Services - 357082-2018

14/08/2018    S155    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Rouen: Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout

2018/S 155-357082

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Legal Basis:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Métropole Rouen Normandie
20002341400101
Le 108, 108 allée François Mitterrand
Rouen
76176
France
Téléphone: +33 232764422
Courriel: demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr
Fax: +33 232764429
Code NUTS: FRD22

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.metropole-rouen-normandie.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://www.mpe76.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.mpe76.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.mpe76.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Métropole Rouen Normandie: service des marchés publics
Le 108, 108 allée François Mitterrand
Rouen
76176
France
Téléphone: +33 232764422
Courriel: demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr
Code NUTS: FRD22

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.mpe76.fr

I.6)Activité principale
Eau

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Exploitation/Renouvellement de la station d'épuration des eaux usées Émeraude de la Métropole Rouen Normandie 2019-2025, assistance technique sur la station de Grand Quevilly et travaux génie civil

Numéro de référence: 18-ass-Nb-Km-Jlemeraude
II.1.2)Code CPV principal
90481000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le marché comprend:

— l'exploitation de la station d'épuration des eaux usées Émeraude de la Métropole Rouen Normandie, d'une capacité de 550 000 équivalent habitant,

— la mise en œuvre du plan de renouvellement des équipements,

— l'assistance pour l'exploitation de la station d'épuration de Grand Quevilly, en terme de gestion du process et de la maintenance des équipements électromécaniques, — la réalisation des analyses d'auto surveillance et de suivi de l'installation, la saisie des données dans un logiciel dédié au suivi de l'auto surveillance dont l'exploitant aura fourni les caractéristiques à la collectivité,

— la remise des rapports mensuels et annuels d'auto surveillance, ainsi que la définition des programmes et plannings annuels d'auto surveillance,

— travaux de réhabilitation de génie civil sur les ouvrages suivants:

* Poste de relèvement toutes eaux (1997);

* Décanteurs lamellaires du traitement primaire y compris le canal d'entrée et le canal de sortie (1997).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45252130
45259100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22
Lieu principal d'exécution:

Le Petit Quevilly

II.2.4)Description des prestations:

Le marché comprend:

— l'exploitation de la station d'épuration des eaux usées Émeraude de la Métropole Rouen Normandie, d'une capacité de 550 000 équivalent habitant,

— la mise en œuvre du plan de renouvellement des équipements,

— l'assistance pour l'exploitation de la station d'épuration de Grand Quevilly, en terme de gestion du process et de la maintenance des équipements électromécaniques,

— la réalisation des analyses d'auto surveillance et de suivi de l'installation, la saisie des données dans un logiciel dédié au suivi de l'auto surveillance dont l'exploitant aura fourni les caractéristiques à la collectivité,

— la remise des rapports mensuels et annuels d'auto surveillance, ainsi que la définition des programmes et plannings annuels d'auto surveillance,

— travaux de réhabilitation de génie civil sur les ouvrages suivants:

* Poste de relèvement toutes eaux (1997);

* Décanteurs lamellaires du traitement primaire y compris le canal d'entrée et le canal de sortie (1997).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les critères relatifs à la candidature sont: garanties et capacités techniques et financières capacités professionnelles chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:

— lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (déclaration incluse dans le formulaire DC1: version à jour 26.10.2016),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le DC1),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le DC1),

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (inclus dans le DC1),

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière et les capacités du candidat (déclaration incluse dans le formulaire DC2 version à jour: 26.10.2016 pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr soit le Document unique de marché européen (DUME).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (inclus dans le DC2).

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Le candidat devra apporter la preuve qu'il a une expérience de prestations d'exploitation, datant de moins de 3 ans, identiques sur des stations d'épuration supérieures à 300.000 équivalents habitants. Le candidat devra apporter la preuve qu'il a une expérience d'exploitation de fours d'incinération de boues d'épuration supérieurs à une capacité de 3,5 tonnes brutes par heure, datant de moins de 3 ans.

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la collectivité. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, aucune forme juridique n'est imposée aux opérateurs économiques par la Métropole. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de mandataire de plusieurs groupements pour un même marché. De plus, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. En cas de groupement le mandataire sera obligatoirement l'entreprise assurant l'exploitation de la station d'épuration Émeraude.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Conformément à l'article 38 de l'ordonnance marchés publics du 23.7.2015, cette opération fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi au profit des publics éloignés de l'emploi suivants:

— demandeurs d'emploi de longue durée, inscrits à pôle emploi depuis plus de 12 mois dans les 18 derniers mois,

— bénéficiaires du RSA ou autres minima sociaux à la recherche d'un emploi,

— adhérents du PLIE (Plan local pour l'insertion et l'emploi),

— personnes reconnues travailleurs handicapés par la CDAPH à la recherche d'un emploi,

— jeunes de moins de 26 ans sans qualification en rupture scolaire,

— demandeurs d'emploi inscrits à pôle emploi résidant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville aussi, le CCP considère expressément cette clause comme une condition d'exécution obligatoire du marché.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 24/10/2018
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 25/10/2018
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr — La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 26-1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le montant des prestations est estimé à 36 052 239,40 EUR HT, soit 40 691 977 EUR (TTC) Lieu(x) d'exécution: station d'épuration Émeraude — 76140 Le Petit Quevilly, station d'épuration de Grand Quevilly — avenue Franklin Roosevelt — 76120 Grand Quevilly. La durée de 72 mois concerne l'exploitation de la station d'épuration Émeraude et le plan de renouvellement. Les travaux de réhabilitation de génie civil devront être réalisés dans les 2 ans à compter du 31.1.2019. Les éléments financiers relatifs à la reprise de personnel sont indiqués à l'annexe 17 du CCP. Une avance est accordée à l'exploitant, sauf indication contraire dans l'AE, lorsque le montant du marché est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant initial, toutes taxes comprises si sa durée est inférieure ou égale à 12 mois, si cette durée est supérieure à 12 mois, l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à 12 fois le montant mentionné ci-dessus divisé par cette durée exprimée en mois. Le versement de l'avance est conditionné à la constitution d'une garantie à première demande sur la totalité de son montant ou d'une caution personnelle et solidaire conformément à l'article 112 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Une visite sur site est obligatoire. Si le soumissionnaire n'a pas jugé utile d'effectuer cette visite, il devra être en mesure de justifier, par un autre moyen, qu'il dispose déjà d'une connaissance approfondie du site et de ses contraintes. Les conditions de visites sont les suivantes: une visite des installations est prévue les: 12 septembre de 9:00 à 12:00 —19 septembre de 9:00 à 12:00 en présence d'un huissier de justice. Le rendez-vous est fixé à la STEP Émeraude, 29 rue de l'Ancienne Mare — 76140 Le Petit Quevilly. Pour prendre rendez-vous, les candidats devront au préalable en faire la demande par courriel à l'adresse suivante: aoexploitemeraude@metropole-rouen-normandie.fr au plus tard le lundi 10.9.2018. Les candidats devront préciser dans leur demande: la dénomination de leur entreprise — leur nom et fonction — leur adresse électronique — leur numéro de téléphone portable les candidats n'auront pas la possibilité de poser des questions lors de la visite. Ils devront donc se conformer à l'article 8.1 du règlement de la consultation. Conditions particulières d'exécution d'insertion professionnelle: les entreprises détailleront leur proposition selon le modèle préétabli figurant à l'annexe 1 du CCP. Cette proposition correspondra à 2,5 postes équivalent temps plein, affectés à l'embauche de publics éloignés de l'emploi, pendant la durée totale du marché. Si les offres des candidats sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre. Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat. Mais il est également disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr sous la référence: 18-ass-nb-km-jlemeraude. Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au règlement de consultation. Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée. Date prévisionnelle de CAO: 16.11.2018 date de début de prestation: 31.1.2019 à 13:00. Date prévisionnelle de notification: semaine 51 période de préparation d'au moins 15 jours: janvier 2019.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
Rouen
76000
France
Téléphone: +33 232081270
Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Fax: +33 232081271
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative,

— un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,

— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,

— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «Société Tropic Travaux Signalisation» req. nº 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 «Département Tarn-et-Garonne» req. nº 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/08/2018