 20347 O2 SRC, pointure 38;

— pour le lot nº 3: EPI:

—— une lunette de protection, protection latérale renforcée;

—— traitement anti-buée, anti-rayures, anti-uv — écran coloré — EN 166 — EN 170 polycarbonate fumé;

—— un demi-masque, léger à double filtre avec système à baïonnette;

—— harnais et bride de fixation rapide à mettre;

—— un casque de protection auditive, serre-tête réglable — SNR 35, EN 352-1 ou équivalentes;

—— une paire de gant de protection, Sarhot croûte — EN 420, EN 388, EN 407, EN 12477(a) ou équivalentes, croûte de cuir;

—— une boîte de gant de protection non poudré vinyle, EN 420, EN 374 ou équivalentes;

—— une paire de gant de protection thermique, protection chaleur (sortie des plats chauds);

—— contact alimentaire — manchette — un tablier de protection;

—— contact alimentaire — en liasse de 100 min.

Ces échantillons sont gratuits. En aucun cas, ils ne pourront être facturés par le candidat. Devront figurer sur chacun des échantillons les indications permettant d'identifier le fournisseur, la référence du produit au regard du bordereau de prix et sa dénomination. Les frais de livraison et de retour des échantillons seront à la charge des candidats.

Modalités de transmission des échantillons: bien que la réponse électronique soit exigée pour l'offre, en tout état de cause, les échantillons devront être envoyés dans un colis distinct de l'offre avant la date limite de réception des offres (comme indiqué sur la page de garde du présent document) à l'adresse suivante: Centre communal d'action sociale de Toulouse, Direction de la commande publique et des affaires juridiques, 2 bis rue de Belfort, BP 70413, 31004 Toulouse, téléphone +33 561588585.

Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions: échantillons.

Nom du candidat: offre pour: accord-cadre passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert fourniture et livraison de chaussures de sécurité et de travail et d'équipements de protection individuelle pour les agents du CCAS de Toulouse et du CTMR lot nº… ne pas ouvrir. Les échantillons seront remis contre récépissé. Les mentions ci-dessus devront être lisiblement indiquées sur les différents colis. Si malencontreusement des échantillons étaient détériorés lors de l'analyse, lors de leur retour, les candidats n'auront aucune réclamation à formuler. Les échantillons devront être récupérés dans un délai de quinze jours à compter de la lettre de rejet (candidats évincés) ou de la lettre de notification (candidat retenu). À défaut, ils seront définitivement réputés acquis par la personne publique.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/01/2021