Fournitures - 357024-2018

14/08/2018    S155    Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure négociée 

France-Marseille: Machines industrielles

2018/S 155-357024

Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Régie des transports de Marseille
Adresse postale: Entité marchés publics, 3 rue Paul Langevin — Bureau nº 25
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL04
Code postal: 13013
Pays: France
Courriel: utiliserlaplateforme@achatpublic.com
Téléphone: +33 491105225
Fax: +33 491105259

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.rtm.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture et installation de machines à laver les rames de métro de la régie des transports métropolitains et maintenance associée

Numéro de référence: Affaire no17S0022
II.1.2)Code CPV principal
42000000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté en partie par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable, pour les prestations décrites dans les documents contractuels et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre.

L'accord-cadre à passer est conclu avec un montant minimum d'engagement de 800 000 EUR HT sur 7 ans et sans montant maximum d'engagement.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur hors TVA: 722 550.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42000000
45234125
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04
Lieu principal d'exécution:

Chez le titulaire et sur site RTM, à Marseille.

II.2.4)Description des prestations:

L'accord-cadre à passer porte sur:

— une machine à laver les rames de métro sur le dépôt Zoccola,

— une machine à laver les rames de métro sur le dépôt de La Rose Métro.

La maintenance associée à ces machines est constituée:

— d'une maintenance préventive, qui comprend toutes les opérations d'entretien courant, le maintien en parfait état et le bon fonctionnement régulier, conformément aux prescriptions de sécurité des équipements,

— d'une maintenance curative, qui a pour objet la remise en état des équipements à la suite d'une défaillance ou d'une dégradation. Il est précisé que l'exploitation du métro est maintenue durant toute la durée d'exécution des prestations.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique composée de deux sous-critères détaillés ci-dessous / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2017/S 134-275307
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2018.00037
Intitulé:

Fourniture et installation de machines à laver les rames de métro de la RTM et maintenance associée

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
10/07/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Autoequip Iberica
Adresse postale: C/ Josep Tarradellas 38
Ville: Montmelo
Code NUTS: ES511
Code postal: 08160
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur totale du marché/du lot: 722 550.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Pour attribuer l'accord-cadre au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique s'est fondée sur les critères pondérés comme suit:

Critère 1 (60 %) — Le prix, analysé compte tenu du montant résultant du Devis descriptif estimatif détaillé (DDED), annexe 1 du règlement de la consultation (montant sur la durée de l'accord-cadre, soit 7 ans);

Critère 2 (40 %) — La valeur technique, appréciée au vu du mémoire technique remis par les candidats à l'appui de leur offre et des éléments le constituant. Ce critère est composé de deux sous-critères, représentant 100 % de la valeur technique:

— sous-critère 1 (60 %): qualité de l'organisation mise en œuvre pour l'exécution des prestations de l'accord-cadre (partie 1 du mémoire technique),

— sous-critère 2 (40 %): performances techniques et fonctionnelles du modèle de machine à laver proposé (partie 2 du mémoire technique).

L'offre classée en 1re position, au vu des critères énoncés ci-dessus après négociation, est réputée «Offre économiquement la plus avantageuse».

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille
Adresse postale: Préfecture de la région PACA — Secrétariat général pour les affaires régionales, place Félix-Baret — CS 80001
Ville: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/08/2018