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Services - 357031-2021

14/07/2021    S134

France-Tours: Services de gestion de parkings

2021/S 134-357031

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Société d'équipement de la Touraine
Adresse postale: 40 rue James Watt
Ville: Tours
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
Code postal: 37200
Pays: France
Point(s) de contact: Madame Nelly Saintsorny
Courriel: accueil@set.fr
Téléphone: +33 247804444
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.set.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://set.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://set.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_s959BfXg-b
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://set.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_s959BfXg-b
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_s959BfXg-b
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société d'économie mixte
I.5)Activité principale
Autre activité: Société d'économie mixte – Intervention pour les collectivités publiques au développement économique social et touristique sur des opérations d'aménagement foncier et/ou économique

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de prestations de services nécessaires à l'exploitation du parc de stationnement situé rue Marcel Mérieux, ZAC du quartier des Deux Lions à Tours

Numéro de référence: EXPLOITATION PK HEURE TRANQUILLE TOURS
II.1.2)Code CPV principal
98351000 Services de gestion de parkings
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet l'exécution des prestations de services nécessaires à l'exploitation du parc de stationnement situé rue Marcel Mérieux à Tours, propriété de la SET, société d'économie mixte locale, intégrée dans l'ensemble immobilier de l'espace commercial de loisirs et restauration «L'heure Tranquille» de la ZAC du quartier des Deux Lions à Tours.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
98351000 Services de gestion de parkings
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
Lieu principal d'exécution:

Parking de «L'heure Tranquille», ZAC des deux Lions à Tours.

II.2.4)Description des prestations:

Au titre des missions confiées, le prestataire sera tenu d'organiser et d'assurer l'exploitation du parking pour le compte de la SET, dans les domaines suivants relevant de la gestion au quotidien de l'équipement et de l'accueil de la clientèle:

— assurer le fonctionnement du parking;

— assurer la gestion des relations avec la clientèle;

— assurer pour le compte de la SET la perception et l'encaissement de toutes recettes liées à l'exploitation de l'ouvrage;

— promotion, communication, appui à la commercialisation;

— proposer une refonte de la signalétique globale du parking;

— assurer la continuité des contrats existants à la prise d'effet de ladite prestation de service;

— tenir les documents de gestion, comptables et financiers relatifs à l'exploitation;

— établissement des comptes rendus administratifs, techniques et financiers;

— aménagement d'un espace d'accueil de deux roues motorisées;

— dépose des matériels de contrôle d'accès des travées abonnés P8 dites «Ciel de Terre» et «Ciel de Pluton».

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/11/2021
Fin: 31/12/2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Visite des lieux d'exécution du marché: le pouvoir adjudicateur organisera, pour les candidats qui le souhaitent, une visite du parking «L'heure Tranquille». La date retenue pour cette visite est la suivante: jeudi 22.7.2021 à 14h00; se référer à l'article 2.8 du règlement de la consultation

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Eléments nécessaires à la sélection des candidatures: Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire dans un dossier «Candidature» les pièces suivantes:

1) Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement;

2) Une déclaration sur l'honneur (cf. modèle au RDC) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur. Comme la lettre de candidature, la déclaration sur l'honneur n'a pas à être signée par le candidat ou par chacun des membres d'un groupement, le cas échéant. Elle sera signée au stade de l'attribution par le seul attributaire (candidat seul ou ensemble des cotraitants en cas de groupement).

3) L'inscription du candidat sur un registre professionnel, dont l'attestation devra être transmise uniquement si le candidat est déclaré attributaire, relative à la qualification professionnelle nécessaire à l'activité de surveillance du parking.

Le candidat devra néanmoins confirmer son inscription dans le cadre de la remise de sa candidature à l'aide d'une lettre d'information qui pourra être jointe au dossier. Les candidats pourront faire usage des formulaires DC1 et DC2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché public portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— bilans concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé; odéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant, visées aux points 2 et 3 de l'article 4.1 du règlement de la consultation.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Les prestations suivantes devront obligatoirement être réalisées par le titulaire du marché ou l'un des membres du groupement et ne pourront en aucun cas faire l'objet de sous-traitance (conformément à l'article 4.6 du CCAT):

— accueil du public;

— vente de produits et services délivrés dans le parking;

— perception des recettes.

La présente offre est établie sur la base des conditions économiques en vigueur, au mois de septembre 2021 (mois mo). Le marché est passé à prix révisable. Le prestataire est rémunéré par la SET sur les bases suivantes:

a) Une somme forfaitaire fixée à l'acte d'engagement;

b) Une somme variable.

Le règlement des sommes dues au titulaire fera l'objet d'acomptes périodiques. Le délai maximum de paiement des acomptes, des règlements partiels définitifs éventuels et du solde est de 60 jours à compter de la réception de la facture par le maître d'ouvrage. Il n'est pas prévu le versement d'une avance. Le prestataire est dispensé d'une retenue de garantie.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 03/09/2021
Heure locale: 14:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 03/09/2021
Heure locale: 16:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

La présente consultation est passée, dans le respect des dispositions du code de la commande publique, selon la procédure suivante: procédure d'appel d'offres ouvert (art R. 2161-2 à R. 2161-5): le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de procéder à l'analyse des candidatures après analyse et classement des offres. Le marché est unique. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Un seul marché sera passé pour la réalisation des prestations. Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou des entreprises groupées. En cas de constitution d'un groupement, Il ne sera exigé aucune forme particulière au groupement attributaire. Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. Les candidats n'ont pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé. Il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique électronique. Les candidats téléchargeront les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le profil d'acheteur https://set.achatpublic.com Si les documents fournis par un candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils devront être accompagnés d'une traduction en français.

Éléments nécessaires au choix de l'offre: pour le choix de l'offre, les candidats doivent produire les documents suivants réunis au sein d'un dossier «Offre» un projet de marché comprenant:

— un cadre d'Acte d'engagement et ses annexes (AE) dûment complété pour valoir l'offre de prix;

— le cas échéant, la ou les déclarations de sous-traitance des sous-traitants amenés à intervenir;

— le Cahier des charges administratives techniques (CCAT) dûment complété et notamment en son article 6.4.2;

— la décomposition du prix global forfaitaire selon la pièce jointe en annexe au cadre d'AE (Annexe 1);

— une note méthodologique (article 4.2 du RDC).

Le cadre d'acte d'engagement n'a pas à être signé. L'acte d'engagement ainsi que le CCAT seront signés par le seul candidat attributaire avant sa notification à celui-ci. Il en sera de même des déclarations de sous-traitance, le cas échéant. Les candidatures et offres seront remises par la voie électronique via le profil d'acheteur https://set.achatpublic.com

Si le candidat adresse plusieurs offres différentes, seule la dernière offre reçue, dans les conditions du règlement de la consultation, sera examinée.

Copie de sauvegarde: conformément aux dispositions de l'arrêté du 22.3.2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde, le candidat pourra transmettre une copie de sauvegarde, au regard de l'article 6.2 du RDC. Les candidatures et offres n'ont pas à être remises signées. Le marché transmis par voie électronique sera signé par le seul candidat attributaire. L'acheteur laisse la possibilité à l'attributaire de signer le marché via une signature électronique ou de le signer manuscritement. renseignements complémentaires: les candidats devront faire parvenir au plus tard le vendredi 20.8.2021 à 18h00 une demande via le profil d'acheteur. Une réponse sera alors adressée au plus tard le vendredi 27.8.2021 à tous les candidats ayant reçu le dossier.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de Commerce de Tours
Adresse postale: 12 rue Berthelot
Ville: Tours
Code postal: 37000
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal de commerce de Tours
Adresse postale: 12 rue Berthelot
Ville: Tours
Code postal: 37000
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/07/2021