Marché de travaux - 357115-2017

12/09/2017    S174    Marché de travaux - Avis de marché - Procédure négociée 

France-Lyon: Installations électrotechniques

2017/S 174-357115

Avis de marché – secteurs spéciaux

Travaux

Base juridique:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Sytral
Numéro national d'identification: 25690099400011
Adresse postale: 21 boulevard Vivier Merle, CS 63815
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK26
Code postal: 69487
Pays: France
Courriel: unitemarches@sytral.fr
Téléphone: +33 472845800
Fax: +33 478531284

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.sytral.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: SYTRAL: service des marchés
Adresse postale: 21 boulevard Vivier Merle, CS 63815
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK26
Code postal: 69487
Pays: France
Courriel: unitemarches@sytral.fr
Téléphone: +33 472845800
Fax: +33 478531284

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.marches-publics.info

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.info
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: Sytral: service des marchés
Adresse postale: 21 boulevard Vivier Merle, CS 63815
Ville: Lyon
Code postal: 69487
Pays: France
Téléphone: +33 472845800
Courriel: unitemarches@sytral.fr
Code NUTS: FRK26

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.marches-publics.info

I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Opération avenir métro — abaissement des barrières infrarouge du système sécurité quai voie (SQV) de la Ligne D du métro de Lyon.

Numéro de référence: 17s0086
II.1.2)Code CPV principal
45315100
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

>_Il est envisagé de pouvoir exploiter la ligne D en service renforcé avec des rames longues constituées de 4 voitures.

Cette exploitation va nécessiter une évolution du système sécurité quai voie permettant de détecter la chute à la voie qui, de par son installation actuelle, est inactif au niveau des têtes d'attelage des trains dans cette future configuration.

>_marché composé d'une tranche ferme (TF) et d'une tranche optionnelle (TO).

La TF concerne l'installation de nouvelles barrières infrarouges sur 2 quais pilote à une altitude permettant le contrôle des chutes à la voie au niveau des attelages des trains. Les barrières existantes resteront alors en place et seront uniquement déconnectées lorsque la nouvelle installation sera opérationnelle.

La TF intègre l'approvisionnement de la totalité des tronçons nécessaires à l'opération.

La durée de la TF du marché est de 22 mois: 10 mois d'études, approvisionnement, travaux et essais et 12 mois de garantie de parfait achèvement.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 910 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30211000
31642000
44212313
45234125
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26
Lieu principal d'exécution:

Les prestations du présent marché se dérouleront sur la ligne D; des interventions aux Ateliers du métro au Thioley (commune de Vénissieux) ne sont pas à exclure.

II.2.4)Description des prestations:

>_Il est envisagé de pouvoir exploiter la ligne D en service renforcé avec des rames longues constituées de 4 voitures.

Cette exploitation va nécessiter une évolution du système sécurité quai voie permettant de détecter la chute à la voie qui, de par son installation actuelle, est inactif au niveau des têtes d'attelage des trains dans cette future configuration.

>_marché composé d'une tranche ferme (TF) et d'une tranche optionnelle (TO).

La TF concerne l'installation de nouvelles barrières infrarouges sur 2 quais pilote à une altitude permettant le contrôle des chutes à la voie au niveau des attelages des trains. Les barrières existantes resteront alors en place et seront uniquement déconnectées lorsque la nouvelle installation sera opérationnelle.

La TF intègre l'approvisionnement de la totalité des tronçons nécessaires à l'opération.

La durée de la TF du marché est de 22 mois: 10 mois d'études, approvisionnement, travaux et essais et 12 mois de garantie de parfait achèvement.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 910 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 29
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

La tranche optionnelle (TO) concerne l'abaissement des barrières infrarouges existantes sur les 28 quais restants.

La durée prévisible de la TO est de 21 mois: 9 mois d'approvisionnement, travaux et essais et 12 mois de garantie de parfait achèvement.

La TO sera affermie au plus tard 8 mois après la notification du marché valant démarrage de la TF.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

>_La lettre de candidature, établie au moyen de l'imprimé DC1 ou équivalent.

>_une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

>_preuve de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle: inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi: extrait K, extrait K-Bis, extrait D1, ou équivalent.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

>_Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (formulaire DC2 ou équivalent).

>_déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

>_Seuil minimal exigé de capacité économique et financière:

Pour des travaux relatifs au domaine concerné par le marché public: les montants minimums exigés sont de 500 k EUR HT (cinq cent mille euros) annuels en fabrication d'équipements électroniques et 500 k EUR HT (cinq cent mille euros) annuels en installation d'équipements sur un site en exploitation.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

Titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Outillage, matériel et équipement technique dont le candidat disposera pour le marché.

Liste des travaux et prestations exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les plus importants, indiquant montant, date et lieu d'exécution et s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Certificats de qualité fondés sur les normes européennes, délivrés par des organismes indépendants et certifiés par des organismes accrédités, attestant que l'opérateur économique se conforme à certaines normes d'assurance de qualité.

Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Les informations relatives au présent paragraphe de l'article III.1.3 sont reportées à l'article VI.3 Informations complémentaires du présent avis.

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

Il sera appliqué une retenue de garantie dont le montant est égal à 5 % du montant initial du marché, augmenté, le cas échéant, du montant des avenants. La retenue de garantie est prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance.

La retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande dans les conditions prévues à l'article 123 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

En cas de versement d'une avance, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article 112 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et couvrant 100 % du montant de l'avance.

Les travaux feront l'objet d'une période de garantie de parfait achèvement.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Articles 109 à 132 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

— modalités de financements: les ressources qui seront mobilisées pour financer l'opération sont constituées par les fonds propres du Sytral.

— les prix sont révisables dans les conditions fixées dans le cahier des clauses administratives particulières.

— caractéristique des prix: prix global et forfaitaire

— l'avance est accordée en une seule fois sur la base du montant du marché dans les conditions de l'article 110 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

— modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG travaux et du CCAP.

— les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours, selon les dispositions du décret n° 2013-269 du 29.3.2013. Le point de départ du délai est la réception de la demande par les services de l'entité adjudicatrice.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée.

En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution des prestations.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 02/10/2017
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info

>_En complément de l'article III.1.3 «Capacité technique et professionnelle» de cet avis il est précisé que l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que notamment, pour les certificats de qualité fondés sur des normes européennes et les certificats de qualification: les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.

>_les informations relatives au paragraphe « Niveau(X) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s)» de l'article III.1.3 «Capacité technique et professionnelle» de cet avis sont les suivantes:

#Seuil minimal exigé de capacité technique 1: a. Pour les travaux à la voie: capacité à fournir les services de « Monteur-Câbleur » (a minima cap-bep), « Contrôleur d'exécution » (à minima BAC Professionnel), de personnel de « Requalification des équipements » (à minima Technicien Bac+2).

B. Capacité à réaliser des études CEM, des études de sécurité et de rétro ingénierie.

Les capacités A. et B. Seront attestées par la fourniture de l'indication des titres d'études et professionnels.

#seuil minimal exigé de capacité technique 2: la description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique permettra d'attester de la capacité du candidat à procéder à la fabrication d'équipements électroniques, et à leur installation sur un site en exploitation.

#seuil minimal exigé de capacité professionnelle 1:

Le candidat apportera la preuve de ses capacités à:

— A.réaliser des prestations de retro ingénierie dans le domaine de l'électronique en environnement ferroviaire, militaire ou industriel,

— B.procéder à la fabrication de pièces mécaniques (support),

— C.réaliser des travaux, à déployer et mettre en service des équipements matériels au voisinage immédiat d'équipements existants en exploitation et respectant la contrainte de continuité de service.

Chacune des capacités a. À c. Décrites ci-dessus pourra être attestée par la fourniture d'une sélection de références.

Le candidat appuiera impérativement ces références avec leurs années d'exécution, les montants engagés et en annexant les certificats des maitrises d'ouvrage correspondants ou équivalents.

#seuil minimal exigé de capacité professionnelle 2:

Certification Iso9001 ou équivalente en conception et fabrication de cartes électroniques en environnement sévère (industriel, ferroviaire, aéronautique ou militaire).

#seuil minimal exigé de capacité professionnelle 3:

Certificats de qualifications professionnelles ou tout moyen de preuve équivalent:

— Qualifelec: Courants faibles: Cf3 couvrant le domaine TC (Télécommunication)

>_ Le RC candidature apporte toutes les informations complémentaires au présent avis.

>_les candidatures sont remises dans le respect des conditions du RC candidatures. L et Apos; Acheteur les examine, désigne les candidats admis et leur adresse le DCE.

Les offres seront remises dans les conditions du RC offres. L'entité adjudicatrice engagera des négociations avec les 3 candidats les mieux classés ayant remis une offre

La négociation pourra faire l'objet de phases successives à l'issue desquelles certains des candidats seront éliminés.

>_le marché public pourra être attribué sur la base des offres initiales sans négociation.

>_seules les entreprises retenues au stade de la candidature auront accès au DCE. Le DCE sera transmis gratuitement.

#l'acheteur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un DUME en lieu et place de l'ensemble des documents et renseignements justifiant de leurs capacités. L'acheteur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le DUME qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières surcelles-ci. Seule la version papier du DUME (cadre joint au DCE) est acceptée dans le cadre de la consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065

Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/09/2017