Services - 35702-2022

21/01/2022    S15

France-Prades: Architectural services for buildings

2022/S 015-035702

Results of design contest

Legal Basis:
Directive 2014/24/EU

Section I: Contracting authority/entity

I.1)Name and addresses
Official name: communauté de Communes Conflent Canigo
National registration number: 20004921100010
Postal address: hotel De Ville - route De Ria
Town: Prades
NUTS code: FRJ15 Pyrénées-Orientales
Postal code: 66500
Country: France
E-mail: ollion.marie-anne@ccconflent.fr
Telephone: +33 468057392
Fax: +33 468050510
Internet address(es):
Main address: http://www.ccconflent.fr/
Address of the buyer profile: http://www.midilibre-marchespublics.com
I.4)Type of the contracting authority
Regional or local authority
I.5)Main activity
General public services

Section II: Object

II.1)Scope of the procurement
II.1.1)Title:

concours restreint de maitrise d'oeuvre sur Esquisse pour la Construction d'un Groupe Scolaire sur la commune de Vinça 66320. Phase candidatures

II.1.2)Main CPV code
71221000 Architectural services for buildings
II.2)Description
II.2.2)Additional CPV code(s)
71221000 Architectural services for buildings
II.2.4)Description of the procurement:

sur cette opération, la Communauté de Communes a défini les objectifs suivants :-créer un groupe scolaire de 4 classes de maternelle extensible à 5 et de 7 classes d'élémentaires extensible à 8,-offrir aux élèves et au personnel des espaces adaptés et fonctionnels,-prévoir une restauration scolaire adaptée,-proposer des espaces dédiés au périscolaire et extra-scolaire.-envisager une approche bioclimatique de l'opération.Le site retenu est un terrain nu situé rue de Joch, secteur Terrefort à Vinça. L'Emprise foncière de l'opération présente une superficie d'environ 1,2 ha.La surface à construire totalise 1 983 m2 Su et les extérieurs une superficie de 0.4ha environ.La maîtrise d'ouvrage souhaite que les concepteurs soient force de proposition en termes de labellisation et/ou certification. L'Objectif est d'orienter le projet vers l'une des

II.2.13)Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no

Section IV: Procedure

IV.1)Description
IV.1.2)Type of contest
Restricted
IV.1.9)Criteria for the evaluation of projects:

de façon prévisionnelle, les critères d'évaluation des projets par ordre d'importance sont les suivants :-adéquation au programme (fonctionnalité),-respect de l'enveloppe financière,-qualité architecturale, technique, et environnementale et insertion dans le contexte urbain et paysager,-respect du planning de l'opération.L'examen des projets se fera dans l'anonymat

IV.2)Administrative information
IV.2.1)Previous publication concerning this procedure
Notice number in the OJ S: 2021/S 118-311038

Section V: Results of contest

The contest was terminated without an award or attribution of prizes: no
V.3)Award and prizes
V.3.1)Date of the jury decision:
11/01/2022
V.3.2)Information about participants
Number of participants to be contemplated: 3
V.3.3)Name(s) and address(es) of the winner(s) of the contest
Official name: selarl Teissier Portal
Postal address: 1 rue Fontaine du Pila St Gély
Town: Montpellier
NUTS code: FRJ13 Hérault
Postal code: 34000
Country: France
The winner is an SME: no
V.3.4)Value of the prize(s)

Section VI: Complementary information

VI.3)Additional information:
VI.4)Procedures for review
VI.4.1)Review body
Official name: tribunal administratif de Montpellier
Postal address: 6, rue Pitot
Town: Montpellier
Postal code: 34063
Country: France
E-mail: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Telephone: +33 467548100
Fax: +33 467547410
VI.4.2)Body responsible for mediation procedures
Official name: comité consultatif interrégional de règlement des litiges en matière de marchés publics
Postal address: préfecture de région, secrétariat général pour les affaires régionales, Boulevard Paul Peytra
Town: Marseille
Postal code: 13282
Country: France
Telephone: +33 491156374
VI.4.3)Review procedure
Precise information on deadline(s) for review procedures:

référé précontractuel (article L.551-1 du code de justice administrative), recours contre la passation des marchés en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, peut être introduit avant la signature du marché. L'Information des candidats non retenus interviendra conformément à l'article R2181-1 du Ccp.Référé contractuel dans le délai de trente et un jours à compter de la publication d'un avis d'attribution ou, à défaut, dans le délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat, dans les autres cas ;Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la notification ou de la publication de la décision attaquée (délais supplémentaires de distance: article R.421-7 du code de justice administrative). Ce recours peut éventuellement être précédé d'un recours administratif auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais, qui proroge d'autant le délai de recours contentieux susvisé.Référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative) pendant toute la procédure et jusqu'à la conclusion du contrat, uniquement si la décision litigieuse fait l'objet d'un recours pour excès de pouvoir et sous condition d'urgence ;Référé-Liberté (article L.521-2 du code de justice administrative) sous condition d'extrême urgence et d'atteinte manifestement grave à une liberté fondamentale, le juge des référés se prononçant dans un délai de 48h ;Recours indemnitaire dans les deux mois à compter d'une décision expresse de rejet de la demande préalable (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative) ou sans condition de délai dans le cas d'une décision implicite de rejet née du silence gardé par le pouvoir adjudicateur pendant plus de deux mois à compter de la réception de la demande préalable, et sous réserve des dispositions de la Loi no68-1250 du 31 décembre1968 relative à la prescription des créances sur l'état, les départements, les communes et les établissements publics (prescription quadriennale - ce, 11 mai 2011, req. no347002).Demande de déféré ou de référé préfectoral (article L.2131-2 et L.2131-8 du code général des collectivités territoriales): dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l'acte est devenu exécutoire,recours en annulation ou résiliation du contrat dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

VI.5)Date of dispatch of this notice:
18/01/2022