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Services - 357295-2020

29/07/2020    S145

France-Montauban: Services de collecte de déchets solides urbains

2020/S 145-357295

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Grand Montauban Communauté d'agglomération
Numéro national d'identification: 24820009900013
Adresse postale: 9 rue de l'Hôtel de Ville
Ville: Montauban Cedex
Code NUTS: FRJ28 Tarn-et-Garonne
Code postal: 82000
Pays: France
Courriel: marchespublics@ville-montauban.fr
Téléphone: +33 563221287
Fax: +33 563935800
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.montauban.com
Adresse du profil d’acheteur: http://www.montauban.com/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.montauban.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.montauban.com/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de prestations de service avec objectifs de performance portant sur la collecte des déchets ménagers et assimilés ainsi que la gestion des déchetteries et recycleries

Numéro de référence: 20/024/Jo
II.1.2)Code CPV principal
90511100 Services de collecte de déchets solides urbains
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Collecte des déchets ménagers et assimilés ainsi que la gestion des déchetteries et recycleries sur tout le territoire de la Communauté d'agglomération du Grand Montauban. Les activités de transfert et de traitement des déchets ont été transférées au syndicat mixte de traitement des ordures ménagers et autres déchets. Ce marché comprend:

1) la collecte et le transport des déchets en porte à porte et en apport volontaire.

La collecte en porte à porte et en apport volontaire des ordures ménagères résiduelles et des papiers et emballages, la collecte des cartons en centre-ville, la collecte sur RDV en porte à porte des encombrants, le ramassage des dépôts sauvages, les prestations annexes: gestion des bacs, relation usager, sensibilisation — actions en lien avec les acteurs de la prévention;

2) la gestion des déchetteries;

3) la gestion d'une recyclerie le ramassage du verre ne fait partie du présent marché.

Ce marché public inclut également la réalisation d'objectifs de performance.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ28 Tarn-et-Garonne
II.2.4)Description des prestations:

Collecte des déchets ménagers et assimilés ainsi que la gestion des déchetteries et recycleries sur tout le territoire de la Communauté d'agglomération du Grand Montauban. Les activités de transfert et de traitement des déchets ont été transférées au syndicat mixte de traitement des ordures ménagers et autres déchets. Ce marché comprend:

1) la collecte et le transport des déchets en porte à porte et en apport volontaire.

La collecte en porte à porte et en apport volontaire des ordures ménagères résiduelles et des papiers et emballages, la collecte des cartons en centre-ville, la collecte sur RDV en porte à porte des encombrants, le ramassage des dépôts sauvages, les prestations annexes: gestion des bacs, relation usager, sensibilisation — actions en lien avec les acteurs de la prévention;

2) la gestion des déchetteries;

3) la gestion d'une recyclerie le ramassage du verre ne fait partie du présent marché.

Ce marché public inclut également la réalisation d'objectifs de performance.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 84
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
Nombre maximal: 4
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Les candidats admis à participer au dialogue seront sélectionnés sur la base des critères définis ci-dessous:

1) capacités techniques appréciées au regard des moyens humains et matériels;

2) capacités professionnelles appréciées au regard de la qualité et de la pertinence des références;

3) capacités économique et financière appréciées au regard de chiffre d'affaires global et de celui réalisé dans le domaine d'activité faisant objet du marché.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— lettre de candidature faisant apparaître les noms et qualités des personnes et structures qui seront chargées de l'exécution du contrat ainsi que, le cas échéant, le pouvoir des personnes habilités à engager le candidat.

En cas de groupement, tous les membres doivent être identifiés et leurs rôles précisés;

— justificatif de l'inscription du candidat au registre du commerce et des sociétés (extrait K-bis ou document d'effet équivalent de moins de six mois), ou autre registre professionnel, ou récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins d'un an;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que l'acheteur n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et

L. 2141-7 à L. 2141-11, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires particulier au domaine d'activité faisant l'objet des contrats, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ou toutes pièces permettant d'apprécier les garanties professionnelles du candidat;

— bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;

— si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par le pouvoir adjudicateur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— références pertinentes vérifiables de l'opérateur économique dans le domaine d'activité faisant l'objet du présent contrat au cours des trois dernières années en indiquant a minima l'objet, le montant, la durée de la prestation et les coordonnées du maître d'ouvrage public ou privé;

— la liste des moyens matériels en rapport avec les moyens nécessaires à l'exécution du contrat;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite de travaux de même nature que celle du contrat.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Dialogue compétitif
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 31/08/2020
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.montauban.com

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).

La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 20/024.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique en application de la jurisprudence département du Tarn-et-Garonne (CE, Ass, 14.4.2014).

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27/07/2020