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Services - 356993-2021

Submission deadline has been amended by:  484555-2021
14/07/2021    S134

France-Montceaux: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

2021/S 134-356993

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté de communes Val de Saône Centre
Numéro national d'identification: 20007011800019
Adresse postale: Parc Visiosport — 166 route de Francheleins
Ville: Montceaux
Code NUTS: FRK21 Ain
Code postal: 01090
Pays: France
Courriel: accueil@ccvsc01.org
Téléphone: +33 474064621
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.ccvsc01.org/
Adresse du profil d’acheteur: https://ccvsc.e-marchespublics.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://ccvsc.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://ccvsc.e-marchespublics.com/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché d'exploitation des installations de génie climatique de la Communauté de communes Val de Saône Centre

Numéro de référence: 2021-S08-mai
II.1.2)Code CPV principal
50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le marché concerne la mise en place d'un marché d'exploitation et maintenance des installations de génie climatique des bâtiments communautaires de la Communauté de communes Val de Saône Centre pour une durée de cinq ans à compter du 1.1.2022 ou à compter de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure avec possible reconduction d'une fois pour une période de trois ans, soit une durée totale de huit ans. Ce marché comprendra les prestations suivantes:

P1 Énergie: fourniture de combustible nécessaire à la production de chauffage et d'ECS sous forme de marché: MTI — Marché Température avec intéressement.

P2 Maintenance. Prestations de conduite, maintenance, entretien et suivi des installations de génie climatique pour l'ensemble des sites et des matériels listés en annexe 1 du CCTP.

P3 Garantie totale. Prestations de gros entretien et garantie totale des installations de génie climatique sur l'ensemble des sites. Le P3 sera du type GTR (Garantie totale avec répartition).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
71314200 Services de gestion de l'énergie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21 Ain
Lieu principal d'exécution:

Les bâtiments sont situés sur le territoire de la Communauté de communes Val de Saône Centre.

II.2.4)Description des prestations:

Le marché concerne la mise en place d'un marché d'exploitation et maintenance des installations de génie climatique des bâtiments communautaires de la Communauté de communes Val de Saône Centre pour une durée de cinq ans à compter du 1.1.2022 ou à compter de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure avec possible reconduction d'une fois pour une période de trois ans, soit une durée totale de huit ans.

Ce marché comprendra les prestations suivantes:

P1 Énergie: fourniture de combustible nécessaire à la production de chauffage et d'ECS sous forme de marché: MTI — marché Température avec intéressement

P2 Maintenance Prestations de conduite, maintenance, entretien et suivi des installations de génie climatique pour l'ensemble des sites et des matériels listés en annexe 1 du CCTP.

P3 Garantie totale Prestations de gros entretien et garantie totale des installations de génie climatique sur l'ensemble des sites. Le P3 sera du type GTR (Garantie totale avec répartition).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Il s'agit d'un marché d'exploitation et de maintenance, d'une durée de cinq ans à compter du 1.1.2022 ou à compter de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure avec possible reconduction d'une fois pour une période de trois ans, soit une durée totale de huit ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 24/09/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 27/09/2021
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat;

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/07/2021